Avis de la gazette SLPB-001-19

Avis n° SLPB-001-19 — Décision sur l'examen de la bande de 3 500 MHz pour permettre une utilisation flexible et décisions préliminaires sur les changements à apporter à la bande de 3 800 MHz

Objet

Le présent avis a pour objet d'annoncer la publication du document SLPB‑001‑19, intitulé Décision sur l'examen de la bande de 3 500 MHz pour permettre une utilisation flexible et décisions préliminaires sur les changements à apporter à la bande de 3 800 MHz, dans lequel sont présentées les décisions prises à Innovation, Sciences et Développement Canada (ISDE) concernant l’examen de la bande de 3 450 à 3 650 MHz (aussi appelée la bande de 3 500 MHz) pour permettre une utilisation flexible des services fixes et mobiles et les changements qui pourraient être apportés à la bande de 3 400 à 3 450 MHz et à la bande de 3 650 à 4 200 MHz (aussi appelée la bande de 3 800 MHz). 

Ce document résulte du processus de consultation amorcé par l'avis de la Gazette du Canada SLPB-004-18, Consultation sur l'examen de la bande de 3 500 MHz pour permettre une utilisation flexible et consultation préliminaire sur les changements à apporter à la bande de 3 800 MHz.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE.

On peut consulter la version officielle des avis de la Gazette du Canada sur son site Web.

Le 5 juin 2019
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Aline Chevrier
Directrice principale
Licences du spectre et opérations des enchères
Direction générale de la politique des licences du spectre

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