Révisions proposées au Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences (édition 2017)

Affiché : le 17 août 2017

SMSE-005-17
Août 2017

Table des matières


1. Objet

Par l'intermédiaire du présent document de consultation, annoncé dans l'avis de la Gazette du Canada SMSE-005-17, ISDE révise le Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences (le Tableau canadien) et présente des propositions de modifications en tenant compte des résultats de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2015 (CMR-15) et des besoins nationaux. Le Tableau canadien a été modifié en 2014 afin d'y inclure les résultats de la CMR-12 et de refléter les changements apportés aux politiques nationales sur l'utilisation du spectre. Depuis, d'autres modifications y ont été apportées afin d'intégrer les récentes décisions concernant cette utilisation.

Dans l'avis de la Gazette du Canada, qui accompagne le présent document, ISDE (ci‑après le Ministère) convie la population à formuler des observations sur les propositions de révision souhaite recevoir des commentaires pour assurer le caractère exhaustif du Tableau canadien.


2. Contexte

L'Union internationale des télécommunications (UIT) adopte un Tableau d'attribution des bandes de fréquences (le Tableau international) dans le cadre de son Règlement des radiocommunications (RR). Le Tableau international attribue des fréquences à diverses combinaisons de services radioélectriques et peut comprendre des conditions d'utilisation applicables à ces fréquences. Il est révisé en même temps que d'autres parties du RR de l'UIT lors des Conférences mondiales des radiocommunications (CMR) de l'UIT, tenues habituellement tous les trois ou quatre ans.

Le Tableau canadien s'inspire du Tableau international. Il inclut les services radioélectriques nécessaires pour répondre aux besoins du Canada, parmi ceux autorisés par l'UIT, ainsi que les renvois internationaux pertinents. Le Tableau canadien précise également, par des attributions et des renvois canadiens, toute autre disposition concernant l'utilisation de ces services radioélectriques au Canada.

ISDE révise le Tableau canadien à intervalles réguliers, habituellement après une CMR. À l'occasion de la CMR-15, qui s'est déroulée du 2 au 27 novembre 2015 à Genève, en Suisse, plusieurs modifications portant sur les attributions de fréquences du Tableau international ont été adoptées. La Conférence a traité de questions concernant le service d'amateur, le service fixe, le service mobile, le service de radiolocalisation, le service de navigation, les services scientifiques, le service mobile par satellite, et le service fixe par satellite. Les modifications apportées au Tableau international, à la suite de ces travaux, entraînent la prise en compte de plusieurs enjeux liés à l'attribution de fréquences au Canada. De plus, de nouveaux besoins domestiques nécessitant d'autres modifications au Tableau canadien sont apparus et il en sera aussi tenu compte. Le présent document aborde ces enjeux et formule des propositions de révision au Tableau canadien.


3. Processus

L'avis de la Gazette du Canada (SMSE-005-17), qui accompagne le présent document, convie la population à formuler des observations sur les propositions de révision exposées dans le présent document de consultation. Une fois que les observations reçues auront été analysées, les décisions relatives aux attributions seront publiées dans une version révisée du Tableau canadien. De plus, toute autre décision de politique concernant l'utilisation du spectre mettant en jeu l'attribution de fréquences effectuée au Canada ou la modification de renvois au Tableau canadien, et faisant l'objet d'un processus de consultation qui leur est propre, sera conséquemment intégrée à la prochaine version révisée du Tableau canadien, sans procéder à de plus amples consultations.


4. Structure du document

La section 7 du présent document de consultation est divisée en six parties qui abordent les modifications proposées au Tableau canadien à la suite des décisions prises dans le cadre de la CMR-15. Par ailleurs, le document passera sous silence toute autre décision de politique concernant l'utilisation du spectre mettant en jeu l'attribution de fréquences effectuée au Canada ou la modification de renvois au Tableau canadien déjà approuvée à la suite d'un processus de consultation qui leur est propre. Ces décision seront intégrées à la version finale du Tableau canadien.


5. Conventions utilisées dans le document

Les propositions contenues dans le document sont présentées comme des modifications au Tableau canadien (publié en avril 2014 et dont la dernière révision remonte à janvier 2015). La version en vigueur du Tableau canadien peut être obtenue sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE. Pour bien comprendre ces propositions, prière de se reporter à la dernière version du Tableau international, qui se trouve dans le Règlement des radiocommunications de l'UIT, volume 1 (Genève, édition de 2016), Article 5, et aux Actes Finals de la Conférence mondiale des radiocommunications (Genève, 2015). Les conventions suivantes sont utilisées à la section 7.

texte soulignementSoulignementfin text soulignement
Le soulignement dans le Tableau canadien indique une proposition d'ajout d'un service radio ou d'un renvoi. Le soulignement sert aussi, dans le texte d'un renvoi canadien, à identifier un texte supplémentaire proposé.
texte rayéTexte rayéfin texte rayé
Utilisé dans le Tableau canadien, un trait tiré sur du texte propose la suppression d'un service radio ou d'un renvoi. Dans un renvoi canadien, un trait tiré identifie le texte dont on propose la suppression.
5.XXX
Façon de désigner un renvoi international.
CXX
Identifie un renvoi canadien.
MOD
Indique un renvoi international modifié lors de la CMR-15 ou une proposition de modification relative à un renvoi canadien. Apparaît aussi bien dans le Tableau canadien que dans les listes de renvois.
ADD
Utilisées dans une liste de renvois, ces lettres indiquent la création d'un renvoi lors de la CMR-15 ou un nouveau renvoi canadien proposé.
ADD MOD
Indique l'ajout au Tableau canadien d'un renvoi international tel que modifié lors de la CMR-15.
SUP
Utilisées dans une liste de renvois, ces lettres indiquent la suppression d'un renvoi international lors de la CMR-15 ou la proposition de suppression d'un renvoi canadien.

6. Définitions

La liste des termes et définitions qui suivent sont connexes au Tableau canadien. Ces termes et définitions sont tirés du Règlement des radiocommunications de l'UIT, qu'il y a lieu de consulter pour obtenir une liste détaillée.

6.1 Termes généraux

Administration :
Tout service ou département gouvernemental responsable des mesures à prendre pour exécuter les obligations de la Constitution, de la Convention et des Règlements administratifs de l'UIT.
Attribution (d'une bande de fréquences) :
Inscription au Tableau d'attribution des bandes de fréquences, d'une bande de fréquences déterminée, aux fins de son utilisation par un ou plusieurs services de radiocommunication de Terre ou spatiale, ou par le service de radioastronomie, et ce, dans des conditions spécifiées. Ce terme s'applique également à la bande de fréquences considérée.
Allotissement (d'une radiofréquence ou d'un canal radioélectrique) :
Inscription d'un canal donné dans un plan convenu et adopté par une conférence compétente, aux fins de son utilisation par une ou plusieurs administrations pour un service de radiocommunication de Terre ou spatiale, dans un ou plusieurs pays ou zones géographiques déterminés et selon des conditions spécifiées.
Assignation (d'une radiofréquence ou d'un canal radioélectrique) :
Autorisation donnée par une administration à une station radioélectrique pour l'utilisation d'une fréquence ou d'un canal radioélectrique déterminé selon des conditions spécifiées.
Radio :
Un terme général s'appliquant à l'emploi des ondes radioélectriques.
Ondes radioélectriques ou ondes hertzienne :
Ondes électromagnétiques dont la fréquence est par convention inférieure à 3 000 GHz, se propageant dans l'espace sans guide artificiel.
Radiocommunication :
Télécommunication réalisée à l'aide d'ondes radioélectriques.
Radiocommunication de Terre :
Toute radiocommunication autre que les radiocommunications spatiales ou la radioastronomie.
Radiocommunication spatiale :
Toute radiocommunication assurée au moyen d'une ou de plusieurs stations spatiales, ou au moyen d'un ou de plusieurs satellites réflecteurs ou d'autres objets spatiaux.
Radiorepérage :
Détermination de la position, de la vitesse ou d'autres caractéristiques d'un objet ou obtention de données relatives à ces paramètres, à l'aide des propriétés de propagation d'ondes radioélectriques.
Radionavigation :
Application du radiorepérage à la navigation, y compris le repérage d'objets gênants.
Radiolocalisation :
Application du radiorepérage à d'autres fins que la radionavigation.
Radiogoniométrie :
Radiorepérage utilisant la réception d'ondes radioélectriques en vue de déterminer la direction d'une station ou d'un objet.
Radioastronomie :
Astronomie fondée sur la réception d'ondes radioélectriques d'origine cosmique.
Temps universel coordonné (UTC) :
Échelle de temps fondée sur la seconde (SI), telle qu'elle est décrite dans la Résolution 655 (CMR-15).
Utilisations industrielles, scientifiques et médicales (ISM) (de l'énergie radioélectrique) :
Mise en œuvre de matériel ou d'appareils conçus pour produire et utiliser, dans un espace réduit, de l'énergie radioélectrique à des fins industrielles, scientifiques, médicales, domestiques ou analogues, à l'exclusion de tout usage de télécommunication.

6.2 Services radioélectriques

Service d'amateur :
Service de radiocommunication ayant pour objet l'instruction individuelle, l'intercommunication et les études techniques, effectué par des amateurs, c'est‑à‑dire par des personnes dûment autorisées, s'intéressant à la technique de la radioélectricité à titre uniquement personnel et sans intérêt pécuniaire.
Service d'amateur par satellite :
Service de radiocommunication faisant usage de stations spatiales situées sur des satellites de la Terre aux mêmes fins que le service d'amateur.
Service des auxiliaires de la météorologie :
Service de radiocommunication destiné aux observations et aux sondages utilisés pour la météorologie y compris pour l'hydrologie.
Service d'exploitation spatiale :
Service de radiocommunication destiné exclusivement à l'exploitation des engins spatiaux, en particulier la poursuite spatiale, la télémesure spatiale et la télécommande spatiale.
Ces fonctions seront normalement assurées au sein du service dans lequel fonctionne la station spatiale.
Service d'exploration de la Terre par satellite :
Service de radiocommunication entre des stations terriennes et une ou plusieurs stations spatiales, qui peut comprendre des liaisons entre stations spatiales, et dans lequel :
  • des renseignements relatifs aux caractéristiques de la Terre et de ses phénomènes naturels, y compris des données sur l'état de l'environnement, sont obtenus à partir de détecteurs actifs ou de détecteurs passifs situés sur des satellites de la Terre
  • des renseignements analogues sont recueillis à partir de plateformes aéroportées ou situées sur la Terre
  • ces renseignements peuvent être distribués à des stations terriennes appartenant à un même système
  • les plateformes peuvent également être interrogées
Ce service peut aussi comprendre les liaisons de connexion nécessaires à son exploitation.
Service fixe :
Service de radiocommunication entre points fixes déterminés.
Service fixe par satellite :
Service de radiocommunication entre stations terriennes situées à des emplacements donnés lorsqu'il est fait usage d'un ou de plusieurs satellites; l'emplacement donné peut être un point fixe déterminé ou tout point fixe situé dans des zones déterminées; dans certains cas, ce service comprend des liaisons entre satellites, qui peuvent également être assurées au sein du service inter-satellites; le service fixe par satellite peut en outre comprendre des liaisons de connexion pour d'autres services de radiocommunication spatiale.
Service des fréquences étalon et des signaux horaires :
Service de radiocommunication assurant, à des fins scientifiques, techniques et diverses, l'émission de fréquences spécifiées, de signaux horaires ou des deux à la fois, de précision élevée et donnée, et destinée à la réception générale.
Service des fréquences étalon et des signaux horaires par satellite :
Service de radiocommunication faisant usage de stations spatiales situées sur des satellites de la Terre aux mêmes fins que le service des fréquences étalon et des signaux horaires.
Ce service peut aussi comprendre les liaisons de connexion nécessaires à son exploitation.
Service inter‑satellites :
Service de radiocommunication assurant des liaisons entre des satellites artificiels.
Service de météorologie par satellite :
Service d'exploration de la Terre par satellite pour les besoins de la météorologie. Service mobile : Service de radiocommunication entre stations mobiles et stations terrestres, ou entre stations mobiles.
Service mobile par satellite :
Service de radiocommunication :
  • entre des stations terriennes mobiles et une ou plusieurs stations spatiales, ou entre des stations spatiales utilisées par ce service
  • entre des stations terriennes mobiles, par l'intermédiaire d'une ou plusieurs stations spatiales.
Ce service peut en outre comprendre les liaisons de connexion nécessaires à son exploitation.
Service mobile aéronautique :
Service mobile entre stations aéronautiques et stations d'aéronef, ou entre stations d'aéronef, auquel les stations d'engin de sauvetage peuvent également participer; les stations de radiobalise de localisation des sinistres peuvent également participer à ce service sur des fréquences de détresse et d'urgence désignées.
Service mobile aéronautique (OR)Note de bas de page 1 :
Service mobile aéronautique destiné à assurer les communications, y compris celles relatives à la coordination des vols, principalement hors des routes nationales ou internationales de l'aviation civile.
Service mobile aéronautique (R)Note de bas de page 2 :
Service mobile aéronautique, réservé aux communications relatives à la sécurité et à la régularité des vols, principalement le long des routes nationales ou internationales de l'aviation civile.
Service mobile aéronautique par satellite :
Service mobile par satellite dans lequel les stations terriennes mobiles sont situées à bord d'aéronefs; les stations d'engin de sauvetage et les stations de radiobalise de localisation des sinistres peuvent également participer à ce service.
Service mobile aéronautique (OR)Note de bas de page 1 par satellite :
Service mobile aéronautique par satellite destiné à assurer les communications, y compris celles relatives à la coordination des vols, principalement hors des routes nationales ou internationales de l'aviation civile.
Service mobile aéronautique (R)Note de bas de page 2 par satellite :
Service mobile aéronautique par satellite, réservé aux communications relatives à la sécurité et à la régularité des vols, principalement le long des routes nationales ou internationales de l'aviation civile.
Service mobile maritime :
Service mobile entre stations côtières et stations de navire, ou entre stations de navire, ou entre stations de communications de bord associées; les stations d'engin de sauvetage et les stations de radiobalise de localisation des sinistres peuvent également participer à ce service.
Service mobile maritime par satellite :
Service mobile par satellite dans lequel les stations terriennes mobiles sont situées à bord de navires; les stations d'engin de sauvetage et les stations de radiobalise de localisation des sinistres peuvent également participer à ce service.
Service mobile terrestre :
Service mobile entre stations de base et stations mobiles terrestres, ou entre stations mobiles terrestres.
Service mobile terrestre par satellite :
Service mobile par satellite dans lequel les stations terriennes mobiles sont situées à terre.
Service de radioastronomie :
Service comportant l'utilisation de la radioastronomie.
Service de radiocommunication :
Service offrant la transmission, l'émission ou la réception d'ondes radioélectriques à des fins spécifiques de télécommunication. Sauf indication contraire, tout service de radiocommunication se rapporte aux radiocommunications de Terre.
Service de radiodiffusion :
Service de radiocommunication dont les émissions sont destinées à être reçues directement par le public en général. Ce service peut comprendre des émissions sonores, des émissions de télévision ou d'autres genres d'émission.
Service de radiodiffusion par satellite :
Service de radiocommunication dans lequel des signaux émis ou retransmis par des stations spatiales sont destinés à être reçus directement par le public en général.
Dans le service de radiodiffusion par satellite, l'expression « reçus directement » s'applique à la fois à la réception individuelle et à la réception communautaire.
Service de radiolocalisation :
Service de radiorepérage aux fins de la radiolocalisation.
Service de radiolocalisation par satellite :
Service de radiorepérage par satellite utilisé aux fins de la radiolocalisation.
Ce service peut également comprendre les liaisons de connexion nécessaires à son fonctionnement.
Service de radionavigation :
Service de radiorepérage aux fins de radionavigation.
Service de radionavigation par satellite :
Service de radiorepérage par satellite aux fins de radionavigation.
Ce service peut aussi comprendre les liaisons de connexion nécessaires à son exploitation.
Service de radionavigation aéronautique :
Service de radionavigation pour les besoins des aéronefs et la sécurité de leur exploitation.
Service de radionavigation aéronautique par satellite :
Service de radionavigation par satellite dans lequel les stations terriennes sont situées à bord d'aéronefs.
Service de radionavigation maritime :
Service de radionavigation pour les besoins des navires et la sécurité de leur exploitation.
Service de radionavigation maritime par satellite :
Service de radionavigation par satellite dans lequel les stations terriennes sont situées à bord de navires.
Service de radiorepérage :
Service de radiocommunication aux fins de radiorepérage.
Service de radiorepérage par satellite :
Service de radiocommunication aux fins de radiorepérage et impliquant l'utilisation d'une ou de plusieurs stations spatiales.
Ce service peut également comprendre les liaisons de connexion nécessaires à son fonctionnement.
Service de recherche spatiale :
Service de radiocommunication dans lequel on utilise des engins spatiaux ou d'autres objets spatiaux aux fins de recherche scientifique ou technique.
Service de sécurité :
Tout service de radiocommunication exploité de façon permanente ou temporaire pour assurer la sécurité de la vie humaine et la sauvegarde des biens.

6.3 Catégories de services

Services primaires et secondaires

Lorsque, au Tableau canadien, une bande de fréquences est indiquée comme étant attribuée à plusieurs services, ces services sont énumérés dans l'ordre suivant :

  1. services dont le nom est imprimé en « majuscules » (exemple : service primaireFIXEfin service primaire). Ces services sont appelés services primaires,
  2. services dont le nom est imprimé en « caractères normaux » (exemple : service secondaireAmateurfin service secondaire). Ces services sont dénomés services secondaires.

Les observations complémentaires sont indiquées en caractères normaux (exemple : service primaireMOBILEfin service primaire, sauf mobile aéronautique).

Pour chaque catégorie, les services sont énumérés par ordre alphabétique, mais cet ordre n'indique aucune priorité relative.

Les stations d'un service secondaire

  1. ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux stations d'un service primaire auxquelles des fréquences ont été assignées antérieurement ou sont susceptibles d'être assignées ultérieurement,
  2. ne peuvent pas prétendre à la protection contre le brouillage préjudiciable causé par les stations d'un service primaire auxquelles des fréquences ont été assignées antérieurement ou sont susceptibles d'être assignées ultérieurement,
  3. ont droit à la protection contre le brouillage préjudiciable causé par les stations de ce service secondaire ou d'autres services secondaires auxquelles des fréquences sont susceptibles d'être assignées ultérieurement.

