Avis de la Gazette SMSE-016-17

Affiché le 15 novembre 2017
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 25 novembre 2017

Avis no SMSE-016-17–Publication du CNR-210, 9e édition (modification)

Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) modifie la norme suivante :

•  Cahier des charges de normes radioélectriques CNR-210, 9e édition (modification), Appareils radio exempts de licence : matériel de catégorie I

À compter du 25 mai 2018, le Ministère n'acceptera plus les demandes de certification de nouveaux appareils de faible puissance qui fonctionnent dans les bandes de 617 à 652 MHz et de 663 à 698 MHz. En outre, à partir du 15 novembre 2018, aucun appareil de faible puissance exploité dans les bandes de 617 à 652 MHz et de 663 à 698 MHz ne peut être vendu, mis en vente, fabriqué, importé, distribué ou loué sur le marché canadien.

Renseignements généraux

La liste des normes applicables au matériel radio (http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf06128.html) sera modifiée en conséquence.

Présentation de commentaires

Les commentaires et suggestions pour améliorer ces normes peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire « Demande de changement à la norme » disponible à l'adresse www.ic.gc.ca/changement_nmr.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse www.ic.gc.ca/spectre.

On peut consulter la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html.

Novembre 2017

Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes

MARTIN PROULX

Date de modification :