Relativement aux documents de brevets, soit mis à la disposition du public, soit des brevets délivrés à compter du 15 août 1978, la Base de données sur les brevets canadiens de l’OPIC contient des données bibliographiques et textuelles (titres, abrégé et revendications) ainsi que des données d’images.
En ce qui a trait aux brevets délivrés avant le 15 août 1978, la Base de données sur les brevets canadiens de l’OPIC contient des données bibliographiques, les textes des titres seulement (aucun texte d'abrégé, ni de revendications) ainsi que des données d’images.
Les communications entre la Base de données sur les brevets canadiens de l'OPIC et les utilisateurs de son site ne sont pas de nature confidentielle. Donc, toute communication dont vous désirez préserver la confidentialité (interrogations, courrier électronique ou autre) ne devrait pas être transmise à la Base de données sur les brevets canadiens de l'OPIC.
Une demande rendue publique est une demande qui a été mise à la disposition du public, mais pour laquelle aucun brevet n'est encore délivré.
Si la date qui figure au bas de la page porte la mention « dernière mise à jour », celle-ci indique alors la date à laquelle l'index de recherche a été mis à jour (habituellement tout de suite après la mise à jour hebdomadaire de la Base de données sur les brevets canadiens - BDBC). De telles pages sont considérées comme des pages dynamiques. En voici des exemples.
Si la date porte la mention « date de modification », celle-ci indique la date à laquelle la page Web a été modifiée la dernière fois. De telles pages sont considérées comme des pages Web statiques, qui sont habituellement mises à jour sans égard au calendrier qui a été établi pour l'application Web de la BDBC. En voici des exemples :
Les hyperliens apparaissent dans une couleur différente si l'utilisateur a déjà visité la page. Ce faisant, ce dernier peut savoir quels liens il a utilisés.
