Formulaire J — Enregistrement de l'identité maritime pour divers dispositifs portatifs

*Indique les champs obligatoires.

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Après avoir dûment rempli le formulaire, veuillez cliquer sur Soumettre au bas de la page. Le formulaire sera acheminé au bureau de district approprié en fonction de l'adresse du demandeur. Pour toute demande relative à l'enregistrement des identités maritimes (IM) pour les émetteurs-récepteurs VHF portatifs avec ANS et GNSS non associés à une station de navire ni à un navire, veuillez communiquer avec le bureau de district d'Innovaiton, Sciences et Développement économique Canada le plus près.

IMPORTANT: Le matériel radio doit être certifié conformément aux Cahiers des charges sur les normes radioélectriques pertinents à utiliser au Canada.

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Veuillez cocher une case : (obligatoire)

Si vous voulez annuler une IM, reportez-vous à notre Formulaire d'annulation d'ISMM ou IM.

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Type (veuillez cocher l'une des cases) : (obligatoire)
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Section 1: Information sur la personne qui enregistre l'appareil

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Section 2 : Coordonnées de la personne à joindre en cas d'urgence

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Section 3 : Information sur l'appareil radio

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Section 4 : Renseignements supplémentaires et/ou directives

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