Publication du document intitulé SLPB-002-18, Cadre technique, politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 600 MHz | Le 28 mars 2018 |
Date limite pour la réception des demandes de clarification | Le 18 avril 2018 |
Publication des réponses aux demandes de clarification | Le 13 juin 2018 |
Date limite pour la réception des demandes de participation aux enchères et du dépôt pré-enchères de 100 p. cent | Avant 12h (midi) HNE le 4 décembre 2018 |
Publication de la liste des requérants et informations sur la propriété bénéficiaire et les entités associées | Dans les quatre jours ouvrables suivant la date limite des demandes de participation |
Publication de la liste finale des soumissionnaires qualifiés | Le 18 décembre 2018 |
Envoi des documents d'information aux soumissionnaires qualifiés | À compter du 18 au 19 décembre 2018 |
Session d'information pour les soumissionnaires qualifiés | Le 17 janvier 2019 |
Les soumissionnaires qualifiés pourront accéder à l'outil de détermination des gagnants et des prix pour l'étape de l'attribution | Le 17 janvier 2019 |
Enchères fictives pour les soumissionnaires qualifiés (jusqu'à trois différentes sessions) | À partir du 29 janvier 2019 |
Première journée de l'enchère | Le 12 mars 2019 |
Fin des activités d'enchères | À déterminer |
Annonce et publication des soumissionnaires provisoirement retenus | Dans les cinq jours ouvrables suivant la fin des enchères |
Présentation des documents de propriété et contrôle canadiens (le cas échéant) | 10 jours ouvrables après la publication des soumissionnaires provisoirement retenus |
Premier versement (20 p. cent du paiement final) | 10 jours ouvrables après la publication des soumissionnaires provisoirement retenus |
Dernier versement (80 p. cent du paiement final) | 30 jours ouvrables après la publication des soumissionnaires provisoirement retenus |
* Ce tableau sera mis à jour au besoin. |