Base de données sur les brevets canadiens / Sommaire du brevet 2815442 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2815442
(54) Titre français: PROCEDE ET DISPOSITIF DE CAPTURE DU BESOIN POUR UN SYSTEME DE MAINTENANCE CENTRALISEE POUR AERONEF
(54) Titre anglais: NEEDS CAPTURE PROCESS AND DEVICE FOR A CENTRALISED AIRCRAFT MAINTENANCE SYSTEM
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • G01M 17/00 (2006.01)
  • B64F 5/00 (2006.01)
(72) Inventeurs (Pays):
  • MARESTIN, PASCAL (France)
  • LAVAL, LAURENT (France)
  • ALBOUY, CHRISTIAN (France)
(73) Titulaires (Pays):
  • THALES (France)
(71) Demandeurs (Pays):
  • THALES (France)
(74) Agent: MARKS & CLERK
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 2013-05-01
(41) Mise à la disponibilité du public: 2013-11-11
(30) Licence disponible: S.O.
(30) Langue des documents déposés: Français

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays Date
1201374 France 2012-05-11

Abrégé français



La présente invention propose un dispositif de capture
du besoin pour un système de maintenance centralisée
(CMS) pour aéronef. Le dispositif est composé d'un
moyen de capture et de paramétrage des différentes caractéristiques
du système de maintenance centralisée.
Il permet aux différents acteurs de la mise au point
du système CMS de définir l'ensemble des données spécifiques
à leur domaine dans un cadre commun. Des profils
utilisateurs sont définis pour chacun des utilisateurs
leur donnant des possibilités de configuration
propres à leur domaine. Après validation des paramètres
saisis, un fichier de configuration (CMS) est
généré.


Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


21
Revendications

1. Un dispositif de capture de besoin pour un
système de maintenance centralisé (CMS) pour
aéronef, le dispositif comprenant :
- un module de saisie de paramètres relatifs à des
domaines de configuration du CMS ;
- un module de vérification couplé au module de
saisie pour vérifier la conformité des paramètres
saisis aux domaines de configurations du CMS ;
- un module de génération couplé au module de
saisie pour générer des fichiers de capture du
besoin; et
- un module de stockage pour stocker les fichiers
de capture du besoin générés.
2. Le dispositif selon la revendication 1 comprenant
en outre un module de définition des domaines de
configuration.
3. Le dispositif selon la revendication 1 ou 2
comprenant en outre un module de gestion de
profils utilisateurs couplé au module de saisie.
4. Le dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 3 où le module de saisie
comprend en outre une Interface Homme-Machine.



22

5. Le dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 4 où le module de saisie
comprend en outre des moyens d'interaction avec
un utilisateur.
6. Le dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 5 où le module de stockage 106
comprend un premier module 107 pour stocker les
données relatives à la définition des domaine de
configuration et un second module 108 pour
stocker les fichiers de capture du besoin
générés.
7. Le dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 6 comprenant six domaines de
configuration pour définir :
- des informations caractérisant les Member Systems
connectés au système CMS ;
- des liens entre le système CMS et tous les Member
Systems connectés et les interfaces avec les
systèmes fournissant les données d'état de
l'aéronef ;
- des règles associées aux fonctions de filtrage et
de corrélation ;
- des pages IHMs du système CMS et de ses Member
Systems et de la navigation entre les pages ;
- des possibilités de dialogue entre l'opérateur de
maintenance et les Member Systems ; et
- des logiques propres à la fonction CMS.


23

8. Un procédé exécuté sur un ordinateur pour
capturer le besoin pour un système de maintenance
centralisée (CMS) pour aéronef, comprenant les
étapes de :
- définir des domaines de configuration du CMS ;
- définir des profils utilisateurs pour chaque
domaine de configuration définis ;
- saisir selon les profils utilisateurs des
paramètres relatifs aux domaines de configuration
du CMS ;
- vérifier pour chaque profil utilisateur la
conformité des paramètres saisis aux domaines de
configurations du CMS ; et
- générer un fichier de configuration de
maintenance centralisée (CMS) en réponse à
l'étape de vérification.
9. Un produit programme d'ordinateur, ledit pro-
gramme d'ordinateur comprenant des instructions
de code permettant d'effectuer les étapes du pro-
cédé selon la revendication 8, lorsque ledit pro-
gramme est exécuté sur un ordinateur.


Une figure unique qui représente un dessin illustrant l’invention.

Pour une meilleure compréhension de l’état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États admin

Titre Date
(22) Dépôt 2013-05-01
(41) Mise à la disponibilité du public 2013-11-11

Taxes périodiques

Description Date Montant
Dernier paiement 2017-04-24 100,00 $
Prochain paiement si taxe applicable aux petites entités 2018-05-01 100,00 $
Prochain paiement si taxe générale 2018-05-01 200,00 $

Avis : Si le paiement en totalité n’a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement prévue à l’article 7 de l’annexe II des Règles sur les brevets ;
  • taxe pour paiement en souffrance prévue à l’article 22.1 de l’annexe II des Règles sur les brevets ; ou
  • surtaxe pour paiement en souffrance prévue aux articles 31 et 32 de l’annexe II des Règles sur les brevets.

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Dépôt 400,00 $ 2013-05-01
Enregistrement de documents 100,00 $ 2013-07-08
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 2 2015-05-01 100,00 $ 2015-04-15
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 3 2016-05-02 100,00 $ 2016-04-26
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 4 2017-05-01 100,00 $ 2017-04-24

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Description du
Document
Date
(yyyy-mm-dd)
Nombre de pages Taille de l’image (Ko)
Abrégé 2013-05-01 1 18
Description 2013-05-01 20 608
Revendications 2013-05-01 3 72
Dessins 2013-05-01 2 31
Dessins représentatifs 2013-10-16 1 7
Page couverture 2013-11-18 1 39
Correspondance 2013-05-24 1 19
Poursuite-Amendment 2013-05-01 10 424
Correspondance 2013-07-08 1 27