Bulletin 2010-01 du CCPRT

Avis de la Gazette du Canada no SMSE-009-10 — DC-01, quatrième édition

Avis est donné par la présente qu'Industrie Canada a annoncé la publication de la quatrième édition de la DC-01: Procédure de déclaration de conformité et d'enregistrement du matériel terminal.

La quatrième édition est entrée en vigueur le 3 avril 2010.

L'avis publié dans la Gazette du Canada est disponible à l'adresse Internet suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf09852.html

Le document mentionné ci-dessus est disponible en version électronique sur Internet à l'adresse suivante :

http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf05610.html

Les observations devraient être soumises en suivant les directives dans l'avis de la Gazette du Canada. Pour obtenir des clarifications, veuillez faire parvenir vos questions à l'adresse tapac-ccprt@ic.gc.ca ou à l'attention du président du Comité consultatif du programme de raccordement du matériel terminal (CCPRT), à l'adresse suivante : 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.

Président du CCPRT