Avis de la Gazette SLPB-004-18

Affiché le 6 juin 2018
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 16 juin 2018

Avis no SLPB-004-18 — Consultation sur l'examen de la bande de 3 500 MHz pour permettre une utilisation flexible et consultation préliminaire sur les changements à apporter à la bande de 3 800 MHz

Objet

Le présent avis vise l'annonce d'une consultation publique dans le cadre du document d’Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) intitulé SLPB-004018,  Consultation sur l'examen de la bande de 3 500 MHz pour permettre une utilisation flexible et consultation préliminaire sur les changements à apporter à la bande de 3 800 MHz. En publiant le présent document, ISDE lance une consultation sur l’examen de la bande de 3 450 à 3 650 MHz (aussi appelée la bande de 3 500 MHz) pour permettre une utilisation flexible des services fixes et mobiles. ISDE sollicite aussi des commentaires sur les changements qui pourraient être apportés à la bande de 3 400 à 3 450 MHz et à la bande de 3 650 à 4 200 MHz (aussi appelée la bande de 3 800 MHz). 

Présentation de commentaires

Les parties intéressées doivent présenter leurs commentaires au plus tard le 12 juillet 2018 pour qu'ils soient pris en considération. Les répondants sont priés d'envoyer leurs commentaires sous forme électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF) par courriel. Peu après la clôture de la période de présentation de commentaires, tous les commentaires reçus seront affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE. Tous les commentaires seront examinés et pris en considération par le personnel d'ISDE afin de prendre les décisions concernant les propositions mentionnées ci-dessus.

ISDE donnera aussi la possibilité aux intéressés de répondre aux commentaires présentés par d'autres parties. Ces réponses seront acceptées jusqu'au 10 août 2018.

Les présentations écrites doivent être adressées à :

Directrice principale
Licences du spectre et opérations des enchères
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
235, rue Queen, 6e étage, Ottawa (Ontario)  K1A 0H5

Toutes les présentations doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SLPB-004-18).

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE.

On peut consulter la version officielle des avis de la Gazette du Canada sur son site Web.

Le 6 juin 2018

Champ de saisie de la signature
Aline Chevrier
Directrice principale
Licences du spectre et opérations des enchères
Direction générale de la politique des licences du spectre

Date de modification :