Le Canada au Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI)

Session d’information sur le SMSI, Winnipeg, le 13 mai 2005

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Le Canada et le Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI)
Tunis, du 16 au 18 novembre 2005.

Conférence de la Commission canadienne pour l'Unesco
Session d'information sur le SMSI
Winnipeg, le 13 mai 2005

Table des matières

  • Qu'est-ce que le SMSI?
  • Élaboration de la vision du Canada en ce qui a trait au SMSI
  • Objectifs du Canada pour le SMSI
  • Sommet de Genève
  • Le Canada au Sommet de Genève
  • Liens avec les priorités du Canada
  • Objectifs du Canada pour le Sommet de Tunis
  • Groupe d'action sur les mécanismes de financement
  • État d'avancement des négociations
  • La formule du Sommet de Tunis
  • Élaboration de la planification du Canada pour le Sommet de Tunis
  • Gouvernance de l'Internet : Contexte international du SMSI
  • Renseignements supplémentaires

Qu'est-ce que le SMSI?

  • Premier sommet mondial de l'ONU sur la société de l'information
  • Concentre les efforts de sensibilisation déployés à l'échelle mondiale sur la révolution informationnelle, l'économie du savoir et son incidence sur la communauté internationale
  • Favorise l'élaboration d'une vision globale des possibilités de développement que peuvent générer les TIC
  • Origine :
    • Conférence des plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications (UIT) (1998)
    • Décisions 56/183 (déc. 2001) et 57/28 (déc. 2002) de l'Assemblée générale des Nations Unies
  • Deux phases :
    • Sommet de Genève, du 10 au 12 décembre 2003
    • Sommet de Tunis, du 16 au 18 novembre 2005

Élaboration de la vision du Canada à l'égard du SMSI

Objectifs du Canada pour le SMSI

  • Mettre l'accent sur les initiatives axées sur l'intégration des TIC pour stimuler le développement
  • Promouvoir la création de partenariats et l'inclusivité comme piliers de la réussite à l'ère de la société de l'information — modèle multilatéral du Canada
  • Voir refléter dans les résultats du SMSI les valeurs, les politiques et les cadres de programmes du Canada
  • Promouvoir l'expérience, l'expertise et les produits canadiens au SMSI
  • Encourager la continuité et l'harmonisation des initiatives canadiennes avec les autres initiatives internationales, ainsi que l'atteinte des objectifs du Canada

Préparatifs de la Phase I du SMSI

  • Complexe, vaste réseau, portée mondiale, processus lent
  • Phase 1 : Trois conférences préparatoires importantes de l'ONU (1-2 semaines);
    et deux réunions « intersessions »
  • Cinq conférences régionales de l'ONU
    Asie, Europe de l'Est, Moyen-Orient, Amérique latine et les Antilles
  • Conférences thématiques (organisées par des agences de l'ONU et des organismes nationaux)
  • Bureau du SMSI de l'ONU ou Comité exécutif (sur une base régionale)
  • ONU — Procédures, accréditation, langues, la participation de la société civile
  • Entente de l'ONU avec le pays hôte

Sommet de Genève, du 10 au 12 décembre 2003

  • Adoption d'une Déclaration politique et d'un Plan d'action
  • Plate-forme des TIC pour le développement. Exposition, ~300 activités connexes
  • 11 000 délégués, 176 États membres, ~50 chefs d'État
  • 3 300 représentants de la société civile; 514 représentants du secteur privé; 87 organisations internationales
  • Plus de 1 000 représentants des médias
  • Présence canadienne visible : pavillon, participation à toutes les étapes
  • Inauguré par Kofi Annan, secrétaire général des Nations Unies et par Pascal Couchepin, président de la Suisse
  • Précédent dans le cadre du SMSI : participation plus importante de la société civile, y compris du secteur privé

Évaluation du Sommet de Genève

  • Les résultats vont au-delà des attentes
  • Un consensus politique a été établi au sujet de nombreux points et démarches
  • La Déclaration et le Plan d'action reflètent les objectifs, les valeurs et les suggestions du Canada
  • La plate-forme des TIC pour le développement connaît un grand succès
  • Les politiques de l'ONU vont au-delà du plan initial axé sur l'utilisation des TIC pour stimuler le développement; elles portent aussi sur des questions d'ordre social, économique et politique
  • L'accent mis sur le développement, l'intégration des TIC et l'établissement de partenariats est demeuré
  • Liens avec la Déclaration du millénaire de l'ONU
  • Reconnaissance de l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme comme fondement essentiel de la société de l'information
  • Deux questions de nature politique restent à régler; à cette fin, elles étaient soumises au secrétaire général de l'ONU :
    1. Afrique/Sénégal : Fonds de solidarité numérique
      Réponse : Groupe d'action sur les mécanismes de financement
      Fonds de nature volontaire lancé à Genève (14 mars 2005)
    2. Des pays en voie de développement ont soulevé des questions au sujet de la gouvernance de l'Internet
      Réponse : Groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet (GTGI)
      Canada : axer le débat sur les vrais problèmes

