Bulletins du CCPRT

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Bulletins pour L'année 2012

2012—05
03 octobre 2012
(PDF - 10Ko - 1  page)
Communiqué de Bell n° BIA 1y, BID 0013 "9-1-1 Service public d’appel d’urgence (9-1-1 SPAU), interface terminal-réseau" (en anglais seulement)

2012—04
21 septembre 2012
Avis de la Gazette du Canada No SMSE-011-12 – Partie II, Modification 1; Partie VI, Modification 1; et Partie VII, Modification 4 de la SC-03, 9e édition

2012—03
13 juillet 2012
Réévaluation de la famille de produits

2012—02
15 mai 2012
Mise en œuvre de la phase I de l’ARM APEC TEL avec le Vietnam

2012—01
12 mars 2012
(PDF - 20Ko - 2  pages)
Communiqué de Bell n° BIA 1x, BID 0013 "9-1-1 Service public d’appel d’urgence (9-1-1 SPAU), interface terminal-réseau" (en anglais seulement)

Bulletins pour L'année 2011

2011—03
29 novembre 2011
Bulletin du CCPRT 2011-03

2011—02
28 novembre 2011
Avis de la Gazette du Canada No SMSE-0015-11 – CRT-49, 8e édition

2011—01
13 octobre 2011
Avis de la Gazette du Canada No SMSE-014-11 – OC-01, 4e édition, OC-02, 6e édition, DES-OC, 3e édition et DES-LAB(F), 5e édition

Bulletins pour L'année 2010

2010—04
16 décembre 2010
(PDF - 12Ko - 1  page)
Communiqué de Bell: "Network-to-Network Interface Disclosure: BID 0028" (en anglais seulement)

2010—03
6 décembre 2010
Avis de la Gazette du Canada no SMSE-010-10 — SC–03, Partie I, 9e édition,modification no 4

2010-02
13 mai 2010
(PDF - 12Ko - 1  page)
Communiqué de Bell n° BIA 1v BID 9-1-1 Service public d’appel d’urgence (SPAU), interface terminal-réseau (en anglais seulement)"

2010—01
6 avril 2010
Avis de la Gazette du Canada no SMSE-009-10 — DC-01, quatrième édition

Bulletins pour L'année 2009

2009-04
17 décembre 2009
(PDF - 12Ko - 1  page)
Communiqué de Bell n° BIA – 1u , BID 9-1-1 Service public d’appel d’urgence (SPAU), interface terminal-réseau (en anglais seulement)

2009—03
30 mai 2009
Avis de la Gazette du Canada no SMSE-008-09 — 4e modification de la 9e édition de la SC–03, partie VIII

2009—02
30 mai 2009
Avis de la Gazette du Canada no SMSE-002-09 — Troisième édition de la DC-01

2009—01
16 janvier 2009
Avis de la Gazette du Canada no SMSE-013-08 — SC–03 Partie V, 9e édition, modification no1

Bulletins pour L'année 2008

2008—03
29 octobre 2008
CCPRT 2008-03 - Clarification des exigences prothèses auditives d’ Industrie Canada concernant les appareils téléphoniques

2008—02
3 mai 2008
SMSE–001–08 – Modification de la procédure REC-LAB

2008—01
12 avril 2008
Avis de la Gazette du Canada no SMSE–005–08 — Nouvelle édition de la Circulaire de la réglementation des télécommunications DES–49

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