Avis de la Gazette SLPB-010-17

Affiché le 20 décembre 2017
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 30 décembre 2017

Avis no SLPB-010-17 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur les perspectives du spectre de 2018 à 2022

L'avis no SLPB-006-17, Consultation sur les perspectives du spectre de 2018 à 2022, a été publié sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'Innovation, Sciences et Développement économique  Canada (ISDE) le 6 octobre 2017. La date limite de la soumission des commentaires était le 9 janvier 2018, et la date limite de la soumission des réponses aux commentaires était le 8 février 2018.

En raison de plusieurs demandes de prolongation du délai consenti à cette tâche, le présent avis vise à informer toutes les parties intéressées que la date de réception des commentaires a été reportée au 16 février 2018, et que la date limite des réponses aux commentaires a été reportée, elle, au 16 mars 2018. Tous les commentaires reçus seront affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE.

Obtention de copies

Le présent avis et tout document cité sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications.

On peut obtenir la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.

Le 20 décembre 2017

La directrice par intérim
Direction générale de la politique des licences du spectre

Champ de saisie de la signature
CHANTAL DAVIS

Date de modification :