Les activités du Canada sur la scène internationale reflètent les réalisations au pays : modèles canadiens

  • Cadres législatifs et stratégiques du Canada : fondement des rôles sur la scène internationale
  • Le gouvernement préconise la continuité des nombreuses activités internationales
    • Sommets du G-8 : Kananaskis (2002) — Fonds canadien pour l'Afrique (500 M$)
    • Initiatives du GEANT du G-8 et Groupe de travail des TIC des Nations Unies
    • Sommet des Amériques (Agenda pour la connectivité)
    • Sommets des Nations Unies, de l'APEC, de l'OCDE, du Commonwealth, de la Francophonie
    • Principales assemblées de l'UIT — l'UIT est responsable de l'organisation du Sommet
    • D'autres organisations internationales, p. ex. l'UNESCO, l'OMPI, l'OIT, la CNUCED, l'OMC et la Banque mondiale, s'occupent d'activités et ont des mandats relatifs à la société de l'information
  • Programmes de l'ACDI et du CRDI
  • Initiatives canadiennes en matière de connectivité : Programme des ordinateurs pour les écoles, Portail des Autochtones au Canada, Premières nations sur Rescol
  • Éliminer le fossé technologique : accès universel; Programme pilote de services à large bande pour le développement rural et du Nord; initiative de satellite
  • Commerce électronique, cybersanté, éducation en ligne, cybergouvernement; stratégie d'innovation
  • Contributions du Canada au développement des capacités sur les plans de l'élaboration des politiques, de la réglementation et de la technologie dans les pays en voie de développement (TEMIC, ITI)

Le Canada au Sommet de Genève

  • Contribution à l'établissement d'un consensus au sujet de la Déclaration et du Plan d'action
  • L'ambassadeur du Canada à l'OMC, Sergio Marchi, Chef de délégation
  • Présence canadienne visible : allusions fréquentes au Canada en public et en privé
  • Le pavillon du Canada est populaire : 8 kiosques; de 5 000 à 6 000 visiteurs
  • Démonstrations interactives en direct du Centre de recherches sur les communications (CRC)
  • Applications de pointe des services à large bande par satellite
  • Forum mondial sur les peuples autochtones et la société de l'information
  • Importante délégation du Québec
  • La délégation canadienne comprend des représentants de la société civile (3 personnes, dont des jeunes)
  • World Summit Awards (prix du Sommet mondial) : contenu en ligne; quatre inscriptions canadiennes — meilleur classement
  • Culture en ligne, sciences en ligne, commerce électronique, apprentissage en ligne
  • Art2Life, Science Matrix, Abebooks, collection de logiciels Mia
  • Lancement du Global ePolicy Resource Network (ePol-Net) et du Open Knowledge Network
  • Tables rondes du Sommet; atelier du CRDI
  • Lancement du projet de formation pilote innovateur de l'Institut de technologie de l'information en collaboration avec les Centres d'excellence de l'UIT en Afrique
  • Autres réunions : p. ex. Forum mondial des médias électroniques, Partenariat mondial pour le savoir

Regard sur l'avenir : objectifs du Canada pour la Phase II du SMSI à Tunis

  • Processus préparatoire semblable à celui de la Phase 1.
  • Veiller à ce que les résultats reflètent les valeurs et les cadres stratégiques du Canada
    (la Déclaration universelle des droits de l'homme, la liberté d'expression et la démocratie...)
  • Travailler avec la Tunisie afin d'encourager la pleine participation de la société civile
  • Promouvoir les partenariats et l'inclusivité comme piliers de la société de l'information
  • Mettre en valeur et promouvoir les initiatives canadiennes ayant pour but de créer une société mondiale de l'information, ainsi que sur les volets ayant trait à l'aide publique au développement et aux partenariats (CRDI, ACDI, Statistique Canada, et autres partenaires)
  • Faire fond sur l'essor des initiatives internationales : p. ex. G8, Consensus de Monterrey, Sommet des Amériques, Sommet de l'APEC, Réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth, objectifs du Canada pour l'Afrique
  • Appuyer la Déclaration du millénaire et ses objectifs pour le développement
  • Inciter davantage les chefs d'État et de Gouvernement à se renseigner au sujet du rôle transformateur des TIC et à élaborer une vision de la société de l'information

Groupe d'action sur les mécanismes de financement (GAMF)

