Directives internes pour la transition à la TVN

Les bureaux régionaux et de district d'Industrie Canada sont impliqués dans deux aspects importants du traitement de toutes les demandes: l'évaluation du site et les essais en ondes. Les propositions de rationalisation présentes ne s'appliquent qu'à la conversion à la télévision numérique (TVN) et ne sont pas applicables à d'autres types de demandes en radiodiffusion.

Évaluation de l'emplacement : Il peut s'agir d'une visite du site proposé afin d'évaluer l'impact environnemental de la demande et d'effectuer une analyse de l'exposition humaine à l'énergie radiofréquence. La contribution des bureaux régionaux sur ces aspects est nécessaire avant que la demande ne soit approuvée par le ministère et envoyée au CRTC.

Essais en ondes: L'autorisation pour les essais est émise par les bureaux de district du ministère, qui approuvent également la durée de ces essais. Bien que les règlements techniques ministériels (RPRs) n'ont pas d'exigences particulières concernant les essais des installations techniques, les bureaux régionaux peuvent décider d'effectuer des mesures de différents paramètres techniques des installations pour vérifier la conformité avec les dispositions de la demande. Il est à noter que les bureaux régionaux gèrent le processus des essais en ondes, mais les essais proprement dits et l'évaluation de la conformité sont de la responsabilité des radiodiffuseurs. Un certificat final est délivré par le ministère à la suite d'essais en ondes réussis.

Rationaliser l'évaluation du site:

Aucune évaluation de l'emplacement ne serait nécessaire (pas d'étude d'impact sur l'environnement, ni aucune étude HIFIELD) lorsque la demande de conversion TVN est fondée sur:

• l'utilisation du même canal que la station NTSC;
• l'utilisation de l'antenne NTSC existante;
• l'utilisation de la tour d'antenne / structure de la station NTSC;
• une puissance apparente rayonnée (PAR) qui est au moins de 60% plus faible que celle de la station NTSC;
• une hauteur d'antenne égale à celle de l'antenne NTSC.

Ces conditions garantissent que les nouvelles installations TVN auront moins d'impact sur l'environnement / l'exposition humaine que les installations analogiques qu'elles remplacent.

Une rationalisation partielle pourrait être envisagée si toutes les conditions ci-dessus sauf celle concernant la PAR sont remplies. Dans ce cas, seule une analyse HIFIELD serait nécessaire.

Rationaliser les essais en ondes:

Les essais en ondes envisagés seraient limités à la surveillance et au suivi des plaintes éventuelles du public et des autres utilisateurs du spectre. Les mesures des paramètres réels de transmission des installations, comme par exemple la PAR et la conformité avec le masque RF, ne devraient être effectuées qu'en réponse à une plainte spécifique de brouillage.

Il est à noter que dans les cas où les prévisions de l'exposition humaine à l'énergie RF dépassent les 50% de la norme de sécurité, l'ingénieur-conseil est responsable des mesures et du respect du Code de sécurité 6. Les mesures doivent se faire pendant les essais en ondes de la station.

La méthode visant à rationaliser l'évaluation du site est propre à la conversion TVN. La pratique ne s'applique pas aux demandes de télévision numérique ou autres demandes de radiodiffusion qui ne remplissent pas les 5 conditions énumérées ci-dessus.

Essai en ondes

Lorsque la construction des installations autorisées est achevée, l'avis d'essais en ondes peut être donné au gestionnaire du bureau de district d'Industrie Canada au moins une semaine avant les essais. Ceci est acceptable même si la lettre d'autorisation émise par le Ministère précise au moins trois semaines à l'avance.

Les radiodiffuseurs n'ont pas besoin de faire des annonces de l'indicatif d'appel, du canal et de l'emplacement de la station au cours de la période d'essai en ondes.