Base de données sur les brevets canadiens / Sommaire du brevet 2807010 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2807010
(54) Titre français: PROCEDE DE FABRICATION DE PAPIER ET CARTON PRESENTANT DES PROPRIETES DE RETENTION ET D'EGOUTTAGE AMELIOREES
(54) Titre anglais: PROCESS FOR MANUFACTURING PAPER AND BOARD HAVING IMPROVED RETENTION AND DRAINAGE PROPERTIES
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • D21H 17/37 (2006.01)
  • D21H 17/42 (2006.01)
  • D21H 17/45 (2006.01)
  • D21H 21/10 (2006.01)
(72) Inventeurs (Pays):
  • FAUCHER, GATIEN (France)
  • HUND, RENE (France)
(73) Titulaires (Pays):
  • S.P.C.M. SA (France)
(71) Demandeurs (Pays):
  • S.P.C.M. SA (France)
(74) Agent: DLA PIPER (CANADA) LLP
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2011-07-26
(87) Date de publication PCT: 2012-02-09
Requête d’examen: 2016-05-27
(30) Licence disponible: S.O.
(30) Langue des documents déposés: Français

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays Date
1056367 France 2010-08-02

Abrégé français

Procédé de fabrication d'une feuille de papier et/ou de carton présentant des propriétés de rétention et d'égouttage améliorées, selon lequel, avant formation de ladite feuille et/ou de carton, on ajoute à la suspension fibreuse, au moins deux agents de rétention respectivement : une agent principal de rétention correspondant à un (co)polymère de densité de charge cationique supérieure à 2 meq/g, obtenu par réaction de dégradation dite d'Hofmann, un agent secondaire de rétention correspondant à un polymère hydrosoluble ou hydrogonflant de densité de charge anionique supérieure à 0,1 meq/g, caractérisé en ce que : l'agent principal de rétention est introduit dans la suspension fibreuse à raison de 100 à 800 g/t de pâte sèche, l'agent secondaire de rétention est introduit dans la suspension fibreuse à raison de 50 à 800 g/t de pâte sèche et présente une viscosité intrinsèque IV supérieure à 3 dl/g.


Abrégé anglais

Process for manufacturing a sheet of paper and/or board having improved retention and drainage properties, according to which, before formation of said sheet and/or board, added to the fibrous suspension are at least two retention aids respectively: a main retention aid corresponding to a (co)polymer having a cationic charge density of greater than 2 meq/g, obtained by Hofmann degradation reaction, a secondary retention aid corresponding to a water-soluble or water-swellable polymer having an anionic charge density of greater than 0.1 meq/g, characterized in that: the main retention aid is introduced into the fibrous suspension in a proportion of 100 to 800 g/t of dry pulp, the secondary retention aid is introduced into the fibrous suspension in a proportion of 50 to 800 g/t of dry pulp and has an intrinsic viscosity IV of greater than 3 dl/g.


Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.

23
REVENDICATIONS

1/ Procédé de fabrication d'une feuille de papier et/ou de carton présentant
des
propriétés de rétention et d'égouttage améliorées, selon lequel, avant
formation de
ladite feuille et/ou de carton, on ajoute à la suspension fibreuse, en un ou
plusieurs
points d'injection, au moins deux agents de rétention respectivement :
- une agent principal de rétention correspondant à un (co)polymère de densité
de charge cationique supérieure à 2 meq/g, obtenu par réaction de
dégradation dite d'Hofmann, en solution aqueuse, en présence d'un
hydroxyde d'alcalino-terreux et/ou d'alcalin et d'un hypohalogénure
d'alcalino-terreux et/ou d'alcalin, sur un (co)polymère base comprenant au
moins un monomère non ionique choisi dans le groupe comprenant
l'acrylamide (et/ou le méthacrylamide), le N,N diméthylacrylamide,
- un agent secondaire de rétention correspondant à un polymère hydrosoluble
ou hydrogonflant de densité de charge anionique supérieure à 0,1 meq/g,
caractérisé en ce que :
- l'agent principal de rétention est introduit dans la suspension fibreuse à
raison
de 100 à 800 g/t de pâte sèche,
- l'agent secondaire de rétention est introduit dans la suspension fibreuse à
raison de 50 à 800 g/t de pâte sèche et présente une viscosité intrinsèque IV
supérieure à 3 dl/g.

2/ Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'agent principal
de
rétention est introduit dans la suspension fibreuse à raison de 200 à 500 g/t
de pâte
sèche.

3/ Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'agent secondaire
de
rétention est introduit dans la suspension fibreuse à raison de 80 à 500 g/t,
de
préférence entre 100 à 350 g/t de pâte sèche.

4/ Procédé selon la revendication 1, caractérise en ce que le poids
moléculaire de
l'agent principal de rétention est inférieur à 1 million g/mol,
avantageusement
inférieur à 500 000 g/mol.

5/ Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'agent principal
de
rétention a une densité de charge cationique supérieure à 4 meq/g.

