Affiché le 10 mai 2018
Date de publication dans la Gazette du Canada : le19 mai 2018
Avis no SMSE-008-18 — Publication des modifications apportées aux documents OC-02 et REC-LAB
Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié les modifications apportées aux documents suivants :
- REC-LAB, 6e édition, Procédure de reconnaissance des laboratoires d'essais étrangers
- OC-02, 8e édition, Critères de reconnaissance, exigences administratives et exigences d'exploitation applicables aux organismes de certification (OC) pour la certification des appareils radio
Ces documents entreront en vigueur au moment de leur publication sur la page des publications officielles du site Web Gestion du spectre et télécommunications.
Renseignements généraux
Les listes des Procédures à l'intention des organismes d'évaluation de la conformité seront modifiées en conséquence.
Présentation de commentaires
Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires en utilisant le formulaire en ligne Demande générale, et ce, dans un délai de 60 jours à compter de la date de publication du présent avis. Les commentaires et suggestions pour améliorer les procédures peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire Demande de changement à la norme.
Obtention de copies
Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications.
On peut consulter la version officielle des avis sur le site de la Gazette du Canada.
Le 11 mai 2018
Le directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes
MARTIN PROULX