Avis de la Gazette SMSE-017-17

Date de publication dans la Gazette du Canada : le 23 septembre 2017

Avis no SMSE-017-17—Publication du CNR-252, 1re édition

Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) publie la norme suivante :

Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-252, 1re édition, Systèmes de transport intelligents–Communication dédiée à courte distance (CDCD)–Unité embarquée (UE)

Cette norme établit les exigences de certification pour les dispositifs embarqués de communication dédiée à courte distance (CDCD) exempts de licence. Ces dispositifs sont exploités dans la plage de fréquences de 5 850 à 5 925 MHz.

Renseignements généraux

La liste des Normes applicables au matériel radio (http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf06128.html) sera modifiée en conséquence.

Présentation de commentaires

Les commentaires et suggestions pour améliorer ces normes peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire « Demande de changement à la norme » disponible à l'adresse www.ic.gc.ca/changement_nmr.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse www.ic.gc.ca/spectre.

On peut consulter la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html.

Septembre 2017

Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes

MARTIN PROULX

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