Normes et réglementation

  • Nanomatériaux et leur utilisation dans les textiles — Normes
    Le document fourni de l'information sur les normes actuellement en œuvre au Canada, particulières à l'utilisation des nanotechnologies dans l'industrie textile. Les entreprises textiles canadiennes qui songent à employer des nanotechnologies doivent être au courant de l'état de la normalisation des nanotechnologies ayant trait aux textiles.

  • Bureau de la concurrence
    Liée au Bureau de la concurrence d'Industrie Canada.  Ce site donne des conseils ou des renseignements pour satisfaire aux exigences et aux codes volontaires en matière d'étiquetage pour la mise en marché de biens de consommation.
  • Santé Canada
    En partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, assume un leadership national dans l'élaboration de politiques en matière de santé, la mise en application de règlements sur la santé, de même que la promotion de la prévention des maladies et de saines habitudes de vie auprès de tous les canadiens et de toutes les canadiennes.  Le ministère travaille également en étroite collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux et d'autres intervenants du domaine de la santé afin de réduire les risques pour la santé et la sécurité, à l'échelle nationale.
  • L'Office des normes générales du Canada (ONGC)
    Offre des services d'élaboration de normes et d'évaluation de la conformité, notamment des programmes de certification des produits et services et des programmes d'enregistrement des systèmes de management de la qualité et des systèmes de management environnemental ainsi que les services connexes, qui sont destinés à appuyer les secteurs de l'économie, de la réglementation, de l'approvisionnement, de la santé, de la sécurité et de l'environnement.