Contribution canadienne à PrepCom-2, Genève, du 17 au 28 février 2003

A. Vision

La vision de la société mondiale de l'information du Canada en est une qui englobe tous les gens. Nous croyons que tout le monde est en mesure de participer à la société de l'information et que les gens du monde entier devraient pouvoir tirer parti des débouchés qu'elle offre dans tous les secteurs de la vie humaine. Au nombre de ces avantages, citons une meilleure gouvernance, un développement économique durable, une cohésion sociale renforcée, un savoir élargi et de nouvelles formes d'expression culturelle.

En nous préparant au Sommet mondial sur la société de l'information, nous devons reconnaître que notre avenir dépend de ces avantages universels découlant d'activités liées à l'information qui sont — ou peuvent devenir — communes aux gens du monde entier.

La société de l'information devrait être une société d'abondance partagée puisqu'elle se fonde sur les éléments les plus largement distribués de l'univers humain — à savoir l'intelligence, la créativité, la libre expression, l'empathie, la compréhension, le sens de la justice et un désir naturel de communiquer.

Nous sommes très loin de réaliser cette vision.

Dans le monde actuel :

• les droits, capacités et possibilités associés à l'obtention, la création, la communication, l'utilisation et l'exploitation de l'information et du savoir varient énormément;
• il y a également de grandes disparités sur le plan de l'accès et de la capacité d'utiliser les technologies de l'information et des communications (TIC) qui nous permettent d'accomplir des activités à une échelle et à une vitesse inconnues auparavant.

Comme il a été reconnu à la Conférence sur les femmes (Beijing +5), la communauté mondiale doit particulièrement faire face à des possibilités et à des défis importants pour combler le « fossé entre les sexes », dans le cadre des vastes activités mondiales visant à combler le « fossé numérique ». Bien que les femmes tirent profit de plus en plus des TIC dans toutes les sphères de la vie, le nombre de femmes qui les utilisent est inférieur à celui des hommes et il est évident que des inégalités structurelles propres au sexe persistent et forment des barrières à l'accès. En particulier, les inégalités continuelles entre les femmes et les hommes à tous les niveaux de la prise de décision constituent de graves contraintes à la participation des femmes à la définition du rôle des TIC en tant qu'outil de développement.

Au-delà de ce fossé entre les sexes, on reconnaît de plus en plus dans le monde que le fossé numérique est un phénomène multidimensionnel qui sépare non seulement les pays développés des pays en développement, mais aussi les gens à l'intérieur d'un pays — quel que soit son niveau de développement — en fonction de facteurs tels que la richesse, le lieu géographique, le patrimoine culturel et linguistique et les capacités mentales et physiques.

Les progrès des TIC ont été tellement spectaculaires qu'il est parfois possible de se laisser envoûter par la technologie et de croire qu'elle apporte une solution magique à tous les problèmes du monde. En préparation au SMSI, nous devons toujours nous rappeler que le défi d'édifier une société mondiale de l'information est plus grand que simplement offrir un accès universel aux TIC — même si l'atteinte de cet objectif est une condition préalable indispensable.

Essentiellement, notre défi est de créer de nouvelles approches à l'égard de la réduction de la pauvreté et du développement durable — des approches qui canalisent les moyens technologiques aux fins de développement, en habilitant les gens et en les faisant participer aux décisions concernant la manière dont les TIC devraient être conçues, mises en œuvre et utilisées.

Afin d'élaborer ces nouvelles approches, nous devons être pleinement conscients des changements qui surviennent dans la structure des activités économiques, sociales, culturelles et des activités liées à la gouvernance à mesure que le monde entre dans la société de l'information. Nous devons également analyser avec soin les conséquences de ces changements sur l'entreprise de développement mondiale.

L'importance de ces défis rend d'autant plus important le fait de continuer à nous concentrer sur les gens — sur leurs besoins en matière de développement, sur les droits de la personne et les libertés fondamentales dont nous devrions tous jouir et sur les obligations et les responsabilités que nous avons les uns envers les autres. Les principes que nous adoptons et les modèles que nous concevons doivent privilégier les gens.

