Contribution canadienne à PrepCom-2, Genève, du 17 au 28 février 2003

Annexe A — Vers un plan d'action type

Le Canada croit que les enjeux auxquels sont confrontés les pays en développement et les pays développés, les organismes internationaux, le secteur privé et la société civile pour ce qui est de bâtir une société de l'information mondiale seraient mieux compris si le plan d'action du SMSI comportait un modèle de référence.

L'objet de ce modèle consisterait à illustrer les mesures pratiques qui devraient être prises afin les principes du genre proposé par le Canada relativement à la société de l'information soient appliqués systématiquement aux principaux défis de développement auxquels doivent faire face tous les pays, mais en particulier les pays en développement.

La matrice suivante permet de voir à quoi pourrait ressembler un plan d'action modèle, en regroupant les sept principes et cinq thèmes proposés dans la contribution du Canada à la Commission préparatoire 2. En identifiant une mesure prioritaire générale dans chaque cellule, la matrice illustre l'impact possible de premier niveau de l'adoption des principes et thèmes proposés.

Dans un cycle de planification normal, les mesures prioritaires générales figurant dans la matrice seraient suivies de mesures ou de plans plus détaillés, notamment de programmes, d'activités ou de projets précis. Par conséquent, cette matrice présente un examen systématique de premier niveau de la portée éventuelle d'une liste de principes et de thèmes mise en application par les gouvernements et leurs partenaires.

L'application des principes de la société de l'information aux enjeux de développement :
vers un plan d'action type

