Base de données sur les brevets canadiens / Sommaire du brevet 2813619 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2813619
(54) Titre français: PROCEDE ET DISPOSITIF DE CONFIGURATION D'UN SYSTEME DE GESTION D'ALERTES POUR AERONEF
(54) Titre anglais: PROCESS AND CONFIGURATION DEVICE FOR AN ALERT MANAGEMENT SYSTEM IN AN AIRCRAFT
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • G01M 17/00 (2006.01)
  • B64D 47/00 (2006.01)
  • B64F 5/00 (2006.01)
(72) Inventeurs (Pays):
  • GUILLEY, FABIEN (France)
  • DEREUSE, CHRIS (France)
  • FRANCOIS, GILLES (France)
(73) Titulaires (Pays):
  • THALES (France)
(71) Demandeurs (Pays):
  • THALES (France)
(74) Agent: MARKS & CLERK
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 2013-04-23
(41) Mise à la disponibilité du public: 2013-10-24
(30) Licence disponible: S.O.
(30) Langue des documents déposés: Français

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays Date
1201198 France 2012-04-24

Abrégé français


La présente invention concerne un procédé et un dispo-
sitif pour configurer un système de gestion d'alertes
pour aéronef qui comprend les étapes de:
- générer une liste d'une pluralité d'alertes et de
procédures de résolution pour aéronef ;
- pour chaque alerte:
~ définir:
.cndot. des
caractéristiques distinctives de
l'alerte ;
.cndot. une logique de détection de l'alerte ;
.cndot. au moins une procédure de résolution de
l'alerte ; et
~ enregistrer dans un fichier d'alertes dédié
l'ensemble des informations définies pour la-
dite alerte, le fichier d'alertes ayant une
structure et un format de données prédéfinies
pour les alertes et les procédures ;
- déterminer des liens existants entre les fichiers
d'alertes dédiés ; et
- en réponse à l'étape de détermination, mettre à jour
le contenu des fichiers d'alertes dédiés selon les
liens identifiés.


Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.

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Revendications
1.Un procédé exécuté sur un ordinateur pour configurer
un système de gestion d'alertes pour aéronef compre-
nant les étapes de:
- générer une liste comprenant une pluralité d'alertes
et de procédures de résolution pour aéronef ;
- pour chaque alerte:
~ définir:
.cndot. des caractéristiques
distinctives de
l'alerte ;
.cndot. une logique de détection de l'alerte ;
.cndot. au moins une procédure de résolution de
l'alerte ; et
~ enregistrer dans un fichier d'alertes dédié
l'ensemble des informations définies pour la-
dite alerte, le fichier d'alertes ayant une
structure et un format de données prédéfinies
pour les alertes et les procédures;
- déterminer des liens existants entre les fichiers
d'alertes dédiés ; et
- en réponse à l'étape de détermination, mettre à jour
le contenu des fichiers d'alertes dédiés selon les
liens identifiés.
2. Le procédé selon la revendication 1 dans lequel
l'étape de définir les caractéristiques distinctives
de l'alerte consiste à définir un message d'alerte,
un moyen d'attention, un niveau de priorité ou des
inhibiteurs d'alerte.


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3. Le procédé selon la revendication 1 ou 2 dans
lequel l'étape de définir une logique de détection
de l'alerte consiste à définir une logique basée sur
des opérateurs booléens et des opérateurs
mathématiques.
4. Le procédé selon l'une quelconque des
revendications 1 à 3 dans lequel l'étape de définir
au moins une procédure de résolution de l'alerte
comprend une étape de déterminer des item et des
actions de configuration de l'avion.
5. Le procédé selon l'une quelconque des
revendications 1 à 4 dans lequel l'étape
d'enregistrer dans un fichier d'alertes dédié
comprend une étape de stocker le fichier d'alerte
dédié dans une base de données d'alertes.
6. Le procédé selon l'une quelconque des
revendications 1 à 5 dans lequel l'étape de
déterminer les liens existants entre les fichiers
d'alertes dédiés consiste à vérifier les liens entre
l'ensemble des alertes.
7. Le procédé selon l'une quelconque des
revendications 1 à 6 dans lequel l'étape de définir
pour chaque alerte comprend une étape de terminer
le procédé si aucune procédure de résolution n'est
définie pour l'alerte.
8. Un dispositif pour configurer un système de gestion


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d'alertes pour aéronef comprenant :
- un module de génération de liste d'alertes et de
procédures de résolution pour aéronef ;
- une interface utilisateur de saisie informatique
permettant pour chaque alerte de définir:
.circle. des caractéristiques distinctives de l'alerte ;
.circle. une logique de détection de l'alerte ;
.circle. au moins une procédure de résolution de
l'alerte ;
- un module de stockage pour équipement informatique
permettant de stocker dans un fichier d'alertes
dédié l'ensemble des informations saisies pour
chaque alerte ;
- un module de détermination de liens existants entre
les fichiers d'alertes stockés ; et
- un module couplé au module de détermination et au
module de stockage pour mettre à jour
automatiquement le contenu des fichiers d'alertes
stockés selon les liens identifiés.
9. Un dispositif selon la revendication 8 dans lequel
l'interface utilisateur comprend des champs de
saisie prédéfinis pour permettre la saisie des
caractéristiques associées à une alerte.
10. Un système de gestion d'alerte pour aéronef apte à
être couplé opérativement avec un dispositif selon
la revendication 8 pour configurer ledit système de
gestion d'alerte.

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11. Un produit programme d'ordinateur, ledit programme
d'ordinateur comprenant des instructions de code
permettant d'effectuer les étapes du procédé selon
l'une quelconque des revendications 1 à 7, lorsque
ledit programme est exécuté sur un ordinateur.


Une figure unique qui représente un dessin illustrant l’invention.

Pour une meilleure compréhension de l’état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États admin

Titre Date
(22) Dépôt 2013-04-23
(41) Mise à la disponibilité du public 2013-10-24

Taxes périodiques

Description Date Montant
Dernier paiement 2017-03-27 100,00 $
Prochain paiement si taxe applicable aux petites entités 2018-04-23 100,00 $
Prochain paiement si taxe générale 2018-04-23 200,00 $

Avis : Si le paiement en totalité n’a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement prévue à l’article 7 de l’annexe II des Règles sur les brevets ;
  • taxe pour paiement en souffrance prévue à l’article 22.1 de l’annexe II des Règles sur les brevets ; ou
  • surtaxe pour paiement en souffrance prévue aux articles 31 et 32 de l’annexe II des Règles sur les brevets.

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Dépôt 400,00 $ 2013-04-23
Enregistrement de documents 100,00 $ 2013-07-04
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 2 2015-04-23 100,00 $ 2015-03-24
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 3 2016-04-25 100,00 $ 2016-03-24
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 4 2017-04-24 100,00 $ 2017-03-27

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Description du
Document
Date
(yyyy-mm-dd)
Nombre de pages Taille de l’image (Ko)
Abrégé 2013-04-23 1 21
Description 2013-04-23 17 502
Revendications 2013-04-23 4 91
Dessins 2013-04-23 3 40
Dessins représentatifs 2013-09-30 1 11
Page couverture 2013-10-28 1 44
Poursuite-Amendment 2013-04-23 1 40
Correspondance 2013-05-07 1 23
Correspondance 2013-07-04 1 25