En se préparant au SMSI, il est également important de se rappeler que, malgré le rôle important des gouvernements et des organismes internationaux dans l'utilisation et l'exploitation des TIC, ce sont surtout d'autres intervenants — les particuliers, les organismes publics et privés, les communautés et les collectivités — qui créent des richesses économiques, sociales et culturelles à partir de la technologie, de l'information et du savoir.

Pour que le SMSI réussisse, sa vision doit outrepasser :

• la technologie — pour adopter les objectifs de développement formulés dans la déclaration du millénaire afin d'élaborer de nouvelles façons de les atteindre;
• l'information — pour englober la créativité, le savoir, la compréhension et les mesures nécessaires pour stimuler leur développement universel;
• les gouvernements — pour mobiliser non seulement le secteur privé et la société civile, mais également les communautés, familles, groupes et individus ordinaires.

Le SMSI représente une occasion unique de traiter les questions liées à la société de l'information et de sensibiliser les dirigeants à l'importance des TIC en matière de développement. Le Sommet pourrait fort bien établir un programme d'action mondial pour les années à venir. Grâce à la structure en deux étapes du Sommet, il sera possible de préciser ce programme d'action, d'évaluer les progrès accomplis et de prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la vision, de la déclaration de principes et du plan d'action du SMSI .

Pour ce faire, il importera que nous tirions parti de l'élan qui a déjà été donné par les activités comme le Groupe d'experts du G8 sur l'accès aux nouvelles technologies et le Groupe de travail des Nations Unies sur les TIC et de continuer sur notre lancée lorsque nous passerons de la phase I à la phase II du Sommet.

B. Principes

En se fondant sur cette vision, sur son expérience nationale et sur son travail important auprès des pays en développement, le Canada propose les principes suivants pour guider les gouvernements en partenariat avec la société civile, le secteur privé et les organismes internationaux.

1. Promouvoir les institutions et la gouvernance démocratiques — Les gouvernements, en consultation avec leurs populations, devraient créer les conditions de base propices à l'épanouissement de la société de l'information en adoptant des politiques, des lois et des règlements qui établissent et appuient :

• le respect des droits de la personne et des libertés fondamentales, notamment la liberté d'opinion, d'expression, et d'association;
• les institutions et processus de gouvernance démocratique, entre autres l'accès à l'information, qui favorisent une participation valable de la part des individus et des intervenants et offrent des normes de responsabilisation et de transparence élevées.

2.   Créer un environnement stimulant pour la société de l'information — En consultation avec les individus et les intervenants, les gouvernements devraient créer un cadre global pour la société de l'information en adoptant des politiques, des lois, des règlements et des pratiques qui établissent et appuient :

• l'accès universel à l'éducation;
• les possibilités liées à l'investissement et à la concurrence dans l'élaboration de réseaux de communications et la prestation de services d'information électronique;
• l'accès universel à ces réseaux et services à un coût abordable pour les consommateurs, les utilisateurs fonctionnels et les fournisseurs de services concurrents publics lorsque c'est autorisé ;
• la diversité culturelle et linguistique dans la création du contenu;
• les droits de propriété intellectuelle qui protègent les créateurs et offrent aux utilisateurs un accès abordable et opportun à l'information et au savoir;
• des mesures de confiance, notamment celles qui visent la sécurité des réseaux et de l'information, la protection contre la fraude, la protection de la confidentialité des renseignements personnels;
• des mécanismes permettant de suivre les progrès réalisés en matière d'égalité des sexes dans le domaine des TIC;
• les investissements dans les activités de recherche et développement autochtones pour stimuler les innovations en ce qui concerne l'adoption et l'intégration des technologies de l'information et des communications.

