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Formulaire AB — Station de navire avec VHF/ASN seulement, sans licence radio ou avec licence radio

*Indique les champs obligatoires.

Retour à la CPC-2-3-07, Obtention des identités dans le service mobile maritime.

Remarque :

Formulaire A – Station de navire avec VHF/ASN seulement, sans licence radio

Formulaire B – Station de navire avec licence radio

Les formulaires A et B ont été regroupés en un seul formulaire, le formulaire AB — Station de navire avec VHF/ASN seulement, sans licence radio ou avec licence radio, que vous trouverez ci-dessous.

Après avoir dûment rempli le formulaire, veuillez cliquer sur Soumettre au bas de la page. Le formulaire sera acheminé au bureau de district approprié en fonction de l'adresse du demandeur. Pour toute demande relative aux ISMM, veuillez communiquer avec le bureau de district d'ISDE le plus près.

IMPORTANT : Le matériel radio doit être certifié conformément aux cahiers des charges sur les normes radioélectriques pertinents à utiliser au Canada.

Information sur l'ISMM

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Type d’ISMM (obligatoire)
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Type de formulaire d’une ISMM (obligatoire)

Si vous voulez annuler une ISMM, reportez-vous à notre formulaire d'annulation d’une ISMM ou d’une IM.

information sur l'INMARSAT

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Terminal ou terminaux mobiles INMARSAT à bord (obligatoire)

Information sur le navire

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Information sur le demandeur

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Coordonnées de la personne à joindre en cas d’urgence

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Information sur l'appareil radio

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Renseignements supplémentaires et/ou directives

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