Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2815796 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2815796
(54) Titre français: DEVICE FOR STABILIZING AN INFLATABLE STRUCTURE
(54) Titre anglais: DISPOSITIF DE STABILISATION D'UNE STRUCTURE GONFLABLE
Statut: Accordé et délivré
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B63B 01/14 (2006.01)
  • B63B 39/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • LAVORATA, MARC (France)
  • MICHAUD, PASCAL (France)
  • PALOMBA, FRANCK (France)
(73) Titulaires :
  • SURVITEC SAS
(71) Demandeurs :
  • SURVITEC SAS (France)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2018-03-27
(86) Date de dépôt PCT: 2011-02-04
(87) Mise à la disponibilité du public: 2012-05-03
Requête d'examen: 2016-01-06
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2011/050227
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2011050227
(85) Entrée nationale: 2013-04-24

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
10 58956 (France) 2010-10-29

Abrégés

Abrégé français

Le dispositif comprend au moins une paire de ballasts (3) souples qui s'étendent latéralement sur la longueur de la structure gonflable (1) et ils comportent chacun un orifice (6) faisant office d'évent, situé à l'avant, et un système d' écope (4), situé à l'arrière, avec, entre ces ballasts, au moins un conduit (5) qui relie les cavités desdits ballasts (3) de façon à équilibrer leur remplissage ainsi que la pression d'arrêt de l'eau qui règne dans lesdites cavités lorsque la structure gonflable est