Affiché le 26 avril 2018
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 5 mai 2018
Avis no SMSE 006 18 – Publication du CNR-Gen, 5e édition
Avis est par la présente donné qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié le document suivant :
- Le Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-Gen, 5e édition, Exigences générales relatives à la conformité des appareils de radiocommunication.
Cette norme énonce les exigences générales s’appliquant aux appareils radio utilisés pour la radiocommunication à des fins autres que la radiodiffusion.
Ce document entrera en vigueur au moment de sa publication sur la page des publications officielles du site Web Gestion du spectre et télécommunications.
Renseignements généraux
La liste des normes applicables au matériel radio sera modifiée en conséquence.
Présentation de commentaires
Les commentaires et suggestions pour améliorer cette norme peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire Demande de changement à la norme.
Obtention de copies
Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications.
On peut consulter la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.
Le 26 avril 2018
Le directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes
MARTIN PROULX