3.   Accroître la capacité humaine grâce à l'éducation et à la formation Conscients que certains groupes (femmes, personnes ayant des incapacités, et autres) peuvent avoir besoin de programmes particuliers pour être plus en mesure d'accéder aux TIC, les gouvernements et leurs partenaires devraient élaborer des politiques et des programmes axés sur l'éducation, la formation professionnelle et l'apprentissage continu pour permettre aux individus d'accroître leur capacité :

• d'acquérir le savoir, la compréhension et les aptitudes en communication nécessaires pour utiliser l'information d'une manière efficace, efficiente et créative tout en poursuivant leurs objectifs personnels et ceux qu'ils partagent avec d'autres (p. ex. les objectifs relatifs au développement de la société et à la régie des activités communes);
• d'utiliser les TIC pour obtenir, créer, communiquer et appliquer le savoir et l'information et renforcer la capacité de recherche et d'innovation à l'appui de ces objectifs;
• d'acquérir, de créer et de fournir des produits et des services des TIC pour les marchés locaux et mondiaux.

4.   Améliorer l'accès aux réseaux de communications et aux services d'information — Les gouvernements et leurs partenaires devraient élaborer des politiques et programmes :

• assurant à toutes les communautés et à tous les individus l'accès à un prix abordable aux réseaux et aux services de communications (p. ex. au moyen d'un fonds de service universel, en autorisant la création de télécentres communautaires ou en les établissant);
• favorisant l'accès public aux ordinateurs, aux applications et aux services d'information électronique à un coût abordable (p. ex. au moyen de cybercafés, de points d'accès communautaire);
• facilitant l'accès à de l'information pertinente d'intérêt culturel et diversifiée sur le plan linguistique.

5.   Encourager la création d'un contenu local, sa préservation et sa numérisation — Les gouvernements et leurs partenaires devraient :

• appuyer et favoriser les initiatives créatives visant à développer des logiciels, des applications et un contenu dans les langues locales, qui répondent aux besoins locaux, englobent le savoir local et traduisent les perspectives locales, notamment les perspectives diverses des femmes;
• appuyer et renforcer la capacité de recherche et développement en ce qui a trait à la création d'outils et de plates-formes qui permettent la production du contenu.

6.   Nouer de nouveaux partenariats, accroître la coopération internationale et promouvoir le dialogue interculturel — Les gouvernements devraient :

• consulter le secteur privé, la société civile et les autres groupes d'intervenants pertinents lorsqu'ils élaborent les politiques, les lois et les règlements afférents au secteur de l'information et des communications;
• établir des partenariats de travail avec le secteur privé et la société civile pour améliorer l'accès aux réseaux, au matériel et aux services de TIC, et stimuler l'élaboration de logiciels, d'applications et d'un contenu locaux;
• coopérer sur une base sud-sud et sud-nord, à la fois bilatéralement et dans le cadre d'organismes régionaux et internationaux pertinents, pour élaborer des approches coopératives pour la mise en œuvre des principes et des mesures concernant la société de l'information;
• coordonner les actions des organismes internationaux appropriés et des forums auxquels ils participent dans le but de permettre, de faciliter et de promouvoir le développement d'une société de l'information à l'échelle mondiale.

7.   Encourager la participation et l'habilitation de la communauté — En élaborant les plans de mise en œuvre des principes précédents, les gouvernements — en collaboration avec le secteur privé et la société civile — devraient mettre l'accent sur les initiatives communautaires, étant donné que c'est au niveau de la communauté que les enjeux et les débouchés associés à l'élaboration d'une société globale de l'information inclusive se font surtout sentir. Les initiatives communautaires devraient cibler :

• les communautés géographiques, particulièrement les résidents des collectivités rurales et éloignées et les pauvres en milieu urbain;
• les femmes et les groupes démographiques relativement désavantagés, notamment les jeunes, les Autochtones et les personnes ayant des incapacités physiques et mentales;
• les communautés virtuelles d'intérêt (p. ex. enseignants, travailleurs de la santé).

