Avis de la Gazette SLPB-004-19

Avis n° SLPB-004-19 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz

L'avis n° SLPB-002-19, Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz, a été publié sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) le 5 juin 2019. La date limite de présentation des commentaires était le 19 juillet 2019 et la date limite pour la présentation des réponses aux commentaires était le 19 août 2019.

Le présent avis a pour objet d'informer toutes les parties intéressées que, sur la base de plusieurs demandes de prolongation des dates limites, la date limite de présentation des commentaires a été prolongée jusqu'au 2 août 2019 et que la date limite de présentation des réponses aux commentaires a été prolongée au 13 septembre 2019. Tous les commentaires reçus seront publiés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications.

On peut obtenir la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.

Le 24 juin 2019

La directrice principale
Direction générale de la politique des licences du spectre

Champ de saisie de la signature
ALINE CHEVRIER

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