La bande de fréquences dont il est fait mention à chaque attribution est indiquée dans l'angle supérieur gauche de la case concernée.

Les nombres figurant au Tableau, sous le nom du ou des services auxquels la bande est attribuée se rapportent soit à plus d'un service bénéficiant de l'attribution, soit à toute l'attribution en question.

Les nombres figurant à la droite du nom d'un service ne se rapportent qu'à ce service.

6.4  Régions

Ces définitions et dispositions sont tirées du RR de l'UIT.

5.2
Du point de vue de l'attribution des bandes de fréquences, le monde a été divisé en trois régions, comme il est indiqué sur le planisphère ci‑après et aux numéros de 5.3 to 5.5

Figure 1 — Régions

Révisions proposées au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences édition 2017 — Régions (la description détaillée se trouve sous l'image)
5.3

Région 1 : La première région comprend la zone limitée à l'est par la ligne A (voir ci‑dessous la définition des lignes A, B, C) et à l'ouest par la ligne B, à l'exception du territoire de la République islamique d'Iran situé entre ces limites. Elle comprend également l'ensemble des territoires de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, de la Fédération de Russie, de la Géorgie, du Kazakhstan, de la Mongolie, de l'Ouzbékistan, du Kirghizistan, du Tadjikistan, du Turkménistan, de la Turquie et de l'Ukraine, et la zone au nord de la Fédération de Russie entre les lignes A et C.

5.4

Région 2 : La deuxième région comprend la zone limitée à l'est par la ligne B et à l'ouest par la ligne C.

5.5

Région 3 : La troisième région comprend la zone limitée à l'est par la ligne C et à l'ouest par la ligne A, à l'exception du territoire des pays suivants : Arménie, Azerbaïdjan, Fédération de Russie, Géorgie, Kazakhstan, Mongolie, Ouzbékistan, Kirghizistan, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie et Ukraine et de la zone au nord de la Fédération de Russie. Elle comprend également la partie du territoire de la République islamique d'Iran située en dehors de ces limites.


7. Révisions proposées au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences

Section A — Service maritime et service aéronautique



A1

(point 1.5 à l'ordre du jour de la CMR-15) — Détermination des bandes de fréquences attribuées au service fixe par satellite ne relevant pas des appendices 30, 30A et 30B pour les communications de contrôle et non associées à la charge utile des systèmes d'aéronef sans pilote (UAS)

Contexte

Un système d'aéronef sans pilote (UAS) comprend un aéronef sans pilote et le poste de contrôle qui y est associé. Comme son nom l'indique, l'aéronef sans pilote n'a pas de pilote humain à bord; il peut voler de façon autonome ou être piloté à distance.

L'évolution des UAS repose sur de récentes avancées technologiques réalisées dans les domaines de l'aviation, de l'électronique et des matériaux structuraux. Cet essor a créé un contexte favorable aux opérations menées au moyen des UAS, tout particulièrement pour les applications répétitives, de routine et de long‑courrier. De plus en plus, la conception et le fonctionnement de ces appareils permettent des applications assez polyvalentes pour répondre à une large diversité de besoins. Les applications actuelles et envisagées de cette technologie sont très variées : transport de marchandises, lutte contre les incendies, surveillance des inondations, recherche et sauvetage, opérations de gestion des catastrophes, observations océanographiques et atmosphériques, prévisions météorologiques, études géologiques, surveillance des gazoducs et des systèmes de distribution d'électricité, surveillance de la circulation en zone urbaine et sur le reste du réseau routier, surveillance des frontières, application de la loi, opérations de lutte antidrogue, surveillance des cultures et des récoltes, services de diffusion et de relais en vol, etc. L'utilisation d'UAS pose les mêmes difficultés que l'utilisation d'aéronefs avec équipage, nommément leur intégration efficace en toute sécurité dans le système de contrôle du trafic aérien.

Lors de la CMR-12, la bande de 5 030 à 5 091 MHz a été attribuée à l'échelle mondiale aux communications de contrôle et non associées à la charge utile des UAS pour la composante de Terre, ce dont fait état la version actuelle du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences (TCABF). Lors de la CMR-15, on a tenu compte du composante satellite en utilisant les attributions au service fixe par satellite (SFS) en vigueur.

Discussion

Au moyen de la Résolution 155 (CMR-15), lors de la CMR-15, est parvenue à désigner les bandes de fréquences de 10,95 à 11,2 GHz (espace vers Terre), de 11,45 à 11,7 GHz (espace vers Terre), de 11,7 à 12,2 GHz (espace vers Terre) dans la Région 2, de 12,2 à 12,5 GHz (espace vers Terre) dans la Région 3, de 12,5 à 12,75 GHz (espace vers Terre) dans les Régions 1 et 3, de 19,7 à 20,2 GHz (espace vers Terre), de 14 à 14,47 GHz (Terre vers espace ) et de 29,5 à 30,0 GHz (Terre vers espace) du SFS pour les communications de contrôle et non associées à la charge utile. Cette désignation permettra à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) d'élaborer les normes adéquates et les pratiques recommandées pour les communications de contrôle et non associées à la charge utile des UAS par l'intermédiaire du SFS.

De plus, lors de la CMR-15, on a demandé à l'UIT R de réaliser d'autres études et examens des dispositions réglementaires, conformes à la Résolution 155 (CMR-15) et ayant trait à l'utilisation du SFS pour les communications de contrôle et non associées à la charge utile des UAS, ce qui est satisfaisant pour le Canada. Cette approche permettra à l'OACI de passer à l'étape suivante, puisque les aspects de son mandat d'assurer la sécurité dans l'utilisation d'UAS au moyen du SFS a bien été étudié.

Le Ministère propose de tenir compte des décisions prises lors de la CMR-15 dans la rédaction du Tableau canadien.

Résumé des modifications proposées au Tableau canadien

10,7 - 12,2 GHz
10,7 - texte rayé11,7fin texte rayétexte soulignement10,95fin text soulignement

service primaireFIXEfin service primaire
service primaireFIXE PAR SATELLITEfin service primaire (espace vers Terre)  5.441  5.484A  C16C  C16I

C16  C16H  C16J

10,texte rayé7fin texte rayétexte soulignement95fin text soulignement - 11,texte rayé7fin texte rayétexte soulignement2fin text soulignement

service primaireFIXEfin service primaire
service primaireFIXE PAR SATELLITEfin service primaire (espace vers Terre)  5.441  5.484A
texte soulignementADD 5.484Bfin text soulignement  C16C  C16I

C16  C16H  C16J

texte rayé10,7fin texte rayétexte soulignement11,2fin text soulignement - 11,texte rayé7fin texte rayétexte soulignement45fin text soulignement

service primaireFIXEfin service primaire
service primaireFIXE PAR SATELLITE fin service primaire(espace vers Terre)  5.441  5.484A  C16C  C16I

C16  C16H  C16J

texte soulignement11,45fin text soulignement - 11,7

service primaireFIXEfin service primaire
service primaireFIXE PAR SATELLITEfin service primaire (espace vers Terre)  5.441  5.484A
texte soulignementADD 5.484Bfin text soulignement  C16C  C16I

C16  C16H  C16J

11,7 – 12,2

service primaireFIXE PAR SATELLITEfin service primaire (espace vers Terre)  5.484A  texte soulignementADD 5.484Bfin text soulignement  C16I  C16J

5.485  5.488

14 – 14,47 GHz
14 - 14,47

service primaireFIXE PAR SATELLITEfin service primaire (Terre vers espace)  5.457A  5.484A
texte soulignementADD 5.484Bfin text soulignement  5.506  C16I
service secondaireMobile par satellitefin service secondaire (Terre vers espace)  5.506A  C41A

5.504A C16J C39D

19,7 - 20,2 GHz
19,7 - 20,2

FIXE PAR SATELLITE (espace vers Terre)  5.484A  texte soulignementADD 5.484Bfin text soulignement  5.516B  C16I
MOBILE PAR SATELLITE (espace vers Terre)

5.525  5.526  5.527  5.528  5.529  C16J

29,5 - 30 GHz
29,5 - 29,9

service primaireFIXE PAR SATELLITEfin service primaire (Terre vers espace)  5.484A  texte soulignementADD 5.484Bfin text soulignement  5.516B  5.539  C16I
service primaireMOBILE PAR SATELLITEfin service primaire (Terre vers espace)

5.525  5.526  5.527  5.529  5.540  C16J

29,9 - 30

service primaireFIXE PAR SATELLITEfin service primaire (Terre vers espace)  5.484A  texte soulignementADD 5.484Bfin text soulignement  5.516B  5.539  C16I
service primaireMOBILE PAR SATELLITEfin service primaire (Terre vers espace)

5.525  5.526  5.527  5.538  5.540  c16J

ADD
5.484B La Résolution 155 (WRC‑15) s'applique. (CMR-15)

A2

(point 1.15 à l'ordre du jour de la CMR-15) — Besoins en matière de spectre des stations de communication de bord du service mobile maritime

Contexte

Dans diverses parties du monde, on constate des problèmes d'encombrement qui touchent les postes de communication de bord dans les systèmes mobiles maritimes, étant donné qu'il n'y a actuellement que six fréquences déterminées dans la bande des fréquences décimétriques (UHF) et destinées à de tels systèmes. Ces derniers servent aux communications internes à bord des navires et entre navires, ainsi qu'au sein de groupes de bâtiments remorqués ou poussés, qui prennent part à des manœuvres de cordage ou qui relayent des instructions d'amarrage.

Discussion

Lors de la CMR-15, il a été décidé qu'il n'était pas nécessaire d'attribuer de nouvelles bandes de fréquences aux stations de communication de bord. Cependant, pour favoriser une exploitation du spectre plus efficiente, on a décidé que des espacements de voies de 6,25 kHz et de 12,5 kHz seront autorisés dans les bandes de fréquences de 457,5125 à 457,5875 MHz et de 467,5125 à 467,5875 MHz, ce qui offrira quatre fois la capacité par rapport à celle des systèmes traditionnels à 25 kHz. Le renvoie 5.287 a été modifié pour tenir compte de cette décision.

La communauté maritime canadienne utilise les voies actuelles réservées aux communications de bord. Le Ministère propose d'insérer la nouvelle version du renvoi 5.287 afin de permettre d'autres espacements de voies dans la même bande de fréquences, ainsi que l'utilisation de la technologie numérique.

Résumé des modifications proposées au Tableau canadien

456 - 470 MHz
456 - 459

service primaireMOBILEfin service primaire  5.286AA  MOD 5.287  C23
service secondaireFixefin service secondaire

459 - 460

service primaireFIXEfin service primaire
service primaireMOBILEfin service primaire  5.286AA  C23
service primaireMOBILE PAR SATELLITEfin service primaire (Terre vers espace)  5.209  5.286A  5.286B  5.286C

C26A  C26B

460 - 470

service primaireMOBILEfin service primaire  5.286AA  MOD 5.287  C23
service secondaireFixefin service secondaire

5.289

MOD

5.287  texte rayéDansfin texte rayétexte soulignementL'utilisation des bandes de fréquences 457,5125-457,5875 MHz et 467,5125-467,5875 MHz parfin text soulignement le service mobile maritimetexte rayé, les fréquences 457,525 MHz, 457,550 MHz, 457,575 MHz, 467,525 MHz, 467,550 MHz et 467,575 MHz peuvent être utilisées par lesfin texte rayé texte soulignementest limitée auxfin text soulignement stations de communications de bord. texte rayéAu besoin, il est possible d'employer pour les communications de bord des équipements conçus pour un espacement des canaux de 12,5 kHz et utilisant également les fréquences additionnelles 457,5375 MHz, 457,5625 MHz, 467,5375 MHz et 467,5625 MHz. L'utilisation de ces fréquences peut être soumise à la réglementation nationale de l'administration intéressée lorsque ces fréquences sont utilisées dans les eaux territoriales de son pays.fin texte rayé Les caractéristiques des appareils texte rayéutilisés fin texte rayétexte soulignementet la disposition des voies fin text soulignementdoivent être conformes texte rayéaux spécifications defin texte rayéà la Recommandation UIT-R M.1174-texte rayé2fin texte rayétexte soulignement3fin text soulignement. texte soulignementL'utilisation de ces bandes de fréquences est soumise à la réglementation nationale de l'administration concernée lorsque ces bandes sont utilisées dans les eaux territoriales de son pays.fin text soulignement  (CMR-texte rayé07fin texte rayétexte soulignement15fin text soulignement)

A3

(point 1.16 à l'ordre du jour de la CMR-15) — Dispositions réglementaires et attributions du spectre pour mettre en place de nouvelles applications de la technologie de système d'identification automatique (SIA) et d'autres applications afin d'améliorer les radiocommunications maritimes

Contexte

Tout au long de la CMR-15, des études ont été réalisées pour établir si les voies AIS1 et AIS2 pouvaient servir à d'autres applications, comme les messages propres à une application (ASM), en plus de l'évitement des collisions déjà recherché. Des administrations ont fait l'essai des voies AIS1 et AIS2 pour se rendre compte que la charge assumée par les deux voies était excessive, surtout dans les secteurs congestionnés. On a donc mené des études pour trouver d'autres voies dans la bande de fréquences indiquée à l'Appendice 18 du Règlement des radiocommunications de l'UIT pour alléger la charge des voies AIS1 et AIS2.

Discussion

Lors de la CMR-15, on a décidé que les voies adjacentes aux bandes de fréquences AIS1 et AIS2 peuvent être utilisées pour les communications ASM. Par conséquent, une nouvelle attribution secondaire au service mobile maritime par satellite (Terre vers espace) a été déterminée dans les bandes de 161,9375 à 161,9625 MHz (voie 2027) et de 161,9875 à 162,0125 MHz (voie 2028), assurant ainsi une meilleure couverture des communications ASM en plus grand nombre. Pour ce faire, les voies 27 et 28 ont été scindées à l'Appendice 18, en attribuant les portions supérieures aux voies ASM1 et ASM2. Il est à noter que la mise en œuvre permanente des voies ASM1 et ASM2 sera précédée d'une période de transition, adoptée lors de la CMR-15, s'étendant jusqu'en janvier 2019. Dans l'intervalle, ces voies peuvent servir à d'éventuels essais d'applications de systèmes AIS, comme l'autorise un renvoi à l'Appendice 18.

Cela va dans le sens des intérêts canadiens.

Résumé des modifications proposées au Tableau canadien

156,8375 - 162,0125 MHz
156,8375 - 161,9625

service primaireMOBILEfin service primaire
service secondaireFixefin service secondaire
texte soulignementMobile maritime par satellite (Terre vers espace) ADD 5.228AAfin text soulignement

5.226

161,9625 - 161,9875

service primaireMOBILE AÉRONAUTIQUE (OR)fin service primaire
service primaireMOBILE MARITIME fin service primaire
service primaireMOBILE PAR SATELLITEfin service primaire (Terre vers espace)

5.228C  5.228D  C53

161,9875 - 162,0125

service primaireMOBILEfin service primaire
service secondaireFixefin service secondaire
texte soulignementservice secondaireMobile maritime par satellitefin service secondaire (Terre vers espace) ADD 5.228AAfin text soulignement

5.226

ADD

5.228AA  L'utilisation des bandes de fréquences 161,9375-161,9625 MHz et 161,9875-162,0125 MHz par le service mobile maritime par satellite (Terre vers espace) est limitée aux systèmes fonctionnant conformément à l'Appendice 18.  (CMR-15)

A4

(point 1.17 à l'ordre du jour de la CMR-15) — Nouvelle attribution au service mobile aéronautique (route) à titre primaire pour les communications hertziennes entre équipements d'avionique à bord d'un aéronef (WAIC)

Contexte

L'industrie de l'aviation civile est en train de développer la prochaine génération d'aéronefs, conçue pour améliorer l'efficience et la fiabilité tout en maintenant la sécurité au niveau minimal requis à l'heure actuelle. L'utilisation de technologies sans fil à bord d'aéronefs peut réduire le poids total des systèmes et la consommation de carburant, ce qui profite à l'environnement.

Les systèmes de communications hertziennes entre équipements d'avionique à bord d'un aéronef (WAIC) sont un moyen d'y parvenir. Ils assurent les radiocommunications entre deux points ou plus à l'intérieur de l'aéronef et constituent des réseaux de bord fermés et exclusifs qui permettent de le faire fonctionner. Les systèmes WAIC n'assurent pas les communications air‑sol, air‑satellite ou air‑air, mais ne servent qu'aux applications aérospatiales liées à la sécurité.

Discussion

L'attribution à titre primaire de la bande de fréquences de 4 200 à 4 400 MHz au service mobile aéronautique (route), ou SMA(R), réservée à l'usage exclusif des systèmes WAIC dont le fonctionnement satisfait à des normes aéronautiques reconnues internationalement, a fait consensus au sein des participants à la Conférence.

La décision prise lors de la CMR‑15 d'attribuer la bande de fréquences de 4 200 à 4 400 MHz au SMA(R) pour les systèmes WAIC est un dénouement positif pour le Canada. Une fois que les normes internationales auront été élaborées, les constructeurs d'aéronefs comme Boeing Canada et Bombardier, pourront utiliser la technologie pour concevoir des appareils dotés de systèmes sans fil en lieu et place de certains systèmes filaires.

Le Ministère propose de tenir compte des décisions prises lors de la CMR-15 dans la rédaction du Tableau canadien.

