Base de données sur les brevets canadiens / Sommaire du brevet 2807010 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2807010
(54) Titre français: PROCEDE DE FABRICATION DE PAPIER ET CARTON PRESENTANT DES PROPRIETES DE RETENTION ET D'EGOUTTAGE AMELIOREES
(54) Titre anglais: PROCESS FOR MANUFACTURING PAPER AND BOARD HAVING IMPROVED RETENTION AND DRAINAGE PROPERTIES
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • D21H 17/37 (2006.01)
  • D21H 17/42 (2006.01)
  • D21H 17/45 (2006.01)
  • D21H 21/10 (2006.01)
(72) Inventeurs (Pays):
  • FAUCHER, GATIEN (France)
  • HUND, RENE (France)
(73) Titulaires (Pays):
  • S.P.C.M. SA (France)
(71) Demandeurs (Pays):
  • S.P.C.M. SA (France)
(74) Agent: DLA PIPER (CANADA) LLP
(45) Délivré: 2017-11-07
(86) Date de dépôt PCT: 2011-07-26
(87) Date de publication PCT: 2012-02-09
Requête d’examen: 2016-05-27
(30) Licence disponible: S.O.
(30) Langue des documents déposés: Français

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays Date
1056367 France 2010-08-02

Abrégé français

Procédé de fabrication d'une feuille de papier et/ou de carton présentant des propriétés de rétention et d'égouttage améliorées, selon lequel, avant formation de ladite feuille et/ou de carton, on ajoute à la suspension fibreuse, au moins deux agents de rétention respectivement : une agent principal de rétention correspondant à un (co)polymère de densité de charge cationique supérieure à 2 meq/g, obtenu par réaction de dégradation dite d'Hofmann, un agent secondaire de rétention correspondant à un polymère hydrosoluble ou hydrogonflant de densité de charge anionique supérieure à 0,1 meq/g, caractérisé en ce que : l'agent principal de rétention est introduit dans la suspension fibreuse à raison de 100 à 800 g/t de pâte sèche, l'agent secondaire de rétention est introduit dans la suspension fibreuse à raison de 50 à 800 g/t de pâte sèche et présente une viscosité intrinsèque IV supérieure à 3 dl/g.


Abrégé anglais

Process for manufacturing a sheet of paper and/or board having improved retention and drainage properties, according to which, before formation of said sheet and/or board, added to the fibrous suspension are at least two retention aids respectively: a main retention aid corresponding to a (co)polymer having a cationic charge density of greater than 2 meq/g, obtained by Hofmann degradation reaction, a secondary retention aid corresponding to a water-soluble or water-swellable polymer having an anionic charge density of greater than 0.1 meq/g, characterized in that: the main retention aid is introduced into the fibrous suspension in a proportion of 100 to 800 g/t of dry pulp, the secondary retention aid is introduced into the fibrous suspension in a proportion of 50 to 800 g/t of dry pulp and has an intrinsic viscosity IV of greater than 3 dl/g.


Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.

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REVENDICATIONS
1/ Procédé de fabrication d'une feuille de papier et/ou de carton, selon
lequel, avant
formation de ladite feuille et/ou dudit carton, on ajoute à la suspension
fibreuse, en
un ou plusieurs points d'injection, au moins deux agents de rétention
respectivement :
- une agent principal de rétention correspondant à un (co)polymère de densité
de charge cationique supérieure à 2 meq/g, obtenu par réaction de
dégradation dite d'Hofmann, en solution aqueuse, en présence d'un
hydroxyde d'alcalino-terreux et/ou d'alcalin et d'un hypohalogénure
d'alcalino-terreux et/ou d'alcalin, sur un (co)polymère base comprenant au
moins un monomère non ionique choisi dans le groupe comprenant
l'acrylamide, le méthacrylamide et le N,N diméthylacrylamide,
- un agent secondaire de rétention correspondant à un polymère hydrosoluble
ou hydrogonflant de densité de charge anionique supérieure à 0,1 meq/g,
caractérisé en ce que :
- l'agent principal de rétention est introduit dans la suspension
fibreuse à raison
de 100 à 800 g/t de pâte sèche,
- l'agent secondaire de rétention est introduit dans la suspension fibreuse à
raison de 50 à 800 g/t de pâte sèche et présente une viscosité intrinsèque IV
supérieure à 3 dl/g.
2/ Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'agent principal
de
rétention est introduit dans la suspension fibreuse à raison de 200 à 500 g/t
de pâte
sèche.
3/ Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'agent secondaire
de
rétention est introduit dans la suspension fibreuse à raison de 80 à 500 g/t.
4/ Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'agent secondaire
de
rétention est introduit dans la suspension fibreuse à raison de 100 à 350 g/t.
5/ Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que le poids
moléculaire de
agent principal de rétention est inférieur à 1 million g/mol.
6/ Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que le poids
moléculaire de
l'agent principal de rétention est inférieur à 500 000 g/mol.

