Avis de la Gazette SLPB-008-17

Affiché le 20 octobre 2017
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 4 novembre 2017

Avis no SLPB-008-17 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur un cadre technique, politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 600 MHz

L'avis no SLPB-005-17, Consultation sur un cadre technique, politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 600 MHz, a été publié sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) à l'adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre, le 4 août 2017

Le présent avis vise à informer toutes les parties intéressées que la date limite de réception de réponses aux commentaires a été prolongée jusqu'au 3 novembre 2017. Tous les commentaires reçus seront affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE à l'adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

Obtention de copies

Le présent avis et tout document cité sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/accueil-home-fra.html.

Le 20 octobre 2017

La directrice principale par intérim
Direction générale de la politique des licences du spectre

Champ de saisie de la signature
ALINE CHEVRIER