Résumé des modifications proposées au Tableau canadien

4 200 - 4 400 MHz
4 200 - 4 400

texte soulignementservice primaireMOBILE AÉRONAUTIQUE (R)fin service primaire  ADD 5.436fin text soulignement
service primaireRADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUEfin service primaire  MOD 5.438

texte soulignementADD 5.437fin text soulignement  5.440

ADD

5.436  L'utilisation de la bande de fréquences 4 200-4 400 MHz par les stations du service mobile aéronautique (R) est réservée exclusivement aux systèmes de communication hertzienne entre équipements d'avionique à bord d'un aéronef exploités conformément aux normes aéronautiques internationales reconnues. Cette utilisation doit être conforme à la Résolution 424 (CMR-15).  (CMR-15)

ADD

5.437  La détection passive des services d'exploration de la Terre par satellite et des services de recherche spatiale peut être autorisée dans la bande de fréquences 4 200-4 400 MHz à titre secondaire.  (CMR-15)

MOD

5.438  L'utilisation de la bande texte soulignementde fréquencesfin text soulignement4 200-4 400 MHz par le service de radionavigation aéronautique est réservée exclusivement aux radioaltimètres installés à bord d'aéronefs ainsi qu'aux répondeurs au sol associés.texte rayé Cependant, la détection passive des services d'exploration de la Terre par satellite et de recherche spatiale, peut être autorisée dans cette bande à titre secondaire (aucune protection n'est assurée par les radioaltimètres).fin texte rayé  texte soulignement(CMR-15)fin text soulignement


A5

(point 1.18 à l'ordre du jour de la CMR-15) — Nouvelle attribution au service de radiolocalisation pour les applications automobiles à titre primaire dans la bande de fréquences de 77,5 à 78 GHz

Contexte

Les radars automobiles de courte portée à haute résolution, ou systèmes SRR, peuvent contribuer à améliorer considérablement la sécurité sur les routes. À l'heure actuelle, on les retrouve dans de nombreuses applications de sécurité active des véhicules automobiles, comme l'aide au stationnement et la surveillance des angles morts, ainsi que dans des applications plus avancées, comme l'atténuation de la gravité des accidents et l'évitement des collisions.

Les premières applications des systèmes SRR utilisaient la bande de fréquences de 24 GHz. Leur utilisation est limitée à cette bande de fréquences et est assujettie à des restrictions réglementaires détaillées pour protéger les autres systèmes qui utilisent la même bande, comme les stations de radioastronomie, les satellites d'exploration de la terre et d'autres services par satellite. Dans bon nombre de pays, ces restrictions réglementaires ont été resserrées depuis les années 2013-2014, et on encourage la migration des systèmes SRR vers la bande de 79 GHz.

Une attributions additionnelle dans la bande de fréquences de 76 à 81 GHz pour les applications de radar automobile contribuerait à améliorer la sécurité routière au chapitre de la distraction au volant, ainsi que l'efficience des transports et la qualité de l'environnement. La bande de fréquences de 77 à 81 GHz est déjà attribuée aux systèmes SRR dans de nombreux pays. Une harmonisation à l'échelle mondiale de cette bande de fréquences serait bénéfique en termes de son exploitation et des économies d'échelle réalisées.

Discussion

Lors de la CMR-15, on a attribué à titre primaire la bande de fréquences de 77,5 à 78 GHz au service de radiolocalisation. Il en résulte 5 GHz de spectre contigu entre 76 et 81 GHz pour les radars à courte portée utilisés dans des applications au sol, comme celles qui sont intégrées aux véhicules automobiles. L'utilisation des radars automobiles de courte portée à haute résolution peut améliorer la sécurité, notamment dans la détection des piétons et des cyclistes. Puisque l'attribution ne se limite pas aux applications automobiles, l'industrie aérospatiale peut également l'utiliser pour opérer des radars d'extrémité d'aile des aéronefs afin de faciliter les manœuvres sur les aires de trafic des aéroports et ailleurs sur le territoire aéroportuaire.

D'autres études techniques seront réalisées au sein de l'UIT‑R en vertu de la Résolution 759 (CMR-15) pour mieux cerner d'autres mesures de protection entourant les sites de radioastronomie, par exemple l'instauration de zones d'exclusion au pays.

Le Ministère propose de tenir compte des décisions prises lors de la CMR-15 dans la rédaction du Tableau canadien.

Résumé des modifications proposées au Tableau canadien

77,5 - 78 GHz
77,5 - 78

service primaireAMATEURfin service primaire
service primaireAMATEUR PAR SATELLITEfin service primaire
texte soulignementservice primaireRADIOLOCALISATIONfin service primaire ADD 5.559Bfin text soulignement
service secondaireRadioastronomiefin service secondaire
service secondaireRecherche spatialefin service secondaire (espace vers Terre)

5.149

ADD

5.559B  L'utilisation de la bande de fréquences 77,5-78 GHz par le service de radiolocalisation est limitée aux applications au sol des radars à courte portée, y compris aux radars automobiles. Les caractéristiques techniques de ces radars sont indiquées dans la version la plus récente de la Recommandation UIT‑R M.2057. Les dispositions du numéro 4.10 ne s'appliquent pas.  (CMR-15).

A6

(point abordant la surveillance mondiale des vols à l'ordre du jour de la CMR-15) — Nouvelle attribution au service mobile aéronautique par satellite (route) à titre primaire dans la bande de fréquences de 1 087,7 à 1 092,3 MHz pour faciliter le suivi des vols à l'échelle mondiale

Contexte

La surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) est assurée par un système de surveillance aéronautique terrestre qui diffuse deux fois par seconde la position, l'altitude, la vitesse, le code d'identification et d'autres données aéroélectroniques de l'aéronef. Ces renseignements permettent aux systèmes de gestion du trafic aérien (GTA) de connaître exactement la position d'un appareil et d'en suivre le vol, en plus d'établir une séparation sûre entre les aéronefs dans l'espace aérien. Ce système est utilisé à l'heure actuelle ou en cours de réalisation par divers pays.

La disponibilité des données ADS-B influe directement sur de nombreux facteurs, comme la séparation minimale entre les aéronefs, ce qui assure une utilisation efficiente de l'espace aérien. Elle influe aussi sur l'optimisation des routes aériennes et sur la disponibilité de l'altitude résultant d'événements, tels les changements dans les conditions météorologiques, ainsi que l'exploitation sûre de l'espace aérien en présence d'une concentration élevée d'appareils. Enfin, les données ADS-B contribuent à la réduction de la durée des vols. Par ailleurs, des vols plus courts et l'optimisation de l'altitude permettent de réaliser des économies de carburant et de réduire le coût que représentent les exigences liées aux tâches de maintenance des aéronefs. L'utilisation des données ADS-B améliorent également la sécurité au chapitre des interventions de recherche et de sauvetage.

Les signaux ADS-B sont reçus par les autres aéronefs et les stations terrestres en visibilité directe. Ils ne servent toutefois pas pour suivre la course d'aéronefs au‑dessus des océans et des pôles terrestres, dans les régions éloignées et dans d'autres endroits où il est impossible de déployer des systèmes de surveillance au sol. Divers systèmes ont été développés en vue d'installer un récepteur ADS-B à bord de satellites placés en orbite basse, assurant ainsi la réception et le relais des signaux émis par les aéronefs vers les centres de GTA appropriés et les compagnies aériennes concernées. Cependant, avant la CMR-15, le RR ne prévoyait pas d'attribution de bandes de fréquences pour permettre la réception de ces signaux. Une nouvelle attribution permettrait de surveiller les aéronefs dotés du système ADS-B dans les régions éloignées et au‑dessus des océans et des pôles, conférant de cette façon aux systèmes de surveillance au sol la capacité de couvrir toute la surface du globe. Il s'agit là d'un usage novateur de la technologie disponible en ce moment pour améliorer la sécurité des opérations d'aviation à l'échelle mondiale et réduire l'empreinte carbone de l'aviation commerciale grâce à l'amélioration de l'efficacité énergétique.

Discussion

Lors de la CMR-15, on a établi une attribution au service mobile aéronautique par satellite (route) (SMAS(R)) pour faciliter le suivi mondial des vols. Cette attribution permet de recevoir par satellite les signaux émis par les aéronefs, tirant profit de l'équipement placé à leur bord pour en suivre le vol en temps réel au‑dessus des océans et des pôles et dans les régions éloignées. Les systèmes visés pas la nouvelle attribution au SMAS(R) ne peuvent demander à être protégés vis-à-vis les stations du service de radionavigation aéronautique ni du service mobile aéronautique (route), ce qui constitue une pratique acceptée des services hiérarchiques dans le RR et au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale.

Tout cela concorde parfaitement avec les objectifs du Canada à l'égard de la CMR-15.

Le Ministère propose de tenir compte des décisions prises lors de la CMR-15 dans le rédaction du Tableau canadien.

Résumé des modifications proposées au Tableau canadien

960 - 1 164 MHz
960 - 1 164

service primaireMOBILE AÉRONAUTIQUEfin service primaire (R)  5.327A
service primaireRADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUEfin service primaire  5.328

texte soulignementADD 5.328AAfin text soulignement

ADD

5.328AA  La bande de fréquences 1 087,7-1 092,3 MHz est, de plus, attribuée au service mobile aéronautique (R) par satellite (Terre vers espace) à titre primaire, cette attribution étant limitée à la réception par les stations spatiales des émissions de surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) provenant des émetteurs d'aéronef qui fonctionnent conformément aux normes aéronautiques internationales reconnues. Les stations fonctionnant dans le service mobile aéronautique (R) par satellite ne doivent pas demander à être protégées contre les stations fonctionnant dans le service de radionavigation aéronautique. La Résolution 425 (CMR-15) s'applique.  (CMR-15)


Section B — Service mobile et service d'amateur

B1

(point 1.1 à l'ordre du jour de la CMR-15) — Spectre pour le service mobile à large bande

Contexte

Les systèmes de télécommunications mobiles internationales (IMT) fournissent un accès à un large éventail de services de télécommunications, y compris des services mobiles avancés, pris en charge par des réseaux mobiles et fixes. Différentes bandes de fréquences ont déjà été désignées pour les IMT.

Par la Résolution 233 (CMR-12), l'UIT‑R a été chargée d'étudier d'autres besoins en matière de spectre pour les IMT, en tenant compte des aspects suivants :

  • les caractéristiques techniques et opérationnelles des systèmes d'IMT, y compris l'évolution des IMT grâce aux percées technologiques et aux techniques d'exploitation plus efficientes du spectre, et le déploiement des systèmes
  • les bandes de fréquences actuellement désignées pour les IMT, les conditions techniques de leur utilisation et l'optimisation possible de cette utilisation dans le but d'accroître l'efficience du spectre
  • les besoins changeants, y compris la demande des utilisateurs pour des services d'IMT et d'autres applications mobiles terrestres à large bande
  • les besoins des pays en développement
  • l'échéancier au terme duquel le spectre devrait être disponible

Par ailleurs, on a demandé à l'UIT‑R d'étudier d'autres bandes susceptibles de répondre aux besoins, en tenant compte des conclusions de l'étude sur les besoins additionnels en matière de spectre, ainsi que de la protection des services existants et de la nécessité de les harmoniser.

Les 19 bandes de fréquences suivantes ont été envisagées comme candidates possibles :

  • 470-694/698 MHz;
  • 1 350-1 400 MHz;
  • 1 427-1 452 MHz;
  • 1 452-1 492 MHz;
  • 1 492-1 518 MHz;
  • 1 518-1 525 MHz;
  • 1 695-1 710 MHz;
  • 2 700-2 900 MHz;
  • 3 300-3 400 MHz;
  • 3 400-3 600 MHz;
  • 3 600-3 700 MHz;
  • 3 700-3 800 MHz;
  • 3 800-4 200 MHz;
  • 4 400-4 500 MHz;
  • 4 500-4 800 MHz;
  • 4 800-4 990 MHz;
  • 5 350-5 470 MHz;
  • 5 725-5 850 MHz;
  • 5 925-6 425 MHz.

Des études réglementaires et techniques ont été réalisées en vue d'établir la faisabilité de la l'identification de bandes de fréquences précises pour les IMT. Ces études ont servi à examiner le partage et la compatibilité avec des services qui bénéficient déjà d'attributions dans les fréquences candidates pour la désignation des bandes à l'intention des IMT, tout en tenant compte des besoins des autres services.

Discussion

Les bandes de fréquences suivantes ont été désignées pour les IMT lors de la CMR-15 :

  • une partie de la bande de 470 à 698 MHz dans certains pays des Régions 2 (y compris le Canada) et 3
  • de 1 427 à 1 452 MHz et de 1 492 à 1 518 MHz, à l'échelle mondiale
  • de 1 452 à 1 492 MHz dans les Régions 2 et 3, et dans plus de 50 pays de la Région 1
  • de 3 300 à 3 400 MHz dans certains pays répartis dans les trois Régions
  • de 3 400 à 3 600 MHz dans les Régions 1 et 2, et dans certains pays de la Région 3
  • de 3 600 à 3 700 MHz dans certains pays de la Région 2 (y compris le Canada)
  • de 4 800 à 4 990 MHz dans certains pays des Régions 2 et 3

Pour les bandes de 470 à 608 MHz et de 614 à 698 MHz, le Ministère a publié sa décisionNote de bas de page 3 de réattribuer la bande de fréquences de 600 MHz par le truchement d'un exercice de réorganisation commune du spectre avec les États‑Unis, suivi d'une consultation publiqueNote de bas de page 4. Le Ministère a sollicité des observations sur l'ajout au Tableau canadien d'attributions aux services fixe et mobile à titre primaire avec égalité des droits dans les gammes de fréquences de 512 à 608 MHz et de 614 à 698 MHz. Dans sa décision, le Ministère a conclu que les mises à jour à apporter au Tableau canadien dépendent de la détermination des gammes de fréquences précises où les attributions à titre primaire avec égalité des droits doivent être ajoutées.

Par conséquent, le Ministère a déterminé que les attributions aux services fixe et mobile à titre primaire avec égalité des droits seront ajoutées à la bande de fréquences de 614 à 608 MHz. De plus, il propose d'adopter comme suit les renvois au Tableau international en lien avec les bandes attribuées aux IMT.

Pour les bandes de fréquences de 1 427 à 1 518 MHz et de 3 400 à 3 700 MHz, le Ministère entend traiter tout changement apporté au Tableau canadien et aux politiques en matière d'utilisation du spectre dans ces bandes dans le cadre de consultations publiques distinctes.

Pour les bandes de fréquences de 3 300 à 3 400 MHz et de de 4 800 à 4 990 MHz, le Canada ne les a pas désignés pour les IMT. Par conséquent, aucune modification au Tableau canadien n'est proposée.

Résumé des modifications proposées au Tableau canadien

470 – 806
470 – 608

service primaireRADIODIFFUSIONfin service primaire

MOD 5.293  texte soulignementADD 5.295fin text soulignement  MOD 5.297  MOD C24 texte soulignementADD CXYZfin text soulignement

608 - 614

service primaireRADIOASTRONOMIEfin service primaire
service secondaireMobile par satellite sauf mobile aéronautique par satellitefin service secondaire (Terre vers espace)

614 - 698

service primaireRADIODIFFUSIONfin service primaire
service primaire et texte soulignementFIXEfin service primaire et texte soulignement
service primaire et texte soulignementMOBILEfin service primaire et texte soulignement

MOD 5.293  texte soulignementADD 5.308Afin text soulignement  MOD C24  texte soulignementADD CXYZfin text soulignement

698 - 806

service primaireFIXEfin service primaire
service primaireMOBILEfin service primaire  5.317A  C7
service primaireRADIODIFFUSIONfin service primaire

MOD 5.293

MOD

5.293  Catégorie de service différente : dans les pays suivants : Canada, Chili, Cuba, États‑Unis, Guyana, texte rayéHonduras,fin texte rayé Jamaïque, texte rayéMexique,fin texte rayé texte soulignementet fin text soulignementPanama texte rayéet Péroufin texte rayé, dans les bandes de fréquences 470-512 MHz et 614-806 MHz, l'attribution au service fixe est à titre primaire (voir le numéro 5.33), sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21. Dans les pays suivants : texte soulignementBahamas, la Barbade,fin text soulignement Canada, Chili, Cuba, États‑Unis, Guyana, texte rayéHonduras,fin texte rayé Jamaïque, Mexiquetexte rayé, fin texte rayétexte soulignementet fin text soulignementPanama texte rayéet Péroufin texte rayé, les bandes de fréquences 470-512 MHz et 614-698 MHz sont attribuées à titre primaire au service mobile (voir le numéro 5.33), sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21. En Argentine et en Equateur, la bande texte soulignementde fréquencesfin text soulignement 470-512 MHz est attribuée à titre primaire aux services fixe et mobile (voir le numéro 5.33), sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21.  (CMR-texte rayé12fin texte rayétexte soulignement15fin text soulignement)

ADD

5.295  Dans les pays suivants : Bahamas, Barbade, Canada, États‑Unis et Mexique, la bande de fréquences 470-608 MHz, ou des parties de cette bande, est désignée pour les Télécommunications mobiles internationales (IMT) – voir la Résolution 224 (Rév.CMR-15). Cette désignation n'exclut pas l'utilisation de ces bandes de fréquences par toute application des services auxquels elles sont attribuées et n'établit pas de priorité dans le Règlement des radiocommunications de l'UIT. Les stations du service mobile du système IMT fonctionnant dans la bande de fréquences sont assujetties à l'accord obtenu au titre du numéro 9.21 et ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable au service de radiodiffusion des pays voisins, ni demander à être protégées contre ce service. Les numéros 5.43 et 5.43A s'appliquent. Au Mexique, l'utilisation des IMT dans cette bande de fréquences ne commencera pas avant le 31 décembre 2018 et pourra être prorogée si les pays voisins donnent leur accord.  (CMR-15)

MOD

5.297  Attribution additionnelle. Dans les pays suivants : Canada, Costa Rica, Cuba, El Salvador, États‑Unis, Guatemala, Guyanatexte rayé, Honduras,fin texte rayétexte soulignement etfin text soulignement Jamaïquetexte rayé et Mexiquefin texte rayé, la bande texte soulignementde fréquencesfin text soulignement 512-608 MHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile à titre primaire, sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21. texte soulignementDans les pays suivants : Bahamas, la Barbade et Mexique, la bande de fréquences 512-608 MHz est, de plus, attribuée à titre primaire au service mobile, sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21fin text soulignement.  (CMR-texte rayé07fin texte rayétexte soulignement15fin text soulignement)

ADD

5.308A  Dans les pays suivants : Bahamas, Barbade, Belize, Canada, Colombie, États‑Unis et Mexique, la bande de fréquences 614-698 MHz, ou des parties de cette bande, est désignée pour les Télécommunications mobiles internationales (IMT) – voir la Résolution 224 (Rév.CMR-15). Cette désignation n'exclut pas l'utilisation de ces bandes de fréquences par toute application des services auxquels elles sont attribuées et n'établit pas de priorité dans le RR. Les stations du service mobile du système IMT fonctionnant dans la bande sont assujetties à l'accord obtenu au titre du numéro 9.21 et ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable au service de radiodiffusion des pays voisins, ni demander à être protégées contre ce service. Les numéros 5.43 et 5.43A s'appliquent. Au Belize et au Mexique, l'utilisation des IMT dans cette bande de fréquences ne commencera pas avant le 31 décembre 2018 et pourra être prorogée si les pays voisins donnent leur accord.  (CMR-15)

MOD

C24 (CAN-texte rayé12fin texte rayétexte soulignement15fin text soulignement)  Dans les bandes texte soulignementde fréquences fin text soulignement470-608 MHz et 614-806 MHz, texte soulignementpar les attributions internationales ou parfin text soulignement les renvois internationaux 5.293 et 5.297, texte rayéont élevéfin texte rayé les services texte rayémobile et fixe au titrefin texte rayé texte soulignementfixe et mobile sont à titre primaire avec égalité des droits fin text soulignementtexte rayéprimaire conjoint fin texte rayéavec le service de radiodiffusion. Au Canada, les services texte rayémobile et fixefin texte rayéfixe et mobile ont des attributions à titre primaire uniquement dans la gammetexte soulignement defin text soulignement texte soulignement614fin text soulignementtexte rayé698fin texte rayé-806 MHz. texte rayéIndustrie Canada mènera plus tard une consultation publique afin d'adopter les dispositions relatives aux autres attributions prévues par les renvois internationaux 5.293 et 5.297 dans les bandes de fréquences de 470 à 608 MHz et de 614 à 698 MHz.fin texte rayé

ADD

CXYZ (CAN-15)  Au Canada, la bande de fréquences 614-698 MHz est désignée pour les Télécommunications mobiles internationales (IMT).


