Environnement de la base de données de la DGGS pour le portail de STIT
Contient la majorité des fichiers liés par le portail précité. Quelques fichiers roulent à partir du serveur "Spectrum". Ces fichiers sont dynamiques, c'est-à-dire qu'ils obtiennet les résultats requis à partir d'applications qui roulent sur le serveur.
- Accords de reconnaissance mutuelle
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Procédures sur les ARMs - Radiodiffusion-Information et services
Information générale sur la radiodiffusion regroupée sous divers thèmes: Radiodiffusion Numérique, Télévision Numérique, Radiodiffusion Directe par Satellite, Radiodiffusion télévisuelle à multipoint et finalement Potentiel (en canaux) de la Radiodiffusion pour le Grand Toronto
ACCORDS DE RECONNAISSANCE MUTUELLE
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ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU CCPRT
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BULLETINS D'INFORMATION TECHNIQUE DES FOURNISSEURS DE SERVICES
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COMITÉ CONSULTATIF DU PROGRAMME DE RACCORDEMENT DE MATÉRIEL TERMINAL (CCPRT)
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