Publication du CNR-140, 1re édition et du PNRH-540, 1re édition
Avis est par la présente donné qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié les normes suivantes :
- Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-140, 1re édition, Équipement fonctionnant dans les bandes de fréquences à large bande de 758 à 768 MHz et de 788 à 798 MHz destinées aux services de sécurité publique
- Plan normalisé de réseaux hertziens PNRH-540, 1re édition, Prescriptions techniques relatives aux systèmes à large bande pour les services de sécurité publique dans les bandes 758-768 MHz et 788-798 MHz
Ces normes décrivent les exigences de certification et de délivrance de licences pour le matériel fonctionnant dans les bandes de fréquences à large bande de 758 à 768 MHz et de 788 à 798 MHz destinées aux services de sécurité publique, ainsi que pour établir les normes techniques minimales pour une utilisation efficace de ces bandes.
Ces documents entreront en vigueur au moment de leur publication sur la page des publications officielles du site Web Gestion du spectre et télécommunications.
Renseignements généraux
Les listes des normes applicables au matériel radio seront modifiées en conséquence.
Présentation de commentaires
Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires en utilisant le formulaire en ligne Demande générale dans un délai de 90 jours à compter de la date de publication du présent avis. Les commentaires ou suggestions pour améliorer les CNR peuvent être envoyés en ligne en utilisant le formulaire Demande de changement à la norme. Pour toute question sur le PNRH, veuillez communiquer par courriel avec le gestionnaire du génie mobile.
Obtention de copies
Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications.
On peut consulter la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.
Le 5 avril 2018
Le directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes
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Martin Proulx