B2

(point 1.4 à l'ordre du jour de la CMR-15) — Attribution au service d'amateur à titre secondaire dans la bande de fréquences de 5 351,5 à 5 366,5 kHz

Contexte

Les attributions au service d'amateur dans les fréquences décamétriques sont entrelacées en fréquence pour fournir la capacité de communiquer dans différentes conditions de propagation. Ce service a accès aux attributions au voisinage de 3 500 kHz et de 7 000 kHz. Toutefois, des conditions ionosphériques peuvent rendre ces deux attributions inaptes aux communications sur les distances souvent requises pour intervenir en situation d'urgence et de catastrophe. Selon la nature des communications d'urgence ou de secours en cas de catastrophe, des amateurs peuvent être appelés à effectuer des communications sur des distances relativement courtes (moins de 1 000 km) ou relativement longues (plus de 1 000 km). Par conséquent, les stations d'amateur ont besoin d'accéder au spectre dans le voisinage de 5 300 kHz pour effectuer de telles communications de façon fiable.

L'UIT-R a entrepris des études pour s'assurer qu'une attribution à titre secondaire dans la gamme de fréquences étudiée ne nuirait pas aux services fixe et mobile primaires; certaines de ces études ont montré que le respect des protocoles d'écoute avant la transmission par le service d'amateur n'entraînerait pas de brouillage préjudiciable aux services fixe et mobile primaires dans la gamme de 5 275 à 5 450 kHz. Une enquête sur l'occupation du spectre a également désigné une portion libre du spectre dans la gamme de 5 250 kHz à 5 450 kHz pour ces services.

Avant la tenue de la CMR‑15, le Ministère a publié le document intitulé Cadre politique et technique—Utilisation de la bande de 5 MHz par le service de radioamateur (SMSE-004-14). Ce cadre permet aux exploitants de stations de radioamateur d'utiliser les fréquences de 5 332 kHz, de 5 348 kHz, de 5 358,5 kHz, de 5 373 kHz et de 5 405 kHz suivant un régime de non interférence et de non protection, afin d'en harmoniser l'utilisation avec les règles techniques américaines visant ces voies. Un nouveau renvoi C21 a été ajouté au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences concernant la bande de 5 250 à 5 450 kHz.

Discussion

À l'occasion de la CMR-15, le Canada a proposé une attribution au service d'amateur à titre secondaire dans les gammes de fréquences de 5 330 à 5 355 kHz et de 5 404 à 5 430 kHz. Même si plusieurs autres propositions semblables visaient une portion du spectre entre 15 kHz et 175 kHz, elles ont été contestées par diverses administrations qui proposaient plutôt de n'apporter aucun changement. Ces dernières ont soutenu qu'une attribution au service d'amateur à titre secondaire dans certaines portions de la gamme de fréquences de 5 250 à 5 450 kHz aggraverait l'encombrement déjà critique du spectre et causerait un brouillage inacceptable aux services primaires actuels. Les administrations de certains paysNote de bas de page 5 ont autorisé l'exploitation par des titulaires de licence pour radio amateur dans la gamme de fréquences de 5 250 à 5 450 kHz. Cette exploitation est subordonnée à diverses restrictions et aux dispositions établies à l'Article 4.4 de la section II du RR de l'UIT. Jusqu'à présent, aucun brouillage n'a été signalé.

En fin de compte, une allocation mondiale à titre secondaire de 15 kHz dans la bande de fréquences de 5 351,5 à 5 366,5 kHz a été accordée au service d'amateur. Un renvoi a été ajouté à l'Article 5 du Tableau international pour protéger les services fixe et mobile contre les opérations du service d'amateur. Ce renvoi impose une limite de puissance isotropique rayonnée équivalente (p.i.r.e.) de 15 watts à l'exploitation des stations du service d'amateur dans toutes les Régions (à l'exception du Mexique dont la limite de la p.i.r.e. est fixée à 20 watts et dans certains pays de la Région 2 où elle est de 25 watts).

Le Ministère propose de tenir compte des décisions prises lors de la CMR-15 dans la rédaction du Tableau canadien, ainsi que de maintenir le renvoi canadien C21 (CAN-14).

Les modifications proposées au Tableau canadien permettront aux opérateurs canadiens de radio amateur de prêter main‑forte en situation d'urgence et de secours en cas de catastrophe au pays et à l'étranger.

Résumé des modifications proposées au Tableau canadien

5 275 - 5 450 kHz
5 275 - texte rayé5 450fin texte rayétexte soulignement5 351,5fin text soulignement

service primaireFIXEfin service primaire
service primaireMOBILEfin service primaire sauf mobile aéronautique

C21

texte soulignement5 351,5 - 5 366,5fin text soulignement

service primaireFIXEfin service primaire
service primaireMOBILEfin service primaire sauf mobile aéronautique
texte soulignementservice secondaireAmateurfin service secondaire ADD 5.133Bfin text soulignement

C21

texte rayé5 275fin texte rayétexte soulignement5 366,5 - 5fin text soulignement 450

service primaireFIXEfin service primaire
service primaireMOBILEfin service primaire sauf mobile aéronautique

C21

texte soulignementNOCfin text soulignement

C21 (CAN-14)  Les radioamateurs sont autorisés à émettre sur les cinq fréquences centrales suivantes : 5 332 kHz, 5 348 kHz, 5 358,5 kHz, 5 373 kHz et 5 405 kHz. Les stations de radioamateur sont autorisées à émettre à une puissance apparente rayonnée maximale de 100 W (puissance en crête de modulation) et sont limitées aux modes et aux désignatifs suivants : téléphonie (2K80J3E), données (2K80J2D), radio téléimprimeur (RTTY) (60H0J2B) et ondes entretenues (OE) (150HA1A). Les émissions ne peuvent occuper une largeur de bande de plus de 2,8 kHz centrée sur chacune de ces cinq fréquences. Cette utilisation n'est pas conforme aux attributions de fréquences internationales. L'exploitation des stations canadiennes de radioamateur ne doit pas causer de brouillage aux stations du service fixe ou du service mobile du Canada ou d'autres pays. En cas de tel brouillage, le service d'amateur en cause peut être tenu de cesser ses activités. Le service d'amateur du Canada ne peut exiger la protection contre le brouillage provenant de stations du service fixe ou du service mobile d'autres pays.

ADD

5.133B  La puissance rayonnée maximale des stations du service d'amateur fonctionnant dans la bande de fréquences 5 351,5-5 366,5 kHz ne doit pas dépasser 15 W (p.i.r.e.). Toutefois, en Région 2 au Mexique, la puissance rayonnée maximale des stations du service d'amateur fonctionnant dans la bande de fréquences 5 351,5-5 366,5 kHz ne doit pas dépasser 20 W (p.i.r.e.). Dans les pays suivants de la Région 2 : Antigua‑et‑Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Dominicaine (Rép.), Dominique, El Salvador, Equateur, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Sainte‑Lucie, Saint‑Kitts‑et‑Nevis, Saint‑Vincent‑et‑les‑Grenadines, Suriname, Trinité‑et‑Tobago, Uruguay, Venezuela, ainsi que les Territoires d'outre‑mer des Pays‑Bas en Région 2, la puissance rayonnée maximale des stations du service d'amateur fonctionnant dans la bande de fréquences de 5 351,5 à 5 366,5 kHz ne doit pas dépasser 25 W (p.i.r.e.).  (CMR-15)


Section C — Services scientifiques


C1

(point 1.11 à l'ordre du jour de la CMR-15) — Nouvelle attribution au service d'exploration de la Terre par satellite à titre primaire (Terre vers espace) dans la gamme de fréquences de 7 à 8 GHz

Contexte

Le présent point à l'ordre du jour avait pour but de trouver d'autres fréquences dans la gamme de 7 GHz du spectre pour la télécommande, la poursuite et la commande des satellites de sciences spatiales. L'encombrement des bandes de 2 025 à 2 110 MHz et de 2 200 à 2 290 MHz, qui prennent actuellement en charge plusieurs centaines de satellites, rend la coordination très difficile.

Avant la CMR-15, il n'y avait aucune attribution Terre vers espace disponible qui convienne à la poursuite, à la télémétrie et à la commande pour le service d'exploration de la Terre par satellite (SETS) à des fréquences supérieures à l'attribution dans la bande de 2 025 à 2 110 MHz à l'échelle mondiale. De plus, la bande de fréquences de 2 200 à 2 290 MHz ne peut prendre en charge les liaisons descendantes pour les données de charge utile que de quelques satellites. En raison de ces facteurs, les satellites du SETS doivent être équipés de deux transpondeurs, l'un exploitant les fréquences avoisinant la bande de fréquences de 2 GHz pour la télécommande, la poursuite et la commande, l'autre les fréquences plus élevées que nécessitent les liaisons descendantes à débits moyen et élevé pour les données de charge utile, habituellement dans la bande de fréquences de 8 025 à 8 400 MHz. Avec une attribution au SETS (Terre vers espace) adéquate avoisinant la bande de fréquences de 8 025 à 8 400 MHz, un seul transpondeur assurerait à la fois la commande des satellites et les liaisons descendantes pour la charge utile, et donc une réduction des coûts.

Discussion

Les discussions menées dans le cadre de la CMR-15 ont surtout porté sur la protection du service d'exploitation spatiale (SES), qui n'est autorisé qu'en Russie, et sur celle du service de recherche spatiale (SRS). Lors de la CMR-15, on a convenu d'une nouvelle attribution au SETS (Terre vers espace) à titre primaire dans la bande de fréquences de 7 190 à 7 250 MHz aux fins de poursuite et de commande des satellites, en plus d'ajouter des mesures réglementaires pour protéger le SES, le SRS et les services terrestres en place. En particulier, avec l'ajout du No. 5.460A, les stations spatiales du SETS (Terre vers espace) fonctionnant dans la bande de fréquences de 7 190 à 7 250 MHz ne doivent pas demander à être protégées vis‑à‑vis des stations existantes ou futures des services fixe et mobile. De plus, l'emplacement des stations terriennes associées à des engins spatiaux du SETS doit respecter une distance de séparation de la frontière des pays voisins.

Le Ministère propose de tenir compte des décisions prises lors de la CMR-15 dans la rédaction du Tableau canadien. Les modifications proposées au Tableau canadien permettra à l'Agence spatiale canadienne (ASC) et à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) de planifier leurs missions futures dans l'espace en se servant de cette attribution plutôt que de la bande de fréquences de 2 GHz déjà encombrée.

Résumé des modifications proposées au Tableau canadien

7 145 - 7 250 MHz
7 145 - texte rayé7 235fin texte rayé7 190

service primaireFIXEfin service primaire
service primaireRECHERCHE SPATIALEfin service primaire texte soulignement(espace lointain)fin text soulignement (Terre vers espace)  texte rayé5.460fin texte rayé
5.458

texte rayé7 145fin texte rayé7 190 - 7 235

texte soulignementservice primaireEXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITEfin service primaire (Terre vers espace)fin text soulignement
texte soulignementADD 5.460A  ADD 5.460Bfin text soulignement
service primaireFIXEfin service primaire
service primaireRECHERCHE SPATIALEfin service primaire (Terre vers espace)  MOD 5.460

5.458  texte soulignementADD  MOD 5.459fin text soulignement

7 235 - 7 250

texte soulignementservice primaireEXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITEfin service primaire (Terre vers espace)fin text soulignement
texte soulignementADD 5.460Afin text soulignement
service primaireFIXEfin service primaire

5.458

ADD MOD

5.459  Attribution additionnelle : en Fédération de Russie, les bandes de fréquences 7 100-7 155 MHz et 7 190-7 235 MHz sont, de plus, attribuées au service d'exploitation spatiale (Terre vers espace) à titre primaire, sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21.texte soulignement Dans la bande de fréquences 7 190-7 235 MHz, en ce qui concerne le service d'exploration de la Terre par satellite (Terre vers espace), le numéro 9.21 ne s'applique pasfin text soulignement.  (CMR-texte rayé97fin texte rayétexte soulignement15fin text soulignement)

MOD

5.460  texte rayéL'utilisation de la bande de fréquences 7 145-7 190 MHz par le service de recherche spatiale (Terre vers espace) est limitée à l'espace lointain; afin texte rayétexte soulignementAfin text soulignementucune émission texte soulignementde systèmes du service de recherche spatiale (Terre vers espace)fin text soulignement texte rayéversfin texte rayétexte soulignementà destination defin text soulignement l'espace lointain ne doit être effectuée dans la bande texte soulignementde fréquencesfin text soulignement 7 190-7 235 MHz. Les satellites géostationnaires du service de recherche spatiale fonctionnant dans la bande texte soulignementde fréquences fin text soulignement7 190-7 235 MHz ne doivent pas demander à être protégés contre les stations existantes ou futures des services fixe et mobile et le numéro 5.43A ne s'applique pas.  (CMR-texte rayé03fin texte rayétexte soulignement15fin text soulignement)

ADD

5.460A  L'utilisation de la bande de fréquences 7 190-7 250 MHz (Terre vers espace) par le service d'exploration de la Terre par satellite est limitée aux opérations de poursuite, de télémesure et de télécommande pour l'exploitation des engins spatiaux. Les stations spatiales du service d'exploration de la Terre par satellite (Terre vers espace) fonctionnant dans la bande de fréquences de 7 190-7 250 MHz ne doivent pas demander à être protégées contre les stations actuelles ou futures des services fixe et mobile, et le numéro 5.43A ne s'applique pas. Le numéro 9.17 s'applique. En outre, pour assurer la protection du déploiement actuel et futur des services fixe et mobile, l'emplacement des stations terriennes associées à des engins spatiaux du service d'exploration de la Terre par satellite, sur des orbites non géostationnaires ou sur l'orbite géostationnaire, doit respecter une distance de séparation d'au moins 10 km et 50 km, respectivement, par rapport à la ou aux frontières des pays voisins, sauf si les administrations concernées conviennent d'une distance plus courte.  (CMR-15)

ADD

5.460B  Les stations spatiales géostationnaires du service d'exploration de la Terre par satellite (Terre vers espace) fonctionnant dans la bande de fréquences de 7 190 à 7 235 MHz ne doivent pas demander à être protégées contre les stations actuelles ou futures du service de recherche spatiale, et le numéro 5.43A ne s'applique pas.  (CMR-15)

C2

(point 1.12 à l'ordre du jour de la CMR-15) — Extension de 600 MHz de l'attribution au service d'exploration de la Terre par satellite (SETS) (actif) dans la gamme de fréquences de 8 700 à 10 500 MHz

Contexte

Le présent point à l'ordre du jour avait pour but d'obtenir une extension de 600 MHz de l'attribution actuelle au service d'exploration de la Terre par satellite (SETS) dans la gamme de fréquences de 9 300 à 9 900 MHz, à l'intérieur de certaines portions de la gamme de 8 700 à 10 500 MHz.

Les sondeurs radars spatioportés du SETS (actif) fonctionnant dans cette bande de fréquences ont démontré leur importance en contribuant à la collecte de grandes quantités de données scientifiques et géographiques dans divers domaines, comme le secours apporté aux sinistrés, l'aide humanitaire, l'aménagement du territoire et la surveillance côtière sur de vastes étendues. Ces applications entraînent une hausse de la demande d'images radar à haute résolution, ce qui nécessiterait une augmentation additionnelle de 600 MHz de la bande passante, pour un total de 1 200 MHz de bande passante contiguë.

Discussion

Le principal écueil que représente ce point à l'ordre du jour réside dans la façon de concilier le besoin d'images radar à haute résolution pour observer la Terre, par exemple pour le secours apporté en cas de catastrophe et la surveillance du climat, tout en tenant compte des préoccupations que suscite l'exploitation de ces images à des fins militaires. Lors de la CMR-15 on a décidé d'étendre l'attribution au SETS dans les bandes de 9 200 à 9 300 et de 9 900 à 10 400 MHz, mais l'utilisation de cette nouvelle attribution de 600 MHz est assujettie à l'approbation de huit pays, dont la plupart sont situé dans la région du golfe Persique. Bien que cela impose d'autres exigences en matière de coordination aux promoteurs de systèmes d'exploration de la Terre par satellite, ce fardeau supplémentaire a été jugé acceptable.

Le Ministère propose de tenir compte des décisions prises lors de la CMR-15 dans la rédaction du Tableau canadien. Les modifications proposées au Tableau canadien répondront aux besoins de l'ECCC, de l'ASC et de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour ce qui est des images à haute résolution. Les services actuels (surtout ceux de radiolocalisation et de radionavigation aéronautique) utilisant la même bande ou opérant dans le voisinage de la nouvelle bande attribuée seront protégés contre le brouillage préjudiciable.

