Tableau proposé des dates importantes

Affiché le 6 juillet 2017

Tableau proposé des dates importantes
Événement * Calendrier *
Publication du Cadre de délivrance de licences de spectre restantes dans les bandes de 700 MHz, 2500 MHz, 2300 MHz, PCS et 1670-1675 MHz le 26 octobre 2017
Date limite de la réception des demandes de participation aux enchères et du dépôt pré‑enchère au plus tard, le 9 janvier 2018 à midi, HNE
Publication de la liste des requérants et des renseignements sur leur propriété bénéficiaire, leurs entités affiliées et leurs entités associées dans les quatre jours ouvrables suivant la date limite de réception des demandes de participation
Publication de la liste des soumissionnaires qualifiés le 18 janvier 2018
Envoi postal des documents d'information aux soumissionnaires qualifiés le 18-23 janvier 2018
Date limite de la soumission cachetée au plus tard, le 13 février 2018 à midi, HNE
Annonce et publication des soumissionnaires provisoirement retenus le 15 février 2018
Premier versement (20 % du paiement final) le 1 mars 2018
Dernier versement (80 % du paiement final) le 29 mars 2018
* * Les événements et les délais peuvent être mis à jour de temps en temps.
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