Notes explicatives — Classification des produits

Les statistiques sur les exportations et les importations sont classées et publiées selon le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (Système harmonisé ou SH) et les extensions correspondant aux pays.

Le Système harmonisé (SH) est une classification internationale des marchandises (avec des codes à six chiffres) élaborée sous les auspices de l'Organisation mondiale des douanes (OMD), organisme intergouvernemental indépendant autrefois appelé Conseil de coopération douanière.

En pratique, ce qui se passe, c'est que les services des douanes du Canada et des É.-U. utilisent le Système harmonisé comme base pour la classification de leurs importations (tarif) et de leurs exportations. Les catégories définies selon le Système harmonisé (qui sont identifiées par un code à six chiffres) sont ventilées et des chiffres supplémentaires propres aux pays sont ajoutés au code à six chiffres. Ce point est discuté plus en détail dans la section Application de la classification.

La classification est examinée et révisée tous les cinq ans.

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Base de la nomenclature

Le Système harmonisé repose sur un principe fondamental, à savoir que les produits sont classés en fonction de ce qu'ils sont et pas selon leur étape de fabrication, leur utilisation, leur fabrication au Canada ni d'autres critères semblables. Dans certains cas, l'utilisation finale est considérée lorsqu'un produit est précisément fabriqué à cet effet.

La nomenclature du Système harmonisé est structurée de manière logique par activité économique ou matière constitutive. Par exemple, les animaux et les produits d'origine animale se trouvent dans une section; les machines et les engins mécaniques, qui sont regroupés par fonction, se trouvent dans une autre.

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Structure du Système harmonisé

La nomenclature est divisée en 21 sections qui, en général, regroupent les biens produits dans le même secteur de l'économie.

Chaque section comprend un ou plusieurs chapitres, et toute la nomenclature se compose de 97 chapitres, car le chapitre 77 est réservé à une utilisation future éventuelle et les chapitres 98 et 99 servent à des fins administratives.

Les chapitres des Sections I à XV (à l'exception de la Section XII) sont regroupés par genre biologique (Section I, chapitres 1 à 5 - Animaux vivants, produits d'origine animale, poissons, produits laitiers, etc.) ou par matière composant les articles entièrement ou principalement (p. ex. la Section VIII contient le chapitre 41 - Cuirs et peaux; le chapitre 42 - Articles en cuir, etc.).

Dans les Sections I à XV (à l'exception de la Section XII), les groupes de produits constitués selon leur matière de base sont structurés ou divisés de deux façons :

• Horizontale - Pour les groupes de produits constitués selon leur matière de base, il n'existe pas d'ordre hiérarchique apparent (p. ex. le chapitre 39 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières; le chapitre 44 - Bois et ouvrages en bois); il n'y a donc pas de raison évidente pour laquelle le plastique devrait précéder le bois.
• Verticale - Dans les chapitres où les produits sont regroupés par matière première, il existe cependant une structure verticale dans laquelle les articles sont souvent classés selon leur degré de transformation. Par exemple, le chapitre 44 contient des articles tels que le bois brut, le bois grossièrement équarri et certains produits en bois finis, comme les articles de table en bois.

Les articles peuvent également être classés selon leur utilisation ou leur fonction. Cette classification (autrement dit par fonction) est surtout utilisée dans la Section XII et dans les Sections XVI à XXI. Par exemple, la Section XVII contient :

• Chapitre 86 - Véhicules pour voies ferrées, etc.
• Chapitre 87 - Voitures automobiles, tracteurs, etc.
• Chapitre 88 - Navigation aérienne et spatiale
• Chapitre 89 - Navigation maritime et fluviale

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Illustration

Afin d'illustrer la structure hiérarchique du SH, l'exemple suivant est donné :

SH 06 - Chapitre (niveau SH2)

Arbres verts et autres plantes; bulbes, racines, etc.; fleurs coupées et feuillage ornemental;

SH 0601 - Titre (niveau SH4)

Bulbes, oignons, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants de chicorée et racines autres que les racines du titre 12.12;

SH 060110 - Sous-titre (niveau SH6)

Bulbes, oignons, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif.

Les codes sont souvent écrits avec des points pour séparer le chapitre, la rubrique et la sous-rubrique. Par exemple, SH 06.01.10 au lieu de SH 060110. Les points ne sont pas utilisés sur le présent site.

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Codes administratifs

Les chapitres 98 et 99 du Système harmonisé sont utilisés pour enregistrer des transactions spéciales comme les suivantes :

• transactions de faible valeur;
• réparations faites au matériel;
• biens retournés au pays d'origine;
• transactions confidentielles;
• dons et cadeaux privés;
• matériel et fournitures militaires;
• effets personnels et mobiliers de l'immigrant;
• articles envoyés à des missions diplomatiques;
• achats d'articles dans des boutiques hors taxes;
  etc.

Les échanges commerciaux associés à celles-ci figureront toujours dans le total mais sans aucun détail, car ces renseignements ne sont pas enregistrés par rapport à des codes de produits spécifiques (SH) dans les chapitres 1 à 97.