Résumé des modifications proposées au Tableau canadien

9,2 - 9,3 GHz
9,2 - 9,3

texte soulignementservice primaireEXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITEfin service primaire (Active)  ADD 5.474Afin text soulignement
texte soulignementADD 5.474Bfin texte soulignement  texte soulignementADD 5.474Cfin texte soulignement
service primaire RADIOLOCALISATIONfin service primaire
service primaire RADIONAVIGATION MARITIMEfin service primaire  5.472

5.474  text soulignementADD 5.474Dfin text soulignement

9,9 - 10,45 GHz
9,9 - 10

texte soulignementservice primaireEXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITEfin service primaire (Active)  ADD 5.474Afin text soulignement
texte soulignementADD 5.474Bfin text soulignement  texte soulignementADD 5.474Cfin text soulignement
service primaireRADIOLOCALISATIONfin service primaire
service secondaireFixefin service secondaire

texte soulignementADD 5.474Dfin text soulignement  5.479

10 - 10,4texte rayé5fin texte rayé

texte soulignementservice primaireEXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITEfin service primaire (active)  ADD 5.474Afin text soulignement
texte soulignementADD 5.474Bfin text soulignement  texte soulignementADD 5.474Cfin text soulignement
service primaireRADIOLOCALISATIONfin service primaire
service secondaireAmateurfin service secondaire

texte soulignementADD 5.474Dfin text soulignement  5.479

10.4texte rayé5fin texte rayé - 10,texte soulignement4fin text soulignement5

service primaireRADIOLOCALISATIONfin service primaire
service secondaireAmateurfin service secondaire

texte rayé5.479fin texte rayé

ADD

5.474A  L'utilisation des bandes de fréquences 9 200-9 300 MHz et 9 900-10 400 MHz par le service d'exploration de la Terre par satellite (active) est limitée aux systèmes ayant besoin d'une largeur de bande nécessaire de plus de 600 MHz qui ne peuvent pas être totalement pris en charge dans la bande de fréquences 9 300-9 900 MHz. Cette utilisation est subordonnée à l'accord qui doit être obtenu au titre du numéro 9.21 auprès de l'Algérie, de l'Arabie saoudite, de Bahreïn, de l'Egypte, de l'Indonésie, de l'Iran (République islamique d'), du Liban et de la Tunisie. Une administration qui n'a pas répondu conformément au numéro 9.52 est réputée ne pas avoir accepté la demande de coordination. Dans pareil cas, l'administration notificative du système à satellites du service d'exploration de la Terre par satellite (active) peut demander l'aide du Bureau au titre de la sous section‑IID de l'Article 9.  (CMR-15)

ADD

5.474B  Les stations du service d'exploration de la Terre par satellite (active) doivent être conformes à la Recommandation UIT‑R RS.2066-0.  (CMR-15)

ADD

5.474C  Les stations du service d'exploration de la Terre par satellite (active) doivent être conformes à la Recommandation UIT‑R RS.2065-0.  (CMR-15)

ADD

5.474D  Les stations du service d'exploration de la Terre par satellite (active) ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable, d'une part, aux stations du service de radionavigation maritime ou du service de radiolocalisation dans la bande de fréquences 9 200-9 300 MHz, d'autre part, aux stations du service de radionavigation ou du service de radiolocalisation dans la bande de fréquences 9 900-10 000 MHz, ou encore aux stations du service de radiolocalisation dans la bande de fréquences 10,0-10,4 GHz, ni demander à être protégées contre ces stations.  (CMR-15)

C3

(point 1.13 à l'ordre du jour de la CMR-15) — Révision du numéro 5.268

Contexte

La Conférence administrative mondiale des radiocommunications 1992 a attribué la bande de 410 à 420 MHz au service de recherche spatiale (SRS) à titre secondaire pour permettre les communications extravéhiculaires dans le voisinage des véhicules spatiaux habités en orbite terrestre. De plus, un nouveau renvoi a été ajouté pour limiter l'utilisation du SRS à 5 km des véhicules spatiaux habités en orbite. L'attribution au SRS a été par la suite relevée au statut primaire lors de la CMR-97, aux conditions fixées au titre du numéro 5.268, y compris un ensemble de limites de la densité surfacique de puissance (DSP) afin de protéger les services fixes et mobiles, en plus de la limite de distance préalablement convenue.

Le présent point à l'ordre du jour avait pour but de considérer le retrait de la limite de distance établie au titre du numéro 5.268, tout en maintenant les limites de la DSP inchangées et en éliminant leur applicabilité aux seules activités extravéhiculaires (AEV).

Discussion

Lors de la CMR-15 on a supprimé la limite de distance, comme l'ont demandé plusieurs administrations, pour satisfaire à l'exigence des agences spatiales. Le Ministère propose de tenir compte de la décision prises lors de la CMR-15 dans la rédaction du Tableau canadien. La modification est importante aux yeux des agences spatiales, y compris l'ASC, puisqu'elle retire la restriction imposée aux astronautes dans leurs AEV ou aux navettes qui abordent la Station spatiale internationale.

Résumé des modifications proposées au Tableau canadien

410-420 MHz
410 - 414

service primaireMOBILEfin service primaire sauf mobile aéronautique
service primaireRECHERCHE SPATIALEfin service primaire (espace‑espace)  MOD 5.268
service secondaireFixefin service secondaire

414 - 415

service primaireFIXEfin service primaire
service primaireRECHERCHE SPATIALEfin service primaire (espace‑espace)  MOD 5.268
service secondaireMobilefin service secondaire, sauf mobile aéronautique

415 - 419

service primaireMOBILEfin service primaire sauf mobile aéronautique
service primaireRECHERCHE SPATIALEfin service primaire (espace‑espace)  MOD 5.268
service secondaireFixefin service secondaire

419 - 420

service primaireFIXEfin service primaire
service primaireRECHERCHE SPATIALEfin service primaire (espace‑espace)  MOD 5.268
service secondaireMobilefin service secondaire, sauf mobile aéronautique

MOD

5.268  L'utilisation de la bandetexte soulignement de fréquencesfin text soulignement 410-420 MHz par le service de recherche spatiale est texte soulignementlimitée aux liaisons defin text soulignement texte rayécommunications fin texte rayétexte soulignementcommunication fin text soulignementtexte rayédans un rayon de 5 km d'unfin texte rayétexte soulignementespace-espace avec unfin text soulignement engin spatial habité sur orbite. La puissance surfacique produite à la surface de la Terre par des émissions provenant texte rayéd'activités extravéhiculairesfin texte rayétexte soulignementde stations d'émission du service de recherche spatiale (espace-espace) dans la bande de fréquences de 410 à 420 MHzfin text soulignement ne doit pas dépasser −153 dB (W/m2) pour 0° ≤ δ ≤ 5°, −153 + 0,077 (δ − 5) dB(W/m2) pour 5° ≤ δ ≤ 70° et −148 dB(W/m2) pour 70° ≤ δ ≤ 90°, où δ est l'angle d'incidence de l'onde radioélectrique, la largeur de bande de référence étant de 4 kHz. texte rayéLe numéro 4.10 ne s'applique pas aux activités extravéhiculaires.fin texte rayé Dans cette bande texte soulignementde fréquencesfin text soulignement, texte rayélefin texte rayétexte soulignementles stations du fin text soulignementservice de recherche spatiale (espace-espace) ne doitexte rayétfin texte rayétexte soulignementventfin text soulignement pas demander à être protégétexte soulignementesfin text soulignement contre les stations des services fixe et mobile, ni limiter l'utilisation ou le développement de ces stationstexte soulignement. Le numéro 4.10 ne s'applique pasfin text soulignement.  (CMR-texte rayé97fin texte rayétexte soulignement15fin text soulignement)


Section D — Service par satellite


D1

(point 1.6.1 à l'ordre du jour de la CMR-15) — Attribution additionnelle de 250 MHz dans la gamme de fréquences entre 10 GHz et 17 GHz au SFS (Terre vers espace) en Région 1

Contexte

La Région 1 bénéficie actuellement d'une portion de spectre de 750 MHz non planifiés dans la gamme de 10 à 15 GHz, pour le service fixe par satellite (SFS) dans chaque direction, soit Terre vers espace et espace vers Terre. Les Régions 2 et 3 disposent de la même portion dans le sens Terre vers espace, mais dans le sens inverse, c'est‑à‑dire espace vers Terre, leurs attributions respectives sont de 1,0 GHz et de 1,05 GHz. Le présent point à l'ordre du jour vise une nouvelle attribution d'une portion de spectre de 250 MHz non planifié dans la gamme de fréquences de 10 à 17 GHz au SFS dans les deux sens en Région 1  – en mettant l'emphase sur l'obtention de bandes contiguës (ou quasi contiguës) aux bandes de fréquences non planifiées actuellement attribuées au SFS.

Discussion

Lors de la CMR-15, on a décidé d'adopter une attribution pour les liaisons descendantes dans la bande de fréquences de 13,4 à 13,65 GHz dans la Région 1. Cette attribution est assujettie à la condition de ne pas demander de protection contre le SETS et à l'accord au titre du numéro 9.21 vis‑à‑vis des systèmes de recherche spatiale (SRS) actuels.

Étant donné que cet enjeu ne touche que la Région 1, aucune intervention n'est nécessaire dans le TCABF en ce qui a trait à l'attribution au SFS. En revanche, certains changements apportés au SRS ont des conséquences dans la Région 2. Nous proposons d'adopter ces changements pour protéger le SRS en Région 2 du SFS en Région 1.

Résumé des modifications proposées au Tableau canadien

13,4 - 13,75 GHz
13,4 - 13,texte rayé75fin texte rayétexte soulignement65fin text soulignement GHz

service primaireEXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITEfin service primaire (active)
service primaireRADIOLOCALISATIONfin service primaire
service primaireRECHERCHE SPATIALEfin service primaire  texte rayé(active)fin texte rayé  texte rayé5.501Afin texte rayé  texte soulignementADD 5.499Cfin text soulignement  texte soulignementADD 5.499Dfin text soulignement
Fréquences étalon et signaux horaires par satellite (Terre vers espace)

5.501B

texte rayé13.4fin texte rayétexte soulignement13,65fin text soulignement - 13,75

service primaireEXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITEfin service primaire (active)
service primaireRADIOLOCALISATIONfin service primaire
service primaireRECHERCHE SPATIALE fin service primaire  texte rayé(active)fin texte rayé  MOD 5.501A
Fréquences étalon et signaux horaires par satellite (Terre vers espace)

5.501B

ADD

5.499C  L'attribution de la bande de fréquences de 13,4 à 13,65 GHz au service de recherche spatiale à titre primaire est limitée aux :

  • systèmes à satellites fonctionnant dans le service de recherche spatiale (SRS) (espace‑espace) pour la retransmission de données depuis des stations spatiales sur l'orbite des satellites géostationnaires vers des stations spatiales associées sur des orbites de satellites non géostationnaires, pour lesquels les renseignements pour la publication anticipée ont été reçus par le Bureau avant le 27 novembre 2015,
  • détecteurs actifs spatioportés,
  • systèmes à satellites fonctionnant dans le SRS (espace vers Terre) pour la retransmission de données depuis des stations spatiales sur l'orbite des satellites géostationnaires vers des stations terriennes associées.

Les autres utilisations de la bande de fréquences par le SRS sont à titre secondaire.  (CMR-15)

ADD

5.499D  Dans la bande de fréquences 13,4-13,65 GHz, les systèmes à satellites du SRS (espace vers Terre) et/ou du SRS (espace‑espace) ne doivent pas causer de brouillages préjudiciables aux stations des services fixe, mobile, du service de radiolocalisation et du service d'exploration de la Terre par satellite (active) ni demander à être protégés contre ces stations.  (CMR-15)

MOD

5.501A  L'attribution de la bande texte soulignementde fréquencesfin text soulignement 13,4texte soulignement65fin text soulignement-13,75 GHz au SRS à titre primaire est limitée aux détecteurs actifs spatioportés. Les autres utilisations de la bande texte soulignementde fréquencesfin text soulignement par le service de recherche spatiale sont à titre secondaire.  (CMR-texte rayé97fin texte rayétexte soulignement15fin text soulignement)

D2

(point 1.6.2 à l'ordre du jour de la CMR-15) — Attribution additionnelle au SFS à titre primaire de 250 MHz (Terre vers espace) en Région 2 et de 300 MHz en Région 3 dans la gamme de 13 à 17 GHz

Contexte

À l'heure actuelle, les Régions 2 et 3 bénéficient respectivement des portions de 800 MHz et de 750 MHz de spectre non planifié dans la gamme de 10 à 15 GHz pour le SFS dans le sens Terre vers espace, tandis que dans le sens inverse, leurs portions augmentent respectivement à 1,0 GHz et à 1,05 GHz. Cette asymétrie d'attribution entre les deux sens semble créer des limites de bande passante susceptibles d'imposer des restrictions aux exploitants du SFS, les empêchant d'utiliser de façon optimale le spectre attribué afin de répondre à la demande croissante pour ce type de service. Le présent point à l'ordre du jour avait pour but de trouver des bandes pour une nouvelle attribution à titre primaire d'une portion de 250 MHz de spectre non planifié au SFS (Terre vers espace) en Région 2 et de 300 MHz en Région 3 dans la gamme de fréquences de 13 à 17 GHz – en mettant l'accent sur l'obtention de bandes contiguës (ou quasi contiguës) aux bandes de fréquences non planifiées actuellement attribuées au SFS.

Discussion

Lors de la CMR-15, on s'est concentrée sur la bande de 14,5 à 14,8 GHz, qui comporte déjà une attribution au SFS mais qui est limité aux liaisons de connexion du service de radiodiffusion par satellite (SRS). Le sujet a été très controversé révélant une forte divergence d'opinions, même au sein des groupes régionaux. Le Canada n'a pas d'attribution afin de protéger l'utilisation du service mobile aéronautique par la Défense nationale, les Forces armées canadiennes, et par d'autres entités.

À la suite de longues rencontres officielles et officieuses, pendant la CMR, on a trouvé un compromis. Des attributions sont permises uniquement dans le pays, à des conditions très strictes, comme les exigences de coordination de toute station terrestre située à l'intérieur de 500 km de la frontière du pays voisin, une restriction de la largeur des antennes à au moins 6 mètres pour limiter le nombre de stations terriennes, et une démarcation du niveau de leur puissance surfacique à 22 km des côtes pour protéger le service mobile aéronautique dans les eaux internationales. Des conditions ont également été imposées pour protéger les liaisons de connexion du SRS dont la liste est donnée à l'Appendice 30A. De plus, il a été convenu que les pays bénéficiant d'attributions en vertu de renvois seraient limités à ceux inscrits sur cette liste au cours des négociations (30 dans les Régions 1 et 2; neuf dans la Région 3).

Les décisions prises pendant la CMR-15 cadraient avec l'objectif du Canada de limiter les attributions au SFS qui pourraient avoir des répercussions sur l'utilisation du service mobile aéronautique sur son territoire et à l'étranger durant des opérations militaires et des missions humanitaires et de maintien de la paix de l'ONU. En outre, la protection des bandes utilisées par les SETS a été maintenue, ce qui correspondait à la position du Canada. Par conséquent, le Ministère propose d'adopter les résultats des travaux de la Conférence. Il n'est pas nécessaire d'apporter des modifications au tableau en ce qui a trait aux attributions dans la bande de 14,5 à 14,8 GHz. En revanche, le renvoi C41 doit être mis à jour pour enlever les textes obsolètes.

Résumé des modifications proposées au Tableau canadien

14,5 - 14,82 GHz
14,5 - 14,66

service primaireFIXEfin service primaire
service secondaireMobilefin service secondaire  C5

14,66 - 14,82

service primaireFIXEfin service primaire
service primaireMOBILEfin service primaire  C5

MOD C41

MOD

C41 (CAN-texte rayé09fin texte rayétexte soulignement16fin text soulignement)  L'utilisation des bandes texte soulignementde fréquencesfin text soulignement l4,66-14,82 GHz et 15,135-15,295 GHz est désignée pour les applications mobiles aéronautiques exclusives du service mobile du Gouvernement. texte rayéAvant le ler octobre 2013, les applications mobiles aéronautiques exclusives du Gouvernement ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux systèmes de service fixe. fin texte rayéÀ compter du ler octobre 2013, les systèmes du service fixe peuvent continuer à fonctionner, mais ils ne doivent pas demander de protection à l'égard des systèmes du service mobile aéronautique du Gouvernement. À compter du ler octobre 2017, les systèmes du service fixe peuvent continuer à fonctionner dans ces bandes, mais ils ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux systèmes du service mobile aéronautique du Gouvernement.

D3

(point 1.7 à l'ordre du jour de la CMR-15) — Examen de l'utilisation de la bande de fréquences de 5 091 à 5 150 MHz par le SFS (Terre vers espace) (limitée aux liaisons de connexion du SMS non OSG)

Contexte

Lors de la CMR-95, une attribution au SFS a été réalisée à titre primaire dans la bande de fréquences de 5 091 à 5 150 MHz pour les liaisons de connexion des systèmes du service mobile par satellite (SMS) qui n'utilise pas l'orbite des satellites géostationnaires (non OSG), dans le sens Terre vers espace. Cette attribution est assujettie aux conditions fixées au titre du numéro 5.444A pour protéger les systèmes d'atterrissage à hyperfréquences internationaux (MLS) (ceux‑ci ayant priorité sur les autres utilisations de la bande), conditions qui incluent une date limite aux assignations au SFS dans cette bande (date après laquelle il n'y aura aucune nouvelle assignation au SFS). Ces conditions stipulaient aussi une date après laquelle le SFS deviendra secondaire par rapport au service de radionavigation aéronautique (ARNS). La Résolution 114 exigeait la révision de l'attribution de l'ARNS et du SFS dans la bande de fréquences de 5 091 à 5 150 MHz lors d'une future conférence compétente.

Lors de la CMR-07, la priorité accordée au système MLS a été retirée dans la bande de fréquences de 5 091 à 5 150 MHz a été retirée, et la date d'échéance des assignations pour le SFS a été repoussée au 1er janvier 2016. L'attribution au SFS sera également rétrogradé au statut secondaire par rapport au service de l'ARNS après le premier janvier 2018.