  • Le Plan d'action de Genève fait état d'un mandat négocié pour un Groupe d'action sous les auspices de l'ONU
  • Le GAMF a été établi pour examiner les mécanismes existants, afin de savoir s'ils sont adéquats pour faire face aux enjeux des TIC pour le développement
  • Présidé par le PNUD, avec la participation de toutes les parties prenantes
  • Le GAMF s'est réuni au cours de l'automne 2004
    • consultation informelle le 16 novembre
    • consultations en ligne du 25 octobre au 25 novembre
  • Lancement du rapport le 6 janvier, 2005, pour contribuer aux négociations du deuxième chapitre de la déclaration de Tunis

Les conclusions du GAMF

  • WSIS Stocktaking Exercise (database). www.itu.int/wsis
  • Aucun manque de financement ou de mécanismes pour les TIC comparativement au financement disponible pour les plans et objectifs du développement plus large
  • Les TIC pour le développement, et dans le développement, devraient faire partie de la planification compréhensive pour le développement
  • La majorité des pays en voie de développement n'ont pas réussi à accéder à tous les bénéfices des mécanismes existants, à cause de la complexité des mécanismes, des inefficacités du financement, et surtout, en relation avec leurs capacités en réglementation et administration
  • Identification des régions et des secteurs où la communauté internationale pourrait améliorer son appui
  • Aucune conclusion au sujet du Fonds de solidarité numérique

État d'avancement des négociations au sujet du SMSI

  • Les négociations se poursuivent au sujet d'une « Déclaration » en deux parties pour le Sommet de Tunis
    1. Le Chapeau politique
    2. La Partie opérationnelle — Mécanismes de mise en oeuvre, Mécanismes de financement, la Gouvernance de l'Internet, la Suite
  • Le chapitre sur les Mécanismes de mise en oeuvre pourrait élaborer le Plan d'action de Genève; solliciter des engagements
  • Négociations des Comités préparatoires 1 et 2
    • Réaffirmation des documents de Genève
    • Accord sur la formule du Sommet de Tunis
    • Établissement d'un consensus sur la plupart des thèmes reliés aux mécanismes de financement
    • Accueil de la création du Fonds de solidarité numérique — lancé le 14 mars 2005 à Genève
  • 18 juillet — publication du rapport du Groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet; débat sur la gouvernance de l'Internet en septembre
  • Le Comité préparatoire 3 poursuivra les négociations, à Genève, du 19 au 30 septembre 2005, en mettant l'accent sur la gouvernance de l'Internet, sur le Chapeau politique, sur le mise en oeuvre, et sur d'autres questions soulevées par les intervenants

Autres activités ayant trait au SMSI

  • L'inventaire du SMSI (base de données) www.itu.int/wsis
  • Réunions thématiques et régionales
    • Le rôle et la place des médias, UNESCO/Orbicom, novembre 2004, Maroc
    • L'Union africaine — mécanismes de financement, février 2005, Accra, Ghana
    • Mesure de la société de l'information, février 2005, Genève (CNUCED, OIT, ...)
    • Conférence autochtone de planification thématique, mars 2005, Ottawa
    • Réseaux omniprésents, les 16 et 17 mai 2005, Tokyo
    • Conférence sur les TIC et la créativité, les 2 et 3 juin 2005, Vienne (en collaboration avec l'UNESCO)
    • Amérique latine et les Antilles, du 8 au 10 juin 2005, Rio de Janeiro, CEPALC
    • Sommet mondial des villes et des pouvoirs locaux sur la société de l'information, du 9 au 11 novembre 2005, Bilbao, Espagne
    • Plusieurs autres réunions thématiques dans diverses régions

La formule du Sommet de Tunis

  • Un sommet de trois jours, du 16 au 18 novembre
  • Séparation des sessions plénières en après-midi pour permettre plus d'interventions du coté des autres parties prenantes
  • Des réunions d'experts de haut niveau et des tables rondes organisées en parallèle des réunions plénières; conçues pour encourager des discussions interactives de haut niveau
  • Des tables rondes de jusqu'à 20 personnes; avec une participation équilibrée de représentants gouvernementaux et d'autres parties prenantes
  • Des réunions d'experts composées de jusqu'à cinq personnalités éminentes, avec la participation de l'auditoire
  • La communication des rapports des évènements parallèles à la réunion plénière, et l'ajout de ces rapports au rapport final du Sommet

Autres activités du Sommet de Tunis, du 14 au 19 novembre 2005

  • Exposition « ICT 4 all » (les TIC pour tous) : le pavillon du Canada mettra l'accent sur les contributions au développement, les partenariats et le maillage
  • Activités parallèles au Sommet
    • Séminaires, ateliers, kiosques (CRDI, ACDI, représentants du milieu universitaire et du secteur privé)
    • Forum sur les peuples autochtones et la société de l'information
    • Prix du Sommet mondial (contenu en ligne)
    • Activité et conférence pour le secteur privé (demi-journée)
    • Possibilité d'une activité et/ou une réception organisé par le Québec
  • Encourager la présence canadienne à Tunis :
    • société civile, secteur privé, provinces/territoires