Thèmes & Principes	Gouvernance	Stratégies de développement national	Économie	Services éducatifs et publics	Culture
Promouvoir les institutions et la gouvernance démocratiques Créer un environnement habilitant pour la société de l'information	Politiques, lois et règlements qui établissent et appuient le respect des droits de la personne et des libertés fondamentales, notamment la liberté d'opinion, d'expression et d'association Institutions et processus, notamment l'accès à l'information, qui permettent à tous les individus et intervenants de participer à l'élaboration des politiques, des lois et des règlements	Lois et règlements qui favorisent l'élaboration de réseaux de communication électronique et un accès universel aux services à un coût abordable Lois et règlements qui protègent la propriété intellectuelle et les droits des utilisateurs à un accès raisonnable et abordable à l'information et au savoir	Lois et règlements qui favorisent le commerce électronique (p. ex. signatures numériques, sécurité de l'information, vie privée, incitatifs à utiliser des technologies permettant d'accroître la productivité dans tous les secteurs)	Lois, règlements et programmes qui mettent en valeur l'accès universel à l'éducation et offrent des perspectives de formation axée sur l'emploi et d'apprentissage continu Programmes qui préconisent l'application des TIC à la prestation des programmes sociaux et des services publics (p. ex. enseignement à distance, télémédecine, services gouvernementaux électroniques)	Lois et règlements qui équilibrent le respect des droits de la personne et des libertés fondamentales tout en protégeant les intérêts publics importants.
Accroître la capacité humaine grâce à l'éducation et à la formation	Intégrer les droits de la personne, les processus démocratiques et la responsabilité sociale au programme d'études dès les premières étapes	Offrir des programmes de formation axés sur l'usage des TIC électroniques	Offrir des programmes de formation axés sur l'usage des TIC pour améliorer le rendement des entreprises et aider les entrepreneurs et les entreprises à tirer pleinement parti des TIC	Offrir des programmes de formation axés sur l'usage des TIC pour accroître l'efficacité et la qualité des services publics	Offrir des programmes de formation axés sur l'application des TIC à diverses formes d'expression culturelle
Améliorer l'accès aux infrastructures de l'information et des communications	Utiliser les médias électroniques (p. ex. radiodiffusion, Internet) pour informer les personnes, exhorter les intervenants, appuyer les processus politiques démocratiques Améliorer l'accès pour les différents groupes, afin que tous les points de vue sur une question soient entendus	Faire en sorte que les stratégies nationales traitent du potentiel de développement de toutes les TIC, y compris les modes de diffusion et les télécommunications traditionnels ainsi qu'Internet et les communications mobiles	Inclure l'accès à Internet dans les politiques et règlements destinés à promouvoir un accès universel et abordable à ces services	Vu que les services sociaux et publics figurent potentiellement parmi les plus grands utilisateurs de réseaux électroniques, catalyser les investissements publics dans la prestation des services pour faciliter l'élargissement de l'accès abordable aux réseaux et aux services à toutes les personnes.	Préconiser l'usage des technologies appropriées (p. ex. la radio communautaire) pour communiquer l'information locale
Stimuler la création d'un contenu local	Voir à ce que les individus et les groupes d'intervenants soient au courant des questions à décider et du processus décisionnel pour qu'ils aient la possibilité d'intervenir s'ils le désirent	Inclure les avantages économiques et sociaux éventuels de l'élaboration de logiciels, d'applications et d'un contenu électronique dans les stratégies de développement national	Contribuer à l'adaptation des logiciels, du contenu et des applications internationaux aux besoins des marchés locaux, et à l'adaptation du contenu local au marché international	Faire en sorte que les modes de prestation des services gouvernementaux électroniques et les mécanismes de consultation garantissent le droit à la vie privée et la confidentialité des renseignements personnels des individus	Programmes qui favorisent l'élaboration des logiciels, des applications et du contenu dans les langues locales, introduisent le savoir local et offrent des perspectives locales
Nouer de nouveaux partenariats	Au moment de structurer et de mettre en œuvre des réformes juridiques et réglementaires, informer, consulter et mobiliser tous les individus pour qu'ils comprennent leurs droits, libertés et responsabilités	Informer, consulter et mobiliser tous les groupes d'intervenants lors de la formulation d'une stratégie nationale	Créer des tables rondes sur le commerce électronique composées de représentants des entreprises et des consommateurs qui contribueraient à l'élaboration des politiques, des lois, des règlements et des programmes	Veiller à une collaboration efficace entre les divers ministères et organismes gouvernementaux concernés par la prestation de services électroniques pour favoriser l'usage de technologies et interfaces standard et une interopération directe des services des différents fournisseurs	Encourager la collaboration entre les divers médias d'expression artistique pour que les auditoires puissent avoir accès au contenu local par le truchement des canaux de communication mis à leur disposition
Accroître la coopération	Tirer parti de l'aide accordée par les organismes internationaux pour formuler des lois et règlements fondamentaux et concevoir des processus de gouvernance démocratique	Tirer parti de l'aide accordée par les organismes internationaux, visant la formulation des cyberstratégies	Tirer parti de l'aide accordée par les organismes internationaux, visant la formulation des politiques et stratégies en matière de commerce électronique	Tirer parti de l'aide accordée par les organismes internationaux, visant l'élaboration de la prestation de services gouvernementaux électroniques	Tirer parti de l'aide accordée par les organismes internationaux, visant l'application des TIC à l'expression culturelle
	S'inspirer de l'expérience en gouvernance démocratique des autres pays, sur une base sud-sud et nord-sud	S'inspirer de l'expérience des pays qui ont élaboré des cyberstratégies, sur une base sud-sud et nord-sud	S'inspirer de l'expérience des pays qui ont élaboré des stratégies en matière de commerce électronique sur une base sud-sud et nord-sud	S'inspirer de l'expérience des pays qui ont mis en œuvre des services gouvernementaux électroniques, sur une base sud-sud et nord-sud	S'inspirer de l'expérience des pays qui ont utilisé les TIC pour promouvoir l'expression culturelle locale, sur une base sud-sud et nord-sud
	Élaborer des stratégies et des forums régionaux pour promouvoir les processus de gouvernance démocratique	Élaborer des stratégies nationales et régionales axées sur la participation à des forums TIC internationaux portant sur la problématique du développement	Élaborer des démarches régionales et axées sur des intérêts communs pour négocier des accords internationaux sur le commerce électronique	Envisager la mise en commun des ressources avec d'autres pays au regard de la prestation de services publics transfrontaliers (p. ex. douanes, immigration, tourisme)	Envisager la mise en commun des ressources à l'échelle sous-régionale ou régionale ou en fonction du patrimoine culturel et des intérêts communs
Encourager la participation et l'habilitation de la communauté	Inclure les initiatives de développement communautaire dans tous les plans d'action sectoriels