À l'heure actuelle, Globalstar utilise cette attribution pour les liaisons montantes de leur système du SMS non OSG qui a été coordonné avec les systèmes d'autres services depuis 1998. Le système de satellites Globalstar devrait rester en service au‑delà de l'année 2025.

De plus, jouant un rôle prépondérant à la CMR-12, l'OACI avait déterminé que les systèmes de MLS pouvaient ne pas requérir toute cette bande, mais que l'on pouvait y prévoir de nouveaux systèmes du service de l'ARNS. Ce point à l'ordre du jour tentait d'évaluer la compatibilité de tout « nouveau » système du service de l'ARNS avec les liaisons montantes des systèmes du SMS non OSG dans la bande de fréquences de 5 091 à 5 150 MHz et de revoir les attributions au SFS et au service de l'ARNS de cette bande, en vue d'enlever, dans la mesure du possible, les restrictions imposées au SFS.

Discussion

Lors de la CMR-15, on a relevé au statut primaire l'attribution au SFS dans la bande de 5 091 à 5 150 MHz, dont l'utilisation est subordonnée à la coordination au titre du numéro 9.11A, et a retiré la limite qui conférait le statut secondaire aux liaisons de connexion des satellites non OSG à l'égard du SRNA dans le MOD 5.444A. La coordination a été imposée aux liaisons montantes des stations terriennes des systèmes du SMS non OSG situées à moins de 450 km du territoire d'une administration de stations au sol du service de l'ARNS. En outre, ce nouveau statut du SFS est entré en vigueur immédiatement après la fin de la CMR-15 c.-à-d. le 28 novembre 2015 plutôt que le 1er janvier 2017, à l'instar des autres dispositions de la Conférence.

Cette décision prise lors de la CMR-15 correspond à la position du Canada. Par conséquent, le Ministère propose de tenir compte de cette décision dans la rédaction du Tableau canadien. Ainsi, les stations terriennes passerelles Globalstar Canada au pays, qui connectent les téléphones satellites et les dispositifs Wi-Fi au réseau téléphonique public commuté au moyen de satellites, continueront d'être exploitées après 2018 bénéficiant d'une certitude réglementaire.

Résumé des modifications proposées au Tableau canadien

5 091 - 5 150 MHz
5 091 - 5 150

texte soulignementservice primaireFIXE PAR SATELLITEfin service primaire (Terre vers espace)  MOD 5.444Afin text soulignement
service primaireMOBILE AÉRONAUTIQUEfin service primaire  MOD 5.444B
service primaireMOBILE AÉRONAUTIQUE (R) PAR SATELLITEfin service primaire  5.443AA
service primaireRADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUEfin service primaire

MOD 5.444  texte rayé5.444Afin texte rayé

MOD

5.444  La bande de fréquences de 5 030 à 5 150 MHz doit être utilisée pour l'exploitation du système international normalisé (système d'atterrissage hyperfréquences) pour une approche et un atterrissage de précision. Dans la bande de fréquences 5 030-5 091 MHz, les besoins de ce système ont priorité sur les autres utilisations de cette bande de fréquences. Pour l'utilisation de la bande de fréquences 5 091-5 150 MHz, le numéro 5.444A et la Résolution 114 (Rév.CMR-texte rayé12fin texte rayétexte soulignement15fin text soulignement) s'appliquent.  (CMR-texte rayé12fin texte rayétexte soulignement15fin text soulignement)

MOD

5.444A  texte rayéAttribution additionnelle: la bande de fréquences 5 091-5 150 MHz est, de plus, attribuée au service fixe par satellite (Terre vers espace) à titre primaire. Cette fin texte rayétexte soulignementL'utilisation de l'fin text soulignementattribution texte soulignementau service fixe par satellite (Terre vers espace) dans la bande de fréquences de 5 091 à 5 150 MHzfin text soulignement est limitée aux liaisons de connexion des systèmes à satellites non géostationnaires du service mobile par satellite et est subordonnée à la coordination au titre du numéro 9.11A.texte soulignement L'utilisation de la bande de fréquences de 5 091-5 150 MHz par les liaisons de connexion des systèmes à satellites non géostationnaires du service mobile par satellite est subordonnée à l'application de la Résolution 114 (Rév.CMR-15). De plus, pour assurer la protection du service de radionavigation aéronautique contre les brouillages préjudiciables, une coordination est nécessaire pour les stations terriennes assurant les liaisons de connexion des systèmes à satellites non géostationnaires du service mobile par satellite situées à moins de 450 km du territoire d'une administration exploitant des stations au sol du service de radionavigation aéronautique.fin text soulignement  (CMR-15)

texte rayéDans la bande de fréquences de 5 091 à 5 150 MHz, les dispositions suivantes s'appliquent également :fin texte rayé

  • texte rayéavant le 1er janvier 2018, l'utilisation de la bande de 5 091 à 5 150 MHz par les liaisons de connexion des systèmes à satellites non géostationnaires du service mobile par satellite doit être conforme aux dispositions de la Résolution 114 (Rév.CMR-03)*fin texte rayé;
  • texte rayéaprès le 1er janvier 2016, aucune nouvelle assignation ne devra être faite aux stations assurant des liaisons de connexion de systèmes à satellites non géostationnaires du service mobile par satellitefin texte rayé;
  • texte rayéaprès le 1er janvier 2018, le service fixe par satellite deviendra secondaire par rapport au service de radionavigation aéronautique.fin texte rayé.
MOD

5.444B  L'utilisation de la bande de fréquences de 5 091 à 5 150 MHz par le service mobile aéronautique est limitée :

  • aux systèmes fonctionnant dans le service mobile aéronautique (R) et conformément aux normes aéronautiques internationales, cette utilisation étant limitée aux applications de surface dans les aéroports. Cette utilisation doit être conforme à la Résolution 748 (Rév.CMR-texte rayé12fin texte rayétexte soulignement15fin text soulignement);
  • aux transmissions de télémesure aéronautique des stations d'aéronef (voir le numéro 1.83), conformément à la Résolution 418 (Rév.CMR-texte rayé12fin texte rayétexte soulignement15fin text soulignement).  (CMR-texte rayé12fin texte rayétexte soulignement15fin text soulignement).

D4

(point 1.8 à l'ordre du jour de la CMR-158) — Stations terriennes à bord de navires

Contexte

Le point 1.8 à l'ordre du jour a été adopté en vue d'examiner les dispositions relatives aux stations terriennes à bord de navires (Earth Station on board Vessel ou ESV), exploitées par le service fixe par satellite (SFS) dans les bandes de liaisons montantes de 5 925 à 6 425 MHz et de 14 à 14,5 GHz. Lors de la CMR-15, on avait comme tâche d'apporter d'éventuelles modifications à la Résolution 902 (CMR-03) afin de tenir compte des technologies ESV actuelles, ainsi que de leurs caractéristiques techniques, qui sont utilisées ou dont l'utilisation est planifiée, tout en protégeant les services auxquels la bande est attribuée. La Résolution 902 (CMR-03) précise la distance minimale de la laisse de basse mer, telle que la reconnaît officiellement l'État côtier concerné et au delà de laquelle les stations ESV peuvent être exploitées sans l'accord préalable d'une administration quelconque.

Depuis la première adoption de la Résolution 902 en 2003, de nombreux systèmes ESV ont été déployés avec succès. Des avancées technologiques leur permettent de fonctionner aujourd'hui avec des densités de puissance isotropique rayonnée équivalente (p.i.r.e.) beaucoup plus faibles vers les stations terrestres que celles assujetties aux limites techniques décrites dans la Résolution. Ces densités p.i.r.e. réduites occasionnent un brouillage potentiel beaucoup moins important dans les services terrestres fonctionnant sur la même fréquence. Dans certains cas, les règles en vigueur requièrent que les administrations donnent leur accord, même lorsqu'il n'y a aucun risque de brouillage inacceptable.

Discussion

Lors de la CMR-15, on a décidé de permettre l'exploitation des stations ESV ayant une antenne d'un diamètre minimal de 1,2 m, et ce, dans la bande de fréquences de 5 925 à 6 425 MHz, sans l'accord préalable d'une administration quelconque, lorsqu'elles sont situées à au moins 330 km de la laisse de basse mer. Il s'agit d'un assouplissement des restrictions qui sont énoncées dans la Résolution 902 (CMR-03), c.-à-d. une antenne ayant un diamètre minimal de 2,4 m à une distance de 300 km. Ces changements seront mis en œuvre par la modification du renvoi 5.457A. Lors de la CMR-15, on n'a pas autorisé de changements aux densités de p.i.r.e., et aucun changement n'a été apporté à l'exploitation des stations ESV dans la bande de fréquences de 14 à 14.5 GHz ni à la Résolution 902 (CMR-03) parce qu'aucun accord n'a pu être conclu.

Même si le Canada affichait sa neutralité envers cet enjeu pendant la CMR-15, il ne s'est pas opposé aux changements parce que les stations ESV demeurent assujetties aux limites de densité de p.i.r.e. établies dans la Résolution 902 (CMR-03).

Le Ministère propose de tenir compte des décisions prises lors de la CMR-15 en modifiant le renvoi 5.457A dans le TCABF. Il est d'avis que les modifications proposées n'auront aucune répercussion négative sur l'environnement terrestre actuel, parce que les densités de p.i.r.e vers l'horizon n'ont pas été changées; cependant, les changements permettront aux exploitants des stations terriennes ESV d'utiliser des antennes plus petites.

Résumé des modifications proposées au Tableau canadien

5 925 - 6 700 MHz
5 925 - 6 700

service primaireFIXEfin service primaire
service primaireFIXE PAR SATELLITEfin service primaire (Terre vers espace)  MOD 5.457A  C39D

5.149  5.440  5.458

14 - 14,5 GHz
4 - 14,47

service primaireFIXE PAR SATELLITEfin service primaire (Terre vers espace)  MOD 5.457A  5.484A  5.506  C16I
service secondaireMobile par satellitefin service secondaire (Terre vers espace)  5.506A  C41A

5.504A  C16J  C39D

14,47 - 14,5

service primaireFIXED PAR SATELLITEfin service primaire (Terre vers espace)  MOD 5.457A  5.484A  5.506  C16I
service secondaireMobile par satellitefin service secondaire (Terre vers espace)  5.506A  C41A
service secondaireRadioastronomiefin service secondaire

5.149  5.504A  C16J  C39D

MOD

5.457A  Dans les bandes de fréquences 5 925-6 425 MHz et 14-14,5 GHz, les stations terriennes placées à bord de navires peuvent communiquer avec des stations spatiales du service fixe par satellite. Cette utilisation doit se faire conformément à la Résolution 902 (CMR-03). texte soulignementDans la bande de fréquences 5 925-6 425 MHz, les stations terriennes placées à bord de navires qui communiquent avec des stations spatiales du service fixe par satellite peuvent utiliser des antennes d'émission de 1,2 m minimum de diamètre et fonctionner sans l'accord préalable d'une administration si elles se trouvent à au moins 330 km de la laisse de basse mer officiellement reconnue par l'État côtier. Toutes les autres dispositions de lafin text soulignement Résolution 902 (CMR-03) texte soulignements'appliquent.fin text soulignement  (CMR-texte rayé03fin texte rayétexte soulignement15fin text soulignement)


D5

(point 1.9.2 à l'ordre du jour de la CMR-15) — Attribution possible au service mobile maritime par satellite dans la bande de 7 à 8 GHz

Contexte

Le point 1.9.2 à l'ordre du jour de la CMR-15 demandait des études sur la possibilité d'attribuer les bandes de fréquences de 7 375 à 7 750 MHz et de 8 025 à 8 400 MHz au service mobile maritime par satellite (SMMS) et sur d'autres mesures réglementaires requises pour assurer la compatibilité avec les services en place.

La bande de fréquences de 7 375 à 7 750 MHz est attribuée à titre primaire au service fixe (SF), au service mobile (SM) – à l'exception du service mobile aéronautique – et au service fixe par satellite (SFS) dans le sens espace vers Terre. La bande de fréquences 7 450 à 7 550 MHz est, elle aussi, attribuée à titre primaire au service de météorologie par satellite (MetSat) dans le même sens. De même, la bande de fréquences de 8 025 à 8 400 MHz est actuellement attribuée à titre primaire au service d'exploration de la Terre par satellite (SETS) dans le sens espace vers Terre, au SF, au SM et au SFS, ce dernier dans le sens Terre vers espace. La bande de fréquences de 8 175 à 8 215 MHz est, elle aussi, attribuée au service MetSat dans le sens Terre vers espace.

Discussion

Lors de la CMR-15, on a décidé d'attribuer le SMMS qu'à la bande de fréquences de 7 375 à 7 750 MHz dans la direction de la liaison descendante, et d'ajouter un nouveau renvoi pour protéger les services fixe et mobile. Les conditions d'exploitation des liaisons descendantes du SMMS précisées au renvoi assureront la protection des services terrestres en place. Aucune modification n'a été apportée à la bande de fréquences de 8 025 à 8 400 MHz. Le Ministère propose de ne pas tenir compte des décisions prises lors de la CMR-15 dans le Tableau canadien, étant donné que :

  • la position du Canada sur ce point à l'ordre du jour est de ne rien changer;
  • une seule administration voulait obtenir cette attribution lors de la CMR-15; et
  • Il n'y a aucune demande prévisible de spectre pour le SMMS au Canada dans cette bande de fréquences

Résumé des modifications proposées au Tableau canadien

7 300 – 8 400 MHz
NOC
7 300 – 8 400 MHz

service primaireFIXEfin service primaire
service primaireFIXE PAR SATELLITEfin service primaire (espace vers Terre)  C49

5.461  C50

:  :

8 215 - 8 400

service primaireEXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITEfin service primaire (espace vers Terre)
service primaireFIXEfin service primaire
service primaireFIXE PAR SATELLITEfin service primaire (Terre vers espace)  C49


D6

(point 9.1.1 à l'ordre du jour de la CMR-15) — Protection des systèmes de recherche et de sauvetage par satellites dans la bande de fréquences de 406 à 406,1 MHz

Contexte

Le présent point à l'ordre du jour avait pour but d'étudier des mesures pour assurer une protection adéquate des systèmes du service mobile par satellite (SMS) exploités dans la bande de fréquences de 406 à 406,1 MHz, en tenant compte des services actuels et futurs fonctionnant dans les bandes de fréquences adjacentes inférieures (de 390 à 406 MHz) et supérieures (de 406,1 à 420 MHz), ou dans des portions distinctes de ces bandes de fréquences.

La bande de fréquences de 406 à 406,1 MHz, attribuée exclusivement au SMS, est actuellement utilisée par le système Cospas‑Sarsat pour les instruments de recherche et de sauvetage depuis l'espace qui reçoivent les signaux de détresse des radiobalises dans la bande de fréquences de 406 à 406,1 MHz. De nombreuses administrations ont déployé des systèmes mobiles terrestres commerciaux fonctionnant dans le voisinage de cette bande de fréquences, et on s'attend à ce que d'autres exploitants de stations terrestres demandent prochainement une capacité supplémentaire dans la proximité de ladite bande de fréquences. Si elles ne sont pas adéquatement contrôlées, les émissions dans les bandes de fréquences adjacentes sont susceptibles de hausser le niveau de bruit perçu par les systèmes Cospas‑Sarsat, nuire à leur capacité de détecter ou de relayer les signaux émis par les radiobalises ou encore dégrader la précision des positions associées aux signaux de détresse.

Discussion

Lors de la CMR-15, on a accepté de demander aux administrations de cesser d'établir de nouvelles attributions dans les bandes de fréquences de 405,9 à 406 MHz et de 406,1 à 406,2 MHz, et de tenir compte des caractéristiques de dérive de la fréquence des radiosondes lorsqu'elles choisissent leurs fréquences de fonctionnement au‑dessus de 405 MHz. Le Ministère propose d'adopter la décision prise lors de la CMR-15. Il est tenu compte de cette décision en ajoutant au Tableau canadien le renvoi 5.265. Cette décision est importante pour les missions de recherche et de sauvetage menées au Canada, puisque ce dernier participe activement au projet Cospas-Sarsat et comporte l'une des régions de recherche et de sauvetage les plus vastes au monde.

Résumé des modifications proposées au Tableau canadien

403 - 410 MHz
403 - 406

service primaireAUXILIAIRE DE LA MÉTÉOROLOGIE fin service primaire
service secondaireFixefin service secondaire
service secondaireMobilefin service secondaire sauf mobile aéronautique

texte soulignementADD 5.265fin text soulignement

406 - 406,1

MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace)

texte soulignementADD 5.265fin text soulignement  5.266  5.267

406,1 - 410

service primaireMOBILEfin service primaire sauf mobile aéronautique
service primaireRADIOASTRONOMIEfin service primaire
service secondaireFixefin service secondaire

5.149  texte soulignementADD 5.265fin text soulignement

ADD

5.265  Dans la bande de fréquences 403-410 MHz, la Résolution 205 (Rév.CMR-15) s'applique.  (CMR-15)


Section E — Modifications apportées aux renvois internationaux du Tableau canadien


E1

(point 8 à l'ordre du jour de la CMR-15) — Demandes d'administrations qui souhaitent supprimer le nom de leur pays de certains renvois

La Résolution 26 (Rév. CMR-97) presse les administrations à examiner périodiquement les renvois et à proposer de supprimer les renvois relatifs à leur pays ou le nom de leur pays de certains renvois, selon le cas. Dans des cas exceptionnels, la Résolution 26 prévoit que les propositions concernant de nouveaux renvois ou des modifications à des renvois existants peuvent être examinées si elles portent sur la correction d'omissions, d'incohérences, d'ambiguïtés ou d'erreurs de rédaction manifestes. Le point 2 du décide de la Résolution 26 indique que le Tableau international devrait comprendre les renvois qui comportent des incidences internationales sur l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques.