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7/ Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'agent principal
de
rétention a une densité de charge cationique supérieure à 4 meq/g.
8/ Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'introduction de
l'agent
principal de rétention est effectuée dans la pâte diluée de concentration d'au
plus 2%.
9/ Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'agent secondaire
de
rétention est constitué d'au moins un monomère anionique possédant une
fonction
carboxylique, ou possédant une fonction acide sulfonique ou possédant des
fonctions
phosphonique.
10/ Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'agent secondaire
de
rétention est constitué :
a/ d'au moins un monomère anionique possédant une fonction carboxylique,
ou possédant une fonction acide sulfonique ou possédant des fonctions
phosphonique,
associé avec
b/ un ou plusieurs
monomères non ioniques choisi dans le groupe
comprenant l'acrylamide, méthacrylamide, le N,N diméthylacrylamide, la N-vinyl

pyrrolidone, le N-vinyl acétamide, le N-vinyl formamide, la vinylacétate,
lesesters
aerylate, les alcool allylique,
c/ un ou plusieurs
monomères cationiques choisi dans le groupe
comprenant l'acrylate de diméthylaminoéthyle (ADAME) quaternisé ou salifié
et/ou
le méthacrylate de diméthylarninoéthyle (MADAME) quaternisé ou salifié, le
chlorure de diméthyldiallylammonium (DADMAC), le chlorure d'acrylamido
propyltriméthyle ammonium (APTAC) et/ou le chlorure de méthacrylamido
propyltriméthyle amrnonium (MAPTAC),
d/ un ou plusieurs
monomères à caractère hydrophobe choisi dans le
groupe comprenànt le N-tertbutylacrylamide, l'octylacrylamidc et les N,N-
dihexylacrylamide alkyl acrylates et méthacrylates.
11/ Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'on ajoute à la
suspension
fibreuse un agent tertiaire de rétention choisi dans le groupe comprenant les
bentonites provenant d'hectorites, de smectites, de montmorillonites, de
nontronites,
de saponites, de sauconites, d'hormites, d'attapulgites et de sépiolites, les
dérivés de
type alurninosilicates ou borosilicates, les zéolites, les kaolinites, ou les
silices
colloïdales modifiées ou non.

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12/ Procédé selon la revendication 11, caractérisé en ce que l'agent tertiaire
de
rétention est introduit à raison de 300 à 3000 g/t en poids de matière active
par tonne
de pâte sèche
13/ Procédé selon la revendication 11, caractérisé en ce que l'agent tertiaire
de
rétention est introduit à raison de 800 à 2000 g/t en poids de matière active
par tonne
de pâte sèche.
14/ Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'on ajoute à la
suspension
fibreuse un agent tertiaire de rétention choisi parmi les polymères organiques

hydrosolubles ou hydrogonflants de densité de charges anionique supérieure à
0,1
meq/g, ce polymère étant différent de l'agent secondaire de rétention
15/ Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'on ajoute à la
suspension
fibreuse un agent tertiaire de rétention choisi parmi les polymères organiques

hydrosolubles ou hydrogonflants de densité de charges anionique supérieure à
0,1
meq/g de viscosité intrinsèque IV supérieure à 3 dl/g, ce polymère étant
différent de
l'agent secondaire de rétention.
16/ Procédé selon l'une des revendications 14 ou 15, caractérisé en ce que
l'agent
tertiaire de rétention est introduit à raison de 50g/t à 800g/t en poids de
polymère
actif par tonne de pâte sèche.
17/ Procédé selon l'une des revendications 14 ou 15, caractérisé en ce que
l'agent
tertiaire de rétention est introduit à raison de 80g/t à 500g/t
18/ Procédé selon, l'une des revendications 14 ou 15, caractérisé en ce que
l'agent
tertiaire de rétention est introduit à raison de 100 à 350 g/t.
19/ Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'introduction des
agents
de rétention principal et secondaire est séparée par une étape de
cisaillement.


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Pour une meilleure compréhension de l’état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États admin

Titre Date
(86) Date de dépôt PCT 2011-07-26
(87) Date de publication PCT 2012-02-09
(85) Entrée nationale 2013-01-29
Requête d'examen 2016-05-27
(45) Délivré 2017-11-07

Taxes périodiques

Description Date Montant
Dernier paiement 2017-06-15 200,00 $
Prochain paiement si taxe applicable aux petites entités 2018-07-26 100,00 $
Prochain paiement si taxe générale 2018-07-26 200,00 $

Avis : Si le paiement en totalité n’a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement prévue à l’article 7 de l’annexe II des Règles sur les brevets ;
  • taxe pour paiement en souffrance prévue à l’article 22.1 de l’annexe II des Règles sur les brevets ; ou
  • surtaxe pour paiement en souffrance prévue aux articles 31 et 32 de l’annexe II des Règles sur les brevets.

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Enregistrement de documents 100,00 $ 2013-01-29
Dépôt 400,00 $ 2013-01-29
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 2 2013-07-26 100,00 $ 2013-07-12
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 3 2014-07-28 100,00 $ 2014-06-19
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 4 2015-07-27 100,00 $ 2015-06-18
Requête d'examen 800,00 $ 2016-05-27
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 5 2016-07-26 200,00 $ 2016-07-15
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 6 2017-07-26 200,00 $ 2017-06-15
Final 300,00 $ 2017-09-27

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  • Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC.
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Description du
Document
Date
(yyyy-mm-dd)
Nombre de pages Taille de l’image (Ko)
Abrégé 2013-01-29 1 81
Revendications 2013-01-29 3 99
Description 2013-01-29 22 976
Page couverture 2013-04-02 1 39
Revendications 2013-01-30 3 90
Correspondance 2017-01-11 5 223
PCT 2013-01-29 24 933
Poursuite-Amendment 2013-01-29 12 411
Correspondance 2014-02-24 5 270
Correspondance 2014-03-12 1 14
Correspondance 2014-03-12 1 16
Correspondance 2017-02-01 1 43
Poursuite-Amendment 2016-05-27 1 40
Correspondance 2017-02-06 5 265
Poursuite-Amendment 2017-03-31 3 205
Poursuite-Amendment 2017-04-19 6 208
Revendications 2017-04-19 3 110
Taxes 2017-06-15 2 53
Correspondance 2017-09-27 1 37
Page couverture 2017-10-12 1 39