Transfert de licences de spectre détenues par Corridor Communications Inc. et effectué de cette dernière à Kian Telecom Inc.

Demande

1.  Le 8 mai 2017, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a reçu une demande de transfert de dix licences de spectre exploitées dans la bande du service radio à large bande (SRLB) dans l'est et le sud de l'Ontario devant être effectué de Corridor Communications Inc. (CCI) à Kian Telecom Inc. (Kian Telecom). Les licences sont décrites à l'annexe A.

2.  La demande a été examinée selon les dispositions pertinentes de la Circulaire des procédures concernant les clients, CPC-2-1-23, Procédure de délivrance de licences de spectre pour les services terrestres.

3.  La signification des termes qui ne sont pas définis dans la présente décision se trouve dans la CPC-2-1-23.

Décision

4.  Le transfert des licences effectué de CCI à Kian Telecom est approuvé.

Justification

5.  La demande a été évaluée par rapport aux objectifs stratégiques et aux critères énoncés à la section 5.6 de la CPC-2-1-23.

6.  ISDE fait remarquer que le transfert de licences ne donnera pas lieu à un changement important de la concentration du spectre dans les zones visées.

7.  Le Ministère a déterminé que le transfert de licences demandé n'aura pas d'incidence sur la capacité des concurrents actuels et futurs d'offrir des services, étant donné qu'après le transfert, la concentration du spectre mobile commercial ne changera pas de façon importante dans les zones de licence concernées.

Annexe A