Pour ces raisons, des renvois au Tableau international, et reproduits dans le Tableau canadien, ont été modifiés lors de la CMR-15 en se fondant sur des propositions provenant de certaines administrations. Le Ministère propose d'adopter comme suit les renvois modifiés :

MOD

5.317  Attribution additionnelle : dans la Région 2 (sauf le Brésiltexte soulignement,fin text soulignement texte rayéetfin texte rayé les États-Unistexte soulignement et le Mexiquefin text soulignement), la bande texte soulignementde fréquencesfin text soulignement 806-890 MHz est, de plus, attribuée au service mobile par satellite à titre primaire, sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21. Ce service est destiné à être utilisé à l'intérieur des frontières nationales.  texte soulignement(CMR-15)fin text soulignement

MOD

5.386  Attribution additionnelle : la bande texte soulignementde fréquencesfin text soulignement 1 750-1 850 MHz est, de plus, attribuée au service d'exploitation spatiale (Terre vers espace) et au service de recherche spatiale (Terre vers espace) en Région 2 texte soulignement(excepté au Mexique)fin text soulignement, en Australie, à Guam, en Inde, en Indonésie et au Japon à titre primaire, sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21, surtout en ce qui concerne les systèmes à diffusion troposphérique.  (CMR-15)

MOD
5.393  Attribution additionnelle : au Canada, aux États‑Unistexte rayé,fin texte rayé texte soulignementet fin text soulignementen Indetexte rayé et au Mexiquefin texte rayé, la bande de fréquences 2 310-2 360 MHz est, de plus, attribuée au service de radiodiffusion par satellite (sonore) et au service de radiodiffusion sonore de Terre complémentaire à titre primaire. Cette utilisation est limitée à la radiodiffusion audionumérique et est subordonnée à l'application des dispositions de la Résolution 528 (Rév.CMR-texte rayé03fin texte rayétexte soulignement15fin text soulignement) à l'exception du point 3 du décide, en ce qui concerne la limitation imposée aux systèmes du service de radiodiffusion par satellite dans les 25 MHz supérieurs.  (CMR-texte rayé07fin texte rayétexte soulignement15fin text soulignement)
MOD

5.442  Dans les bandes texte soulignementde fréquencesfin text soulignement 4 825-4 835 MHz et 950-4 990 MHz, l'attribution au service mobile est limitée à ce dernier, sauf le service mobile aéronautique. Dans la Région 2 (sauf le Brésil, Cuba, le Guatemala, le texte soulignementMexique, lefin text soulignement Paraguay, l'Uruguay et le Venezuela) et en Australie, la bande texte soulignementde fréquencesfin text soulignement 4 825-4 835 MHz est, de plus, attribuée au service mobile aéronautique, cette attribution étant limitée à la télémesure mobile aéronautique pour les essais en vol effectués par des stations d'aéronef. Cette utilisation doit être conforme à la Résolution 416 (CMR-07) et ne doit pas causer de brouillage préjudiciable au service fixe.  (CMR-texte rayé07fin texte rayétexte soulignement15fin text soulignement)

MOD

5.446 Attribution additionnelle : dans les pays énumérés au numéro 5.369, la bande texte soulignementde fréquencesfin text soulignement 5 150-5 216 MHz est, de plus, attribuée à titre primaire au service de radiorepérage par satellite (espace vers Terre), sous réserve de l'accord obtenu au titre du numéro 9.21. Dans la Région 2texte soulignement (excepté au Mexique)fin text soulignement, cette bande texte soulignementde fréquencesfin text soulignement est, de plus, attribuée à titre primaire au service de radiorepérage par satellite (espace vers Terre). Dans les Régions 1 et 3, à l'exception des pays énumérés au numéro 5.369 et du Bangladesh, cette bande texte soulignementde fréquencesfin text soulignement est, de plus, attribuée à titre secondaire au service de radiorepérage par satellite (espace vers Terre). L'utilisation du service de radiorepérage par satellite est limitée aux liaisons de connexion associées au service de radiorepérage par satellite exploité dans la bande texte soulignementde fréquencesfin text soulignement 610-1 626,5 MHz ou 2 483,5-2 500 MHz. La puissance surfacique totale à la surface de la Terre ne doit en aucun cas dépasser −159 dB (W/m2) dans toute bande de fréquences de 4 kHz, quel que soit l'angle d'arrivée.  (CMR-texte rayé12fin texte rayétexte soulignement15fin text soulignement)

E2

Modifications apportées à d'autres renvois lors de la CMR-15 et applicables au Tableau canadien

Lors de la CMR-15, de nombreux renvois, ainsi que certaines entrées à l'Article 5, ont été modifiés dans le Tableau international afin de corriger des erreurs de rédaction, des incohérences ou des dispositions caduques dans le cadre du point 9.2Note de bas de page 6 à l'ordre du jour. Des mises à jour aux Recommandations de l'UIT-R qui sont incorporé par référence dans le cadre du point 2 à l'ordre du jour ainsi qu'aux résolutions et recommandations dans le cadre du point 4 ont également été effectuées.

Le Ministère propose d'adopter toutes les modifications qui concernent le Canada dans la présente édition du Tableau canadien, et de modifier ou de supprimer les renvois suivants du Tableau international :

MOD

5.208B *  Dans les bandes texte soulignementde fréquencesfin text soulignement :

  • 137-138 MHz,
  • 387-390 MHz,
  • 400,15-401 MHz,
  • 1 452-1 492 MHz,
  • 1 525-1 610 MHz,
  • 1 613,8-1 626,5 MHz,
  • 2 655-2 690 MHz,
  • 21,4-22 GHz.

la Résolution 739 (Rév.CMR-texte rayé07fin texte rayétexte soulignement15fin text soulignement) s'applique.  (CMR-texte rayé07fin texte rayétexte soulignement15fin text soulignement)

MOD

5.220  L'utilisation des bandes texte soulignementde fréquencesfin text soulignement 149,9-150,05 MHz et 399,9-400,05 MHz par le service mobile par satellite est subordonnée à la coordination au titre du numéro 9.11A. texte rayéLe service mobile par satellite ne doit nuire ni au développement ni à l'utilisation du service de radionavigation par satellite dans les bandes 149,9-150,05 MHz et 399,9-400,05 MHz.fin texte rayé  (CMR-texte rayé07fin texte rayétexte soulignement15fin text soulignement)

SUP
5.222
SUP

5.223

SUP

5.224A

SUP

5.224B

SUP

5.260

MOD

5.327A  L'utilisation de la bande de fréquences 960-1 164 MHz par le service mobile aéronautique (R) est limitée aux systèmes exploités conformément aux normes aéronautiques internationales reconnues. Cette utilisation doit être conforme à la Résolution 417 (Rév.CMR-texte rayé12fin texte rayétexte soulignement15fin text soulignement).  (CMR-texte rayé12fin texte rayétexte soulignement15fin text soulignement)

MOD

5.388  Les bandes texte soulignementde fréquencesfin text soulignement 1 885-2 025 MHz et 2 110-2 200 MHz sont destinées à être utilisées, à l'échelle mondiale, par les administrations qui souhaitent mettre en œuvre les télécommunications mobiles internationales (IMT). Cette utilisation n'exclut pas l'utilisation de ces bandes texte soulignementde fréquencesfin text soulignement par d'autres services auxquels elles sont attribuées. Les bandes texte soulignementde fréquencesfin text soulignement devraient être mises à la disposition des IMT conformément aux dispositions de la Résolution 212 (Rév.CMR-texte rayé07fin texte rayétexte soulignement15fin text soulignement)  (texte rayéVfin texte rayétexte soulignementvfin text soulignementoir également la Résolution 223 (Rév.CMR-texte rayé07fin texte rayétexte soulignement15fin text soulignement)texte soulignement*fin text soulignement).   (CMR-texte rayé12fin texte rayétexte soulignement15fin text soulignement)

MOD

5.391  En assignant des fréquences au service mobile dans les bandes texte soulignementde fréquencesfin text soulignement 2 025-2 110 MHz et 2 200-2 290 MHz, les administrations ne doivent pas mettre en service des systèmes mobiles à haute densité tels que décrits dans la recommandation UIT‑R SA.1154texte soulignement-0fin text soulignement et doivent tenir compte de cette dernière pour la mise en service de tout autre type de système mobile.  (CMR-texte rayé97fin texte rayétexte soulignement15fin text soulignement)

MOD

5.443B  Pour qu'aucun brouillage préjudiciable ne soit causé au système d'atterrissage hyperfréquences fonctionnant au‑dessus de 5 030 MHz, la puissance surfacique cumulative rayonnée à la surface de la Terre dans la bande texte soulignementde fréquencesfin text soulignement 5 030-5 150 MHz par toute station spatiale d'un système du service de radionavigation par satellite (espace vers Terre) fonctionnant dans la bande texte soulignementde fréquencesfin text soulignement 5 010-5 030 MHz ne doit pas dépasser −124,5 dB(W/m2) dans une bande de fréquences de 150 kHz. Pour qu'aucun brouillage préjudiciable ne soit causé au service de radioastronomie dans la bande texte soulignementde fréquencesfin text soulignement 4 990-5 000 MHz, les systèmes du service de radionavigation par satellite fonctionnant dans la bande de fréquences de 5 010-5 030 MHz doivent respecter les limites applicables à la bande de fréquences 4 990-5 000 MHz et définies à la Résolution 741 (Rév.CMR-texte rayé12fin texte rayétexte soulignement15fin text soulignement).  (CMR-texte rayé12fin texte rayétexte soulignement15fin text soulignement)

MOD

5.447F  Dans la bande texte soulignementde fréquencesfin text soulignement 5 250-5 350 MHz, les stations du service mobile ne doivent pas demander à être protégées contre le service de radiolocalisation, du service d'exploration de la Terre par satellite (active) et du service de recherche spatiale (active). Lesdits services ne doivent pas imposer au service mobile des critères de protection plus stricts, sur la base des caractéristiques de système et des critères de brouillage, que ceux énoncés dans les recommandations UIT‑R M.1638texte soulignement-0fin text soulignement et UIT‑R texte rayéSAfin texte rayétexte soulignementRSfin text soulignement.1632-texte soulignement0fin text soulignement.  (CMR-texte rayé03fin texte rayétexte soulignement15fin text soulignement)

MOD

5.450A   Dans la bande texte soulignementde fréquencesfin text soulignement 5 470-5 725 MHz, les stations du service mobile ne doivent pas demander à être protégées contre les services de radiorepérage, lesquels ne doivent pas imposer au service mobile des critères de protection plus stricts, sur la base des caractéristiques de système et des critères de brouillage, que ceux énoncés dans la recommandation UIT‑R M.1638texte soulignement-0fin text soulignement.  (CMR-texte rayé03fin texte rayétexte soulignement15fin text soulignement)

SUP

5.458C

MOD

5.511A  texte rayéLa bande 15,43-15,63 GHz est, de plus, attribuée au service fixe par satellite (espace vers Terre) à titre primaire.fin texte rayé L'utilisation de la bande texte soulignementde fréquencesfin text soulignement 15,43-15,63 GHz par le service fixe par satellite (espace vers Terre et Terre vers espace) est limitée aux liaisons de connexion des systèmes à satellites non géostationnaires du service mobile par satellite et est subordonnée à la coordination au titre du numéro 9.11A. texte rayéL'utilisation de la bande 15,43-15,63 GHz par le service fixe par satellite (espace vers Terre) est limitée aux liaisons de connexion des systèmes à satellites non géostationnaires du service mobile par satellite pour lesquels les renseignements pour la publication anticipée ont été reçus par le Bureau avant le 2 juin 2000. Dans le sens espace vers Terre, l'angle d'élévation minimum de la station terrienne au‑dessus du plan horizontal local et le gain en direction de ce plan ainsi que les distances de coordination minimales visant à protéger une station terrienne des brouillages préjudiciables doivent être conformes à la Recommandation UIT-R S.1341. Afin de protéger le service de radioastronomie dans la bande 15,35-15,4 GHz, la puissance surfacique cumulative rayonnée dans la bande 15,35-15,4 GHz par toutes les stations spatiales de n'importe quel système à satellites non géostationnaires de liaisons de connexion (espace vers Terre) du service mobile par satellite fonctionnant dans la bande 15,43-15,63 GHz ne doit pas dépasser −156 dB(W/m2) dans une largeur de bande de 50 MHz vers n'importe quel site d'observation de radioastronomie pendant plus de 2 % du temps.fin texte rayé  (CMR-texte rayé2000fin texte rayétexte soulignement15fin text soulignement)

MOD

5.511C  Les stations fonctionnant dans le service de radionavigation aéronautique doivent limiter la p.i.r.e. réelle conformément à la Recommandation UIT‑R S.1340-texte soulignement0fin text soulignement. La distance de coordination minimale requise pour protéger les stations de radionavigation aéronautique (le numéro 4.10 s'applique) des brouillages préjudiciables causés par les stations terriennes des liaisons de connexion et la p.i.r.e. maximale émise en direction du plan horizontal local par une station terrienne d'une liaison de connexion devront être conformes à la Recommandation UIT‑R S.1340texte soulignement-0fin text soulignement.  (CMR-texte rayé97fin texte rayétexte soulignement15fin text soulignement)

ADD

5.527A  L'exploitation des stations terriennes en mouvement communiquant avec le service fixe par satellite est assujettie aux dispositions de la Résolution 156 (CMR-15).  (CMR-15)

SUP

5.530C

MOD

5.551H  La puissance surfacique équivalente (epfd) produite dans la bande texte soulignementde fréquencesfin text soulignement 42,5-43,5 GHz par toutes les stations spatiales d'un système à satellites non géostationnaires du service fixe par satellite (espace vers Terre) ou du service de radiodiffusion par satellite (espace vers Terre), fonctionnant dans la bande texte soulignementde fréquencesfin text soulignement 42-42,5 GHz, ne doit pas dépasser les valeurs suivantes sur le site de toute station de radioastronomie pendant plus de 2 % du temps :

  •  −230 dB (W/m2) dans 1 GHz et −246 dB (W/m2) dans une portion quelconque de 500 kHz de la bande texte soulignementde fréquencesfin text soulignement 42,5-43,5 GHz sur le site de toute station de radioastronomie inscrite comme radiotélescope monoparabole;
  •  −209 dB (W/m2) dans une portion quelconque de 500 kHz de la bande texte soulignementde fréquencesfin text soulignement 42,5-3,5 GHz sur le site de toute station de radioastronomie inscrite comme station d'interférométrie à très grande base.

Ces valeurs d'epfd doivent être évaluées à l'aide de la méthode indiquée dans la recommandation UIT‑R S.1586-1 ainsi que du diagramme d'antenne de référence et du gain d'antenne maximal du service de radioastronomie donnés dans la Recommandation UIT‑R RA.1631texte soulignement-0fin text soulignement et s'appliquent sur l'ensemble du ciel et pour les angles d'élévation supérieurs à l'angle d'exploitation minimum θmin du radiotélescope (pour lequel une valeur par défaut de  devrait être adoptée en l'absence de renseignements notifiés).

Ces valeurs s'appliquent à toute station de radioastronomie :

  • – en exploitation avant le 5 juillet 2003 et notifiée au Bureau des radiocommunications avant le 4 janvier 2004; ou
  • – ou notifiée avant la date de réception des renseignements complets de l'Appendice 4 pour la coordination ou la notification, selon qu'il conviendra, concernant la station spatiale à laquelle les limites s'appliquent.

Pour les autres stations de radioastronomie notifiées après ces dates, un accord pourra être recherché auprès des administrations qui ont autorisé l'exploitation des stations spatiales. En Région 2, la Résolution 743 (CMR-03) s'applique. Les limites indiquées dans le présent renvoi peuvent être dépassées sur le site d'une station de radioastronomie de tout pays dont l'administration a donné son accord.  (CMR-texte rayé07fin texte rayétexte soulignement15fin text soulignement)


Section F — Autres modifications apportées au Tableau canadien

Cette section propose des modifications apportées au Tableau canadien pour y inclure les résultats des décisions liées à la politique du spectre au pays où aucune proposition n'a été fournie en ce qui a trait à la modification du Tableau canadien en vue d'appliquer la décision, ainsi que les révisions nécessaires à la suite de toute incohérence trouvée au cours de l'examen du TCABF précédent.


F1

Modification proposée au renvoi canadien C36 suite à la décision sur le SSFE-4 dans la bande de fréquences 2 GHz

De façon générale, les décisions liées à la politique du spectre concernant des attributions effectuées au Canada ou des modifications de renvoi, ayant déjà été approuvées à la suite d'un processus de consultation qui leur est propre, ne sont pas abordées dans ce document de consultation et sont intégrées à l'édition finale du Tableau canadien. Cependant, dans le cas du document de décision SLPB-008-14 de la Direction générale de la politique des licences du spectre, Décision sur un cadre politique, technique et de délivrance de licences pour services mobiles par satellite et services sans fil évolués (SSFE-4) dans les bandes 2 000 à 2 020 MHz et 2 180 à 2 200 MHz. Ce document portant sur le service mobile par satellite et sa composante auxiliaire terrestre (SMS/CAT), publié en décembre 2014, après la publication de l'édition de 2014 du TCABF, ne contenait aucun exemple concret sur la façon de modifier le Tableau canadien pour mettre en œuvre la décision. Le Ministère propose de modifier le renvoi canadien C36 en tenant compte de la décision SLPB-008-14. La proposition permettrait de préciser le type de systèmes fixes autorisé à fonctionner dans les bandes de fréquences indiquées et les conditions auxquelles il serait assujetti.

Dans la décision SLPB-008-14, en réponse à la proposition de Xplornet de donner au titulaire d'une licence d'exploitation dans la gamme de 2 GHz la possibilité de déployer des systèmes terrestres fixes en plus des systèmes mobiles, le Ministère a noté que les Politiques d'utilisation du spectre PS 1-3 GHz – Modifications aux politiques d'utilisation du spectre dans les bandes hertziennes de 1 à 3 GHz indiquent qu'il serait impossible de coordonner les opérations de liaison entre les systèmes point à point fixes et le SMS. Par le passé, les systèmes fixes étaient déplacés dans d'autres bandes. Toutefois, le Ministère a remarqué que, étant donné leurs similitudes avec les systèmes terrestres mobiles, les systèmes d'accès sans fil fixes pourraient coexister avec le SMS dans la bande de 2 GHz et ne devraient probablement pas causer une augmentation de brouillage au SMS, s'ils étaient exploités par le même titulaire ou rigoureusement coordonnés avec le titulaire de licence SMS/CAT. Accorder une marge de manœuvre accrue au titulaire d'une licence d'exploitation de services fixe et de CAT mobile dans la bande de 2 GHz dépendrait des particularités des systèmes fixes proposés.

