Renseignements demandés sur les stations terriennes (antennes paraboliques) actuellement utilisées pour le visionnage d’émissions de télévision en direct dans la bande C (3 700-4 200 MHz)

*Indique les champs obligatoires.

Renseignements généraux sur le répondant

Remarque: Si vous avez plus de 50 soumissions, contactez le ministère concernant comment soumettez le renseignement pour grand nombre de stations terriennes du service satellite fixe par courriel à l’adresse ic.spectrumengineering-genieduspectre.ic@canada.ca.

En donnant votre nom, adresse courriel et/ou numéro de téléphone, vous consentez à ce qu'Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) communique avec vous uniquement à propos du présent formulaire électronique.

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Renseignements sur le satellite

Renseignements sur la station terrienne de réception (antenne parabolique)

12. Fréquence d’utilisation de l’antenne :
13. Période d’utilisation de l’équipement
12. L’antenne est-elle motorisée?

Soumission

ISDE demande aux répondants de lire les Conditions, y compris l'Avis de confidentialité, publiés sur le site Web d'ISDE. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez accès à vos renseignements personnels et vous pouvez les corriger. Si vous avez des préoccupations sur l'utilisation de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le coordonnateur de la protection des renseignements personnels d'ISDE. Vous trouverez ses coordonnées dans l'Avis de confidentialité, sous Demandes relatives à la protection des renseignements personnels.

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En cochant la case ci-dessous, vous confirmez avoir lu les Conditions, y compris l'Avis de confidentialité. (obligatoire)


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