C. Plan d'action

L'expérience du Canada suggère que, pour édifier une société de l'information inclusive, il faut procéder à une application globale, complète et systématique des principes de la section précédente aux principaux secteurs de développement national et de coopération globale.

Notre expérience semble indiquer aussi que le gouvernement doit jouer un rôle prépondérant et pratique dans l'édification de la société de l'information — en plus de s'acquitter de sa responsabilité fondamentale qui est de créer un milieu politique et réglementaire qui stimule le développement économique et social au moyen de l'innovation et de l'investissement privé.

Dans tous les pays — peu importe leur niveau de développement — le gouvernement est un important producteur et consommateur de produits et de services d'information. Les gouvernements peuvent donc donner une vigoureuse impulsion à l'émergence d'une société de l'information en utilisant les TIC pour appuyer les processus de gouvernance démocratique et améliorer l'accès aux services publics clés tels que l'éducation et les soins de santé.

D'après l'expérience du Canada, l'utilisation des TIC en éducation est une stratégie particulièrement importante pour bâtir une société de l'information.

Les programmes qui ont permis d'installer des ordinateurs dans des écoles et des bibliothèques publiques et de les brancher à Internet ont créé de nouvelles possibilités d'apprentissage et d'enseignement dans le système éducatif formel. Ils ont en même temps procuré des avantages qui vont bien au-delà de la salle de classe. Ces initiatives ont stimulé l'entrepreneuriat chez les jeunes, créé des possibilités d'affaires pour le secteur des TIC et offert à tous les membres de la collectivité desservie par une école ou une bibliothèque des possibilités de s'initier aux TIC et d'accéder aux ressources en matière d'information et de savoir.

Le leadership du gouvernement, l'initiative du secteur privé et la participation des collectivités établissent une base solide à l'édification de la société de l'information. Dans de nombreux pays en développement, cela ne suffit pas toutefois. Les organismes donateurs doivent aussi jouer un rôle important.

Le Canada appuie pleinement les principes énoncés dans le rapport de l'OCDE (Comité d'aide au développement (CAD)), intitulé Le rôle de la coopération pour le développement à l'aube du XXI^e siècle, qui s'appliquent aux TIC. Ces principes sont entre autres :

• la prise en charge locale — les stratégies de développement doivent être élaborées par les pays bénéficiaires — leur gouvernement et leurs habitants — et doivent refléter leurs priorités;
• une meilleure coordination des donateurs — avec les pays bénéficiaires qui assument la principale responsabilité de la coordination de leur coopération de développement avec d'autres pays et institutions;
• des partenariats plus solides — par l'élaboration de contrats qui détermineraient les responsabilités des pays en voie de développement et de leurs partenaires extérieurs;
• une approche axée sur les résultats — en améliorant la surveillance et l'évaluation des programmes de développement;
• une plus grande cohérence — dans les politiques « non reliées à l'aide » des pays industrialisés qui peuvent avoir des effets déterminants sur le monde en développement (p. ex. les politiques sur le commerce, l'investissement et le transfert des technologies).

En outre, pour préparer l'ébauche d'un plan d'action pour l'édification d'une société de l'information mondiale, le Canada estime qu'il est important que le processus préparatoire au SMSI table sur l'excellent travail qui a déjà été accompli par le Groupe d'experts du G8 sur l'accès aux nouvelles technologies (GEANT) et le Groupe de travail des Nations Unies sur les TIC. Ces initiatives ont permis de cerner bon nombre des principaux défis auxquels sont confrontés les pays en développement et les pays industrialisés. Elles ont aussi offert des modèles pour établir des partenariats de travail efficaces entre le gouvernement, le secteur privé, la société civile et les organismes internationaux.

En gardant à l'esprit toutes les considérations précédentes, le Canada propose que le plan d'action du SMSI renferme un cadre de planification dont les gouvernements et leurs partenaires de développement pourraient se servir pour appliquer les principes proposés dans la section B aux principaux défis que les pays doivent relever pour bâtir la société de l'information. À des degrés divers, tous les pays, quel que soit leur niveau de développement, sont confrontés à ces enjeux. Le Sommet devrait, toutefois, prêter une attention particulière aux besoins des pays en développement.