Le Ministère a indiqué que, compte tenu de ses objectifs relatifs à la bande de 2 GHz, tels qu'énoncés dans la décision SLPB-008-14, les systèmes fixes qui prennent en charge les systèmes de SMS ou de CAT du titulaire existant pourraient être autorisés tant qu'ils sont conformes aux exigences imposées à la CAT dans cette bande. Les systèmes fixes qui sont distincts des systèmes de SMS ou de CAT nécessiteraient une demande du titulaire de licence SMS/CAT. À sa réception, le Ministère évaluerait la demande et prendrait une décision fondée sur ses particularités.

Par conséquent, nous proposons de modifier le renvoi canadien C36 dans les bandes de 2 000 à 2 020 et de 2 180 à 2 200 MHz pour permettre l'exploitation de tels systèmes dans la bande.

2 000 - 2 200 MHz
2 000 - 2 020

service primairetexte rayéFIXEfin texte rayéfin service primaire
service primaireMOBILEfin service primaire
service primaireMOBILE PAR SATELLITEfin service primaire (Terre vers espace)  5.351A

5.388  5.389A  5.389C  5.389E  MOD C36

:
2 180 - 2 200

service primairetexte rayéFIXEfin texte rayéfin service primaire
service primaireMOBILEfin service primaire
service primaireMOBILE PAR SATELLITEfin service primaire (espace vers Terre)  5.351A

5.388  5.389A  MOD C36

MOD

C36 (CAN-texte rayé06fin texte rayétexte soulignement16fin text soulignement)   Dans les bandes texte soulignementde fréquencesfin text soulignement 2 000-2 020 MHz et 2 180-2 200 MHz, texte soulignementles systèmes fixes qui respectent les exigences techniques imposées à la CAT dans ces bandes peuvent être autorisés si elles sont exploitées par le titulaire de licence SMS/CAT ou par d'autres opérateurs ayant l'accord du titulaire de licence SMS/CAT concerné. Toutes demandes de licences de systèmes fixes doivent être effectuées par l'entremise du titulaire de licence SMS/CAT concerné.fin text soulignement texte rayéle système mobile par satellite aura priorité sur le service fixe. Un moratoire a été imposé à la délivrance de licences pour de nouveaux systèmes du service fixe. Des stations spécifiques du service fixe seront déplacées, selon la politique de transition, afin de permettre la mise en œuvre de systèmes du service mobile par satellite dans certaines sous‑bandes.fin texte rayé

F2

Incohérences relevées dans le TCABF

Lors de notre examen du Tableau canadien, nous avons relevé trois incohérences dans les bandes de fréquences de 216 à 220 MHz, de 17,3 à 17,7 GHz, de 17,7 à 17,8 GHz, de 24,75 à 25,05 GHz et de 25,25 à 25,5 GHz.

A — Le Ministère propose de partitionner la bande de fréquences de 216 à 220 MHz dans le Tableau canadien afin d'aligner le tout avec le renvoi canadien C11. À remarquer qu'il n'y a pas d'attribution au service d'amateur à l'échelle internationale dans la bande de fréquences de 216 à 220 MHz.

216 - 222 MHz
216 - 2texte rayé20fin texte rayétexte soulignement19fin text soulignement

service primaireFIXEfin service primaire
service primaireMOBILE MARITIME fin service primaire
service primaireMOBILE TERRESTREfin service primaire  5.242
texte rayéservice secondaireAmateurfin service secondaire  MOD  C11fin texte rayé

21texte rayé6fin texte rayétexte soulignement9fin text soulignement - 220

service primaireFIXEfin service primaire
service primaireMOBILE MARITIME fin service primaire
service primaireMOBILE TERRESTREfin service primaire  5.242
service secondaireAmateurfin service secondaire  MOD  C11

220 - 222

service primaireFIXEfin service primaire
service primaireMOBILEfin service primaire
service secondaireAmateurfin service secondaire  MOD C11

MOD

C11 (CAN-texte rayé09fin texte rayétexte soulignement16fin text soulignement)  Dans la bande texte soulignementde fréquences fin text soulignement219-220 MHz, le service d'amateur est autorisé à titre secondaire. Dans la bande texte soulignementde fréquences fin text soulignement220-222 MHz, le service d'amateur peut être autorisé à titre secondaire dans des circonstances exceptionnelles reliées à des initiatives de secours aux sinistrés.

Raison

Harmonisation du Tableau canadien avec le renvoi C11 et amélioration de la qualité de la langue.

B — Le renvoi C44 n'est plus applicable dans les bandes de fréquences de 17,3 à 17,7 GHz, de 17,7 et de 17,8 GHz et de 24,75 à 25,05 GHz suite à la décision SMSE-003-14, Décision sur l'utilisation de la bande de fréquences 25,05 — 25,25 GHz. Même si la décision proposait de réviser le texte du renvoi C44 afin de retirer la référence aux bandes susmentionnées, il n'y a pas eu de proposition à ce moment là pour retirer ledit renvoi des parties concernées du TCABF. Le Ministère fait la proposition suivante dans le cadre de cette consultation :

17,3 - 17,8 GHz
17,3 - 17,7

service primaireFIXE PAR SATELLITEfin service primaire (Terre vers espace)  5.516 C43
service primaireRADIODIFFUSION PAR SATELLITEfin service primaire
service secondaireRadiolocalisationfin service secondaire

5.515  texte rayéC44fin texte rayé

17,7 - 17,8

service primaireFIXEfin service primaire  C45
service primaire FIXE PAR SATELLITEfin service primaire (espace vers Terre) (Terre vers espace)  5.516  5.517   C43
service primaire RADIODIFFUSION PAR SATELLITEfin service primaire  C46

5.515  texte rayéC44fin texte rayé

24,75 - 25,05 GHz
24,75 - 25,05

service primaireFIXE PAR SATELLITEfin service primaire (Terre vers espace)  5.535

texte rayéC44fin texte rayé

Raison

Harmonisation avec la décision SMSE-003-14. Le renvoi C44 n'est plus applicable aux bandes de fréquences de 17,3-17,7 GHz, de 17,7 à 17,8 GHz et de 24,75 à 25,05 GHz.

C — Pour ce qui est de la bande de fréquences de 25,25 à 25,5 GHz, aucun service d'exploration de la Terre par satellite (SETS) n'est autorisé à l'échelle internationale, alors que le Tableau canadien y inclut une attribution à titre secondaire. Nous proposons de supprimer cette attribution. Voir ci‑dessous.

25,25 - 25,5 GHz
25,25 - 25,5

service primaireFIXEfin service primaire
service primaireINTER‑SATELLITESfin service primaire  5.536
service primaireMOBILEfin service primaire
texte rayéservice secondaireExploration de la Terre par satellitefin service secondaire (espace vers Terre)fin texte rayé
service secondaireFréquence étalon et signaux horaire par satellite fin service secondaire (Terre vers espace)

C47B

Raison

Harmonisation avec le Tableau international. De plus, le SETS ne fait aucune utilisation de cette bande au Canada.


F3

Autres modications apportées aux renvois canadiens

La présente sous section propose de réviser certains renvois canadiens afin de les harmoniser avec la mise à jour des politiques d'utilisation du spectre et avec d'autre information ou afin d'en améliorer la qualité de la langue. De plus, tout renvoi biffé dans l'édition 2014 du TCABF sera supprimé de façon permanente dans l'édition 2017. Par conséquent, les renvois canadiens suivants sont supprimés de façon permanente : C8, C16B, C18, C22, C28, C29, C30, C31 et C38A. De plus, en conformité avec la pratique courante de l'UIT R, le Ministère propose l'ajout des mots « de fréquences » après le mot « bande », s'il y a lieu, pour tous renvois canadiens.

Les modifications aux renvois suivants sont proposées pour améliorer la qualité de la langue :

C3

(CAN-16)  Attribution additionnelle : dans la bande texte soulignementde fréquencesfin text soulignement 2 065-2 107 kHz, texte soulignementl'attribution au service fixe est également à titre primairefin text soulignement texte rayéles fréquences sont également attribuées à titre primaire au service fixefin texte rayé à condition qu'il ne texte rayésoit pas causéfin texte rayé texte soulignementcause pasfin text soulignement de brouillage préjudiciable au service mobile maritimetexte soulignement.fin text soulignementtexte rayé,fin texte rayé texte rayéque lfin texte rayéLes stations de service fixe texte soulignementpeuvent seulementfin text soulignement communiquertexte rayé uniquementntfin texte rayé à l'intérieur des frontières nationales du Canada, et que la puissance moyenne de ces stations ne texte soulignementdoit pasfin text soulignement dépassetexte soulignementrfin text soulignementtexte rayé pasfin texte rayé 50 W.

C4

(CAN-16)  Attribution additionnelle : dans les bandes texte soulignementde fréquencesfin text soulignement 6 200-6 213,5 kHz et 6 220,5-6 525 kHz, texte soulignementl'attribution au service fixe estfin text soulignement texte rayéles fréquences sont également attribuées fin texte rayéà titre primaire au service fixe et son utilisation est permise texte rayépeuvent être utilisées fin texte rayéà titre exceptionnel à condition qu'il ne cause pas texte rayésoit pas causéfin texte rayé de brouillage préjudiciable au service mobile maritimetexte soulignement.fin text soulignementtexte rayé, que lfin texte rayétexte soulignementLfin text soulignementes stations de service fixe texte soulignementpeuvent seulementfin text soulignement communiquertexte rayént uniquement fin texte rayéà l'intérieur des frontières nationales du Canada, et texte rayéque fin texte rayéla puissance moyenne de ces stations ne texte soulignementdoit pas fin text soulignementdépasser pas 50 W.

C12

(CAN-texte rayé05fin texte rayétexte soulignement16fin text soulignement)  La bande texte soulignementde fréquencesfin text soulignement 2 360-2 400 MHz est désignée pour les applications de la télémesure mobile aéronautiqueNote de bas de page 7 (TMA). Le gouvernement du Canada est l'utilisateur prioritaire de cette bande. L'accès par d'autres entités texte rayédu spectrefin texte rayétexte soulignementà cette bande fin text soulignementpour la TMA est assujettie à la coordination avec les systèmes du gouvernement du Canada.

C16D

(CAN-texte rayé05fin texte rayétexte soulignement16fin text soulignement)  Dans les bandes texte soulignementde fréquencesfin text soulignement 17,8-18,3 GHz et 19,3-19,7 GHz, l'utilisation texte rayédu spectrefin texte rayé texte soulignementde ces bandesfin text soulignement par le service fixe a priorité sur l'utilisation par le service fixe par satellite. L'utilisation du spectre de ces bandes par le service fixe par satellite sera limitée aux applications qui risquent le moins de nuire à la mise en œuvre de systèmes du service fixe texte rayédans ces bandesfin texte rayé. Les stations terriennes respectant ces exigences feront l'objet d'une coordination et pourront être autorisées texte soulignementau cas par casfin text soulignementtexte rayéde manière ponctuellefin texte rayé.

C16H

(CAN-texte rayé14fin texte rayétexte soulignement16fin text soulignement)  Les bandes texte soulignementde fréquencesfin text soulignement 11,075-11,2 GHz et 11,575-11,7 GHz peuvent être exploitées pour la fourniture de services de radiodiffusion directe par satellite au Canada jusqu'au 1er janvier 2028. texte rayéIndustrie Canadafin texte rayé texte soulignementLe Ministèrefin text soulignement n'accordera pas de licence aux nouveaux systèmes du service fixe dans ces bandes jusqu'au 1er janvier 2026. Voir l'avis de la Gazette du Canada no DGTP-013-09 pour tous détails concernant la décision relative à la politique d'utilisation du spectre.

C44

(CAN-texte rayé14fin texte rayétexte soulignement16fin text soulignement)  L'utilisation texte rayédu spectre pourfin texte rayé texte soulignementde la bande de fréquences 25,05-25,25 GHz par fin text soulignementle service fixe a priorité sur l'utilisation du service fixe par satellite texte rayédans la bande 25,05-25,25 GHzfin texte rayé. La mise en œuvre du service fixe par satellite dans la bande 25,05-25,25 GHz sera limitée aux applications qui n'imposent que des restrictions minimes au déploiement de systèmes du service fixe, comme celles qui utilisent un petit nombre de grandes antennes pour les liaisons de connexion au service de radiodiffusion par satellite et/ou les applications passerelles du service fixe par satellite.

C49

texte soulignement(CAN-16)fin text soulignement  Dans les bandes texte soulignementde fréquencesfin text soulignement 7 250-7 750 MHztexte rayé etfin texte rayé, 7 900-8 400 MHz, texte soulignement20,2-21,2 GHz, 30-31 GHz et 39,5-40,5 GHzfin text soulignement texte rayéet l'ensemble des bandes 20,2-21,2 GHz, 30-31 GHz et 39,5-40,5 GHz, ou une partie de celles‑ci, le cas échéantfin texte rayé, l'utilisation du service fixe par satellite est limitée au gouvernement du Canada.

C50

(CAN-16)  Dans les bandes texte soulignementde fréquencesfin text soulignement 7 250-7 375 MHz, de 7 975-8 025 MHztexte soulignement, 20,2-21,2 GHz, 30-31 GHz et 39,5-40,5 GHzfin text soulignement et 43,5-45,5 GHz texte rayéet l'ensemble des bandes 20,2-21,2 GHz, 30-31 GHz et 39,5-40,5 GHz, ou une partie de celles‑ci, le cas échéantfin texte rayé, l'utilisation du service mobile par satellite est limitée au gouvernement du Canada.

Les renvois suivants sont proposés soit pour une mise à jour avec des données récentes soit pour une suppression :

C35

(CAN-texte rayé04fin texte rayétexte soulignement16fin text soulignement)  Dans la bande texte soulignementde fréquencesfin text soulignement 1 850-1 990 MHz, les stations du service mobile ont priorité sur celles du service fixe texte rayéconformément à la politique d'utilisation du spectrefin texte rayé.

Raison

La dernière phrase n'est plus nécessaire.

SUP
C39D

(CAN-04)  Dans les bandes 5 925-6 425 MHz et 14-14,5 GHz, une procédure technique et opérationnelle sera élaborée conformément à la Résolution 902 (CMR-2003) dans le but de faciliter l'exploitation de stations terriennes à bord de navires au Canada.

Raison

Ne fait pas partie du Tableau canadien. N'est pas un problème d'attribution.

C46

(CAN-texte rayé14fin texte rayétexte soulignement16fin text soulignement)  Dans la bande texte soulignementde fréquencesfin text soulignement 17,7-17,8 GHz, les stations spatiales canadiennes du service de radiodiffusion par satellite ne doivent pas rayonner sur le territoire des États‑Unis une puissance surfacique supérieure à celle fixée au Tableau 21-4, Article 21 du Règlement des radiocommunications de l'UIT, pour les stations spatiales de satellites géostationnaires du service fixe par satellite exploitées dans la même bande. texte rayéDe même, pour protéger les systèmes fixes canadiens, les émissions rayonnées par les stations spatiales américaines du service de radiodiffusion par satellite sur le territoire canadien sont soumises aux mêmes conditions.fin texte rayé

Raison

N'est plus requis puisque les États‑Unis ont adopté le renvoi national US334.

SUP
C47B

(CAN-14)  L'UIT-R élabore des recommandations au sujet du partage entre les systèmes du service fixe et le service inter satellites dans la bande 25,35-27,5 GHz.

Raison

Ce renvoi est obsolète maintenant puisqu'il servait principalement à informer le lecteur des activités de l'UIT-R concernant le développement d'une recommandation, N'est pas un problème d'attribution.

Appendice A — Acronymes utilisés dans le présent document

ADS-B
surveillance dépendante automatique en mode diffusion (Automatic dependant surveillance‑broadcast)
AEV
activité extravéhiculaire
AIS
système d'identification automatique (Automatic identification system)
ASC
Agence spatiale canadienne
ASM
messages propres aux applications (Application specific messages)
ASMG
Groupe chargé de la gestion du spectre dans les États arabes (Arab Spectrum Management Group)
ATC
composante auxiliaire terrestre (Ancillary terrestrial component)
BSS
service de radiodiffusion par satellite (Broadcasting‑satellite service)
CEPT
Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications
CITEL
Commission interaméricaine des télécommunications (Inter‑American Telecommunications Commission)
CMR-XX
Conférence mondiale des radiocommunications (où XX représente l'année de la Conférence)
DSP
densité surfacique de puissance
ECCC
Environnement et Changement climatique Canada
ESV
station terrienne à bord d'un navire (Earth station on board vessel)
FSNA
fournisseur de service de navigation aérienne
GTA
gestion du trafic aérien
HF
onde décamétrique (high frequency)
IMT
télécommunications mobiles internationales (International mobile telecommunications)
MetSat
service de météorologie par satellite (Meteorological satellite service)
MLS
système d'atterrissage hyperfréquences (Microwave landing system)
OACI
Organisation de l'aviation civile internationale
OSG
orbite de satellite géostationnaire
p.i.r.e.
puissance isotropique rayonnée équivalente
epfd
puissance surfacique équivalente (Equivalent power flux‑density)
RR
Règlement des radiocommunications
RCC
Communauté régionale des communications (Regional Commonwealth in the Field of Communications)
SES
service d'exploitation spatiale
SETS
service d'exploration de la Terre par satellite
SF
service fixe
SFS
service fixe par satellite
SM
service mobile
SMA(R)
service mobile aéronautique (route)
SMAS(R)
service mobile aéronautique par satellite (route)
SMMS
service mobile maritime par satellite
SMS
service mobile par satellite
SRNA
service de radionavigation aéronautique
SRR
radar de courte portée à haute résolution (Short‑range high-resolution radar)
SRS
service de recherche spatiale
SSFE
service sans fil évolué
TCABF
Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences
UHF
onde décimétrique (Ultra high frequency)
UIT
Union internationale des télécommunications
UIT-R
Union internationale des télécommunications – secteur des radiocommunications
UTC
Temps universel coordonné
WAIC
communications hertziennes entre équipements d'avionique à bord d'un aéronef (Wireless avionics intra‑communications)
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