6/ Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'introduction de
l'agent
principal de rétention est effectuée dans la pâte diluée de concentration d'au
plus 2%,

24
7/ Procédé selon la revendication 1 , caractérisé en ce que l'agent secondaire
de
rétention est constitué :
a/ d'au moins un monomère anionique possédant une fonction
carboxylique, ou possédant une fonction acide sulfonique ou possédant des
fonctions
phosphonique,
Éventuellement associé avec
b/ un ou plusieurs monomères non ioniques choisi dans le groupe
comprenant acrylamide, methacrylamide, N,N diméthylacrylamide, N-vinyl
pyrrolidone, N-vinyl acétamide, N-vinyl formamide, vinylacetate, esters
acrylate,
alcool allylique
c/ un ou plusieurs monomères cationiques choisi dans le groupe
comprenant l'acrylate de dimethylaminoethyl (ADAME) quaternisés ou salifiés
et/ou
le methacrylate de dimethylaminoethyle (MADAME) quaternisés ou salifiés, le
chlorure de dimethyldiallylammonium (DADMAC), le chlorure d'acrylamido
propyltrimethyl ammonium (APTAC) et/ou le chlorure de methacrylamido
propyltrimethyl ammonium (MAPTAC),
d/ un ou plusieurs monomères à caractère hydrophobe choisi dans le
groupe comprenant N-tertbutylacrylamide, I'octylacrylamide, N,N-
dihexylacrylamide alkyl acrylates et méthacrylates.

8/ Procédé selon la revendication 1, caractérise en ce qu'on ajoute à la
suspension
fibreuse un agent tertiaire de rétention choisi dans le groupe comprenant les
bentonites provenant d'hectorites, de smectites, de montmorillonites, de
nontronites,
de saponites, de sauconites, d'hormites, d'attapulgites et de sépiolites, les
dérivés de
type aluminosilicates ou borosilicates, les zéolites, les kaolinites, ou les
silices
colloïdales modifiées ou non.

9/ Procédé scion la revendication 8, caractérisé en cc que l'agent tertiaire
de rétention
est introduit à raison de 300 à 3000 g/t en poids de matière active par tonne
de pâte
sèche, de préférence de 800 à 2000 g/t.

10/ Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'on ajoute à la
suspension
fibreuse un agent tertiaire de rétention choisi parmi les polymères organiques

hydrosolubles ou hydrogonflant de densité de charges anionique supérieure à
0.1
meq/g, avantageusement de viscosité intrinsèque IV supérieure à 3 dl/g, ce
polymère
étant différent de l'agent secondaire de rétention.

11/ Procédé selon la revendication 10, caractérisé en ce que l'agent tertiaire
de25
rétention est introduit à raison de 50g/t à 800g/t en poids de polymère actif
par tonne
de pâte sèche, avantageusement de 80g/t à 500g/t, et de préférence de 100 à
350 g/t.

12/ Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'introduction des
agents
de rétention principal et secondaire est séparée le cas échéant par une étape
de
cisaillement.


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Pour une meilleure compréhension de l’état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États admin

Titre Date
(86) Date de dépôt PCT 2011-07-26
(87) Date de publication PCT 2012-02-09
(85) Entrée nationale 2013-01-29
Requête d'examen 2016-05-27

Taxes périodiques

Description Date Montant
Dernier paiement 2017-06-15 200,00 $
Prochain paiement si taxe applicable aux petites entités 2018-07-26 100,00 $
Prochain paiement si taxe générale 2018-07-26 200,00 $

Avis : Si le paiement en totalité n’a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement prévue à l’article 7 de l’annexe II des Règles sur les brevets ;
  • taxe pour paiement en souffrance prévue à l’article 22.1 de l’annexe II des Règles sur les brevets ; ou
  • surtaxe pour paiement en souffrance prévue aux articles 31 et 32 de l’annexe II des Règles sur les brevets.

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Enregistrement de documents 100,00 $ 2013-01-29
Dépôt 400,00 $ 2013-01-29
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 2 2013-07-26 100,00 $ 2013-07-12
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 3 2014-07-28 100,00 $ 2014-06-19
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 4 2015-07-27 100,00 $ 2015-06-18
Requête d'examen 800,00 $ 2016-05-27
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 5 2016-07-26 200,00 $ 2016-07-15
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 6 2017-07-26 200,00 $ 2017-06-15
Final 300,00 $ 2017-09-27

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  • Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC.
  • Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.

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Description du
Document
Date
(yyyy-mm-dd)
Nombre de pages Taille de l’image (Ko)
Abrégé 2013-01-29 1 81
Revendications 2013-01-29 3 99
Description 2013-01-29 22 976
Page couverture 2013-04-02 1 39
Revendications 2013-01-30 3 90
Correspondance 2017-01-11 5 223
PCT 2013-01-29 24 933
Poursuite-Amendment 2013-01-29 12 411
Correspondance 2014-02-24 5 270
Correspondance 2014-03-12 1 14
Correspondance 2014-03-12 1 16
Correspondance 2017-02-01 1 43
Poursuite-Amendment 2016-05-27 1 40
Correspondance 2017-02-06 5 265
Poursuite-Amendment 2017-03-31 3 205
Poursuite-Amendment 2017-04-19 6 208
Revendications 2017-04-19 3 110
Taxes 2017-06-15 2 53
Correspondance 2017-09-27 1 37
Page couverture 2017-10-12 1 39