Avis de la Gazette SMSE-011-17

Affiché le 31 août 2017
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 9 septembre 2017

Avis no SMSE-011-17 — Consultation portant sur les nouvelles exigences en matière de laboratoires d'essai des appareils sans fil

Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) publie le document suivant :

Cette consultation vise à recueillir des commentaires sur les changements qu'on propose d'apporter au processus d'évaluation de la conformité de l'équipement sans fil devant faire l'objet d'une certification (équipement de catégorie I).

Le document ci-dessus sera disponible dès la publication de cet avis.

Présentation de commentaires

Les parties intéressées sont invitées à envoyer leurs commentaires par voie électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF) en écrivant à l'adresse de courriel suivante : ic.consultationradiostandards-consultationnormesradio.ic@canada.ca, dans un délai de 60 jours à compter de la date de publication du présent avis. De plus, nous demandons aux parties intéressées de numéroter leurs questions pour en faciliter la consultation.

Tous les commentaires doivent citer la Gazette du Canada, Partie I, la date de publication, ainsi que le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE-011-17). Pour être pris en considération, tous les commentaires doivent être transmis au plus tard 60 jours suivant la date de publication du document cité. Peu après la clôture de la période de présentation des commentaires, ces derniers seront publiés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE à l'adresse www.ic.gc.ca/spectre.

Le Ministère offrira également aux parties intéressées l'occasion de répondre aux commentaires des autres parties. Ces réponses seront acceptées au plus tard 30 jours suivant la date de publication des commentaires.

À la suite de la période initiale de présentation des commentaires, le Ministère pourra, à sa convenance et au besoin, demander des renseignements supplémentaires pour préciser des opinions importantes ou de nouvelles propositions. Dans ce cas, la date limite de réponse aux commentaires sera reportée.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html.

Le 31 août 2017

Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes

MARTIN PROULX

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