Planification de la participation du gouvernement du Canada au Sommet de Tunis

  • Comité canadien de coordination (Affaires étrangères Canada, Industrie Canada)
    • Établir un consensus au sujet des positions du Canada (participation des provinces et des territoires à ce processus)
    • Identifier des produits à livrer et des annonces à préparer
    • Approuver les mécanismes de mise en oeuvre du SMSI
    • Confirmer la présence canadienne à Tunis (pavillon, kiosques, activités)
    • Constituer une délégation officielle; participation ministérielle.
  • L'engagement du Canada comme pays coordonnateur du WEOG, membre du Bureau du SMSI, membre du Groupe des amis du Président

Gouvernance de l'Internet : Contexte international du SMSI

  • Les pays en voie de développement influents veulent exercer une influence politique sur l'Internet et sur d'autres aspects
  • Le SMSI constitue une tribune internationale unique pour présenter des arguments politiques

Contexte politique :

  • Il n'existe pas une seule tribune acceptable pour traiter des questions de portée mondiale touchant Internet
  • Diverses tribunes nationales et internationales se penchent sur différents aspects, p. ex. le contenu, le pourriel, la sécurité, la protection des renseignements personnels, le commerce, la protection des consommateurs et les questions d'ordre juridique
  • La souveraineté des nations est en cause :
    • Souveraineté : enlever aux É.-U. le contrôle d'ICANN, en particulier en ce qui a trait au Système de noms de domaines (SND)
    • Tentatives de légitimation du contrôle des États sur l'accès et le contenu
    • Les gouvernements voient des liens entre Internet et le système économique, les stratégies industrielles, la sécurité nationale
  • Contexte politique plus vaste des Nations Unies : défis à la domination exercée par les É.-U.
  • On s'entend sur l'importance cruciale de la stabilité du réseau mais pas sur ce que cela signifie

Contexte et rôle du Groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet de l'ONU (GTGI)

  • La Déclaration du SMSI fait état d'un mandat négocié pour un groupe de travail des Nations Unies
  • Le secrétaire général des Nations Unies a été saisi d'une demande pour créer le Groupe de travail
  • Le mandat du GTGI est décrit de façon plus détaillée dans le Plan d'action
  • Le Groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet n'a pas de mandat de négocier
  • Il définit les enjeux et les rôles, et formule des recommandations

Évaluation initiale du GTGI

  • Encourage les demandeurs à formuler les enjeux et à établir les objectifs
  • Favorise l'examen des questions touchant Internet par de nombreux gouvernements et intervenants
  • Rôle éducatif utile — partage des connaissances d'experts
  • Fait intervenir la société civile (organisations non gouvernementales, secteur privé, milieu universitaire) dans les processus mis en marche par les Nations Unies

Gouvernance de l'Internet : Aperçu de la perspective du Canada

  • La gouvernance de l'Internet est une question importante pour le Canada
  • Le Canada s'est doté d'une politique nationale clairement définie et d'un système de gestion qui fonctionne bien
  • Le SMSI constitue d'abord et avant tout une tribune axée sur le développement et non sur la technologie
  • Le SMSI a offert une tribune permettant aux divers pays d'exprimer leurs points de vue :
    il se peut que des mécanismes plus appropriés soient mis en place ou qu'un processus soit lancé
  • La perspective des intervenants des Nations Unies se situe principalement sur le plan politique, et non pas opérationnel ou technique
  • Élaboration de la position du Canada sur la gouvernance de l'Internet
  • Fera l'objet d'autres discussions dans le cadre de la Session IV portant sur la gouvernance de l'Internet, samedi

Vision générale du Canada en ce qui a trait au SMSI et au Sommet de Tunis

  • Le SMSI devrait mettre l'accent sur le développement et la réduction du fossé numérique
  • Principaux messages
    • Intégrer les TIC; ne pas séparer les TIC des plans de développement général
    • Créer des partenariats entre les nations et les parties prenantes est d'une importance capitale
    • Favoriser le développement communautaire; cela complète les méthodes de développement traditionnelles et les processus de planification descendants
    • Bâtir la capacité des particuliers et des institutions : s'adapter aux technologies en évolution constante
    • La société civile, y compris le secteur privé, constitue une ressource importante pour les gouvernements et la communauté internationale en ce qui a trait aux questions touchant les TIC et la société de l'information
  • Tenter de faire en sorte que les valeurs canadiennes soient reflétées dans les résultats qui découlent du Sommet
    • (la Déclaration universelle des droits de l'homme; la liberté d'expression; la liberté de la presse; la démocratie; la diversité linguistique et culturelle; l'égalité des sexes; les peuples autochtones; l'accessibilité universelle, y compris, entre autres, pour les personnes handicapées)

Renseignements au sujet du Sommet mondial sur la société de l'information