Avis de la Gazette DGSO-002-19

Avis de la Gazette n° DGSO-002-19, Consultation sur le processus de renouvellement des licences de spectre visant les licences du service radio à large bande (SRLB) non mises aux enchères

Objet

Le présent avis vise l’annonce d’une consultation publique dans le cadre du document d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) intitulé Consultation sur le processus de renouvellement des licences de spectre visant les licences du service radio à large bande (SRLB) non mises aux enchères. Par la publication de ce document, ISDE lance une consultation sur le processus de renouvellement de certaines licences de services radio à large bande (SRLB) dans la bande de 2 500 MHz (2 500-2 690 MHz), en particulier les licences converties de système de télécommunications multipoint (STM) et de services de distribution multipoint (SDM) qui prennent fin le 31 mars 2021.

ISDE sollicite des commentaires sur tous les aspects liés au renouvellement de ces licences, accompagnés d’une justification à l’appui.

Présentation de commentaires

Les intéressés doivent soumettre leurs commentaires au plus tard le 30 mai 2019. Les parties intéressées sont invitées à envoyer leurs commentaires par voie électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF) par courriel. Peu après la clôture de la période de commentaires, ces derniers seront affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d’ISDE. ISDE donnera la possibilité aux intéressés de répondre aux commentaires présentés par d'autres parties. Ces réponses seront acceptées jusqu'au 14 juin 2019.

Les présentations écrites doivent être envoyées à l'adresse suivante :

Directeur principal
Direction générale des opérations de la gestion du spectre
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
235, rue Queen, 6e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0H5

Toutes les présentations doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (DGSO-002-19).

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d’ISDE.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada sur le site Web de la Gazette du Canada.

Le directeur principal
Direction générale des opérations de la gestion du spectre

ERIC PARSONS

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