Tableau des dates importantes

Cadre de délivrance des licences de spectre restantes dans les bandes de 700 MHz, de 2 500 MHz, de 2 300 MHz et du bloc G du SCP

Tableau des dates importantes
Événement * Calendrier *
Publication du Cadre de délivrance de licences de spectre restantes dans les bandes de 700 MHz, 2500 MHz, 2300 MHz et PCS-G le 19 décembre 2017
Date limite de la réception des demandes de clarification le 16 janvier 2018
Publication des réponses aux demandes de clarification le 1er fevrier 2018
Date limite de la réception des demandes de participation aux enchères et du dépôt pré-enchère au plus tard le 27 mars 2018 à midi, HNE
Publication de la liste des requérants et des renseignements sur leur propriété bénéficiaire, leurs entités affiliées et leurs entités associées dans les quatre jours ouvrables suivant la date limite de réception des demandes de participation
Publication de la liste des soumissionnaires qualifiés le 10 avril 2018
Envoi postal des documents d'information aux soumissionnaires qualifiés du 11 au 13 avril 2018
Date limite de la soumission cachetée au plus tard le 15 mai 2018 à midi, HAE
Annonce et publication des soumissionnaires provisoirement retenus le 18 mai 2018
Premier versement (20 % du paiement final) le 1er juin 2018
Dernier versement (80 % du paiement final) le 29 juin 2018
* Les événements et les délais peuvent être mis à jour de temps en temps.
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