Thèmes clés

De l'avis du Canada, le plan d'action du SMSI devrait aborder les thèmes suivants :

1.   Bonne gouvernance En matière de gouvernance, tous les pays, particulièrement les pays en développement, sont confrontés à un double enjeu. Premièrement, l'établissement, l'avancement et la protection des droits de la personne et des libertés fondamentales, notamment la liberté d'opinion, d'expression et d'association. Deuxièmement, l'établissement d'institutions et de processus de gouvernance démocratiques, notamment l'accès à l'information, qui permettent à tous les individus et intervenants de participer à l'élaboration des politiques, des lois et des règlements et de surveiller leur mise en œuvre. Les nouvelles perspectives de participation démocratique découlant des TIC présentent un intérêt particulier.

Mesures suggérées :

• Élaborer des lois et règlements en vue d'établir et de protéger les droits de la personne et les libertés fondamentales, notamment la liberté d'opinion, d'expression, et d'association;
• Mettre en place des institutions et des processus qui informent et consultent les personnes et intervenants et les incitent à participer à l'élaboration des politiques, des lois et des règlements, notamment l'accès à l'information;
• Utiliser les médias électroniques et les points d'accès public (p. ex. radiodiffusion, Internet, télécentres communautaires dans les écoles et bibliothèques) pour informer les personnes, exhorter les intervenants et améliorer l'accès aux processus démocratiques afin que tous les points de vue sur une question soient entendus;
• S'inspirer de l'expérience en gouvernance démocratique des autres pays, sur une base sud-sud et nord-sud, et tirer parti de l'aide accordée par les organismes internationaux;
• Élaborer des stratégies et des forums régionaux pour promouvoir les processus de gouvernance démocratique.

2.   Stratégies de développement national — Les pays de la société de l'information doivent inclure des « cyberstratégies »dans leurs plans de développement national. Ces cyberstratégies devraient être élaborées en consultation avec tous les groupes d'intervenants pertinents et avec le public et devraient être reliées à l'atteinte des objectifs de développement (p. ex. les objectifs de développement du millénaire ODM). Les gouvernements qui formulent des cyberstratégies devraient s'inspirer de l'expérience des autres pays et tirer parti de l'aide accordée par les organismes internationaux.

Mesures suggérées :

• Établir un cadre juridique, réglementaire et stratégique habilitant, y compris des mécanismes d'autoréglementation;
• Développer des infrastructures de communications nationales en adoptant des politiques, des lois et des règlements qui favorisent l'élaboration de réseaux de communication électronique, offrir un accès universel aux services à un coût abordable et protéger la propriété intellectuelle et les droits des utilisateurs à un accès raisonnable et abordable à l'information et au savoir;
• Accroître la capacité individuelle et organisationnelle d'utiliser les TIC pour obtenir, créer et communiquer l'information, et l'appliquer dans l'intérêt du développement économique et social;
• Élaborer des politiques propices à la préservation, à la création et à la numérisation d'un contenu et au développement d'applications locales;
• Élaborer des stratégies nationales et régionales axées sur la participation à des forums TIC internationaux portant sur la problématique du développement économique et social;
• Adopter des mesures visant à protéger la vie privée et la sécurité.

3.   Prospérité économique Tous les pays de la société globale de l'information sont confrontés à deux grands défis économiques. Le premier consiste à utiliser les TIC pour accroître la productivité et la compétitivité internationale de leurs activités économiques actuelles. Le deuxième, à utiliser les TIC pour créer des nouveaux produits et services qui peuvent être offerts sur les marchés locaux, nationaux et internationaux, y compris les produits et services des « industries culturelles ». Pour relever ces défis, les pays devraient s'inspirer de l'expérience des pays qui ont élaboré des cyberstratégies.

