Avis de la Gazette SLPB-004-17

Affiché le 6 juillet 2017
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 15 juillet 2017

Avis no SLPB-004-17 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur la libération du spectre des ondes millimétriques à l'appui de la technologie 5G

L'avis no SLPB-001-17, Consultation sur la libération du spectre des ondes millimétriques à l'appui de la technologie 5G, a été publié sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) à l'adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre le 5 juin 2017. La date limite de la soumission des commentaires était le 4 août 2017, et la date limite pour les réponses aux commentaires était le 8 septembre 2017. En raison de plusieurs demandes de prolongation du délai consenti à cette tâche, le présent avis vise à informer toutes les parties intéressées que la date de réception des commentaires a été reportée au 15 septembre 2017, et que la date limite des réponses aux commentaires a été reportée, elle, au 20 octobre 2017. Tous les commentaires reçus seront affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE à l'adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

Obtention de copies

Le présent avis et tout document cité sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html.

Le 6 juillet 2017

La directrice principale par intérim
Direction générale de la politique des licences du spectre

Aline Chevrier

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