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Stations de base dans votre collectivité : Comment la décision est prise

Le gouvernement du Canada réglemente les décisions relatives à l'emplacement des pylônes d'antennes, règle les différends et établit des normes en matière de santé et de sécurité.

Les nouveaux pylônes permettent d'offrir aux consommateurs des services sans fil plus fiables et de meilleure qualité.

Le 5 février 2014, des modifications ont été annoncées à la politique d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur l'emplacement des pylônes d'antennes.

1. Partager
Un nouveau pylône d'antenne est-il nécessaire? Selon les règles, les entreprises doivent partager les pylônes lorsque c'est possible, au lieu d'en ériger de nouveaux.
2. Proposer
Les entreprises doivent soumettre un plan à la municipalité locale.
3. Informer
Une fois qu'une entreprise a un plan, elle doit informer les résidents locaux de la consultation à venir conformément au processus de consultation d'ISDE ou de la municipalité.
4. Consulter
L'entreprise doit tenir compte des points de vue de la collectivité.
* Les impasses sont rares. Moins de 0,1 % des cas nécessitent une décision de la part d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
5. Ériger
À la suite des consultations et une fois que l'entreprise et la municipalité locale se sont entendues, le pylône doit être érigé dans un délai de trois ans.
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