Mesures suggérées :

• Élaborer des lois et règlements qui favorisent le commerce électronique (p. ex. signatures numériques, sécurité de l'information, vie privée, incitatifs à utiliser des technologies permettant d'accroître la productivité dans tous les secteurs);
• Offrir des programmes de formation axés sur l'usage des TIC pour améliorer le rendement des entreprises et aider les entrepreneurs à créer de nouveaux produits et services;
• Élaborer des politiques et des règlements conçus pour promouvoir un accès universel, abordable aux TIC, y compris à Internet, surveiller et évaluer leur impact sur la promotion du développement économique et social et la réduction des inégalités;
• Contribuer, à l'aide de stratégies relatives aux travaux de recherche et développement locaux, à l'adaptation des logiciels, du contenu et des applications internationaux aux besoins des marchés locaux, et à l'adaptation du contenu local au marché international;
• Échanger les pratiques exemplaires dans les technologies et les applications qui appuient la vision de la société de l'information mondiale.

4.   Services éducatifs et publics — Tous les pays devraient s'attacher à utiliser les TIC pour améliorer les services éducatifs et d'autres services publics et ce, en les rendant accessibles aux collectivités et aux individus précédemment exclus ou mal desservis (p. ex. enseignement à distance, télémédecine, musées virtuels) et en les utilisant pour améliorer l'efficacité et la qualité des services offerts à tous les individus.

Mesures suggérées :

• Élaborer des lois, des règlements et des programmes qui mettent en valeur l'accès universel à l'éducation et offrent des perspectives de formation visant l'emploi et d'apprentissage continu, et promouvoir l'application des TIC à la prestation des programmes sociaux et des services publics (p. ex. enseignement à distance, télémédecine, cybergouvernement);
• Offrir des programmes de formation axés sur l'usage des TIC pour accroître l'efficacité et la qualité des services publics;
• Catalyser les investissements publics dans la prestation des services pour faciliter l'élargissement de l'accès abordable aux réseaux et aux services à tous les individus;
• Faire en sorte que les modes de prestation des services gouvernementaux électroniques et les mécanismes de consultation garantissent le droit à la vie privée et la confidentialité des renseignements personnels des individus.

5.   Expression culturelle —. Les TIC permettent aux créateurs, aux industries culturelles et aux organismes culturels d'élaborer de nouvelles formes d'expression culturelle qui reflètent les cultures locales et favorisent l'expansion des liens culturels et sociaux. Les TIC offrent aussi de nouvelles occasions de promouvoir et de préserver les éléments tangibles et intangibles du patrimoine culturel et d'échanger les connaissances culturelles du niveau local au niveau mondial. savoir culturel La création d'un contenu qui reflète les cultures locales ou les intérêts communs plus vastes est un des plus grands défis pour les sociétés et, particulièrement, pour les pays en développement. Pour la société de l'information, la préservation et l'essor de la diversité linguistique et de l'identité culturelle devraient constituer une priorité.

Mesures suggérées :

• Offrir des programmes de formation axés sur l'application des TIC à diverses formes d'expression culturelle et préconiser l'usage des technologies appropriées pour communiquer l'information locale (p. ex. la radio communautaire);
• Élaborer des programmes qui favorisent l'élaboration des logiciels, des applications et du contenu qui appuient les langues locales, introduisent le savoir local et offrent des perspectives locales;
• Envisager la mise en commun des ressources à l'échelle régionale ou en fonction du patrimoine culturel et des intérêts communs (p. ex. les réseaux d'observatoires de la cyberculture à l'appui du développement des politiques culturelles);
• Soutenir les organismes de mise en valeur du patrimoine en tant qu'agents d'interprétation, de présentation et de préservation de l'expression culturelle, ainsi que les artistes, les auteurs et les arts d'interprétation en tant que créateurs de l'expression culturelle;
• Élaborer des programmes qui encouragent l'utilisation des TIC afin de préserver et de promouvoir l'expression culturelle, notamment par la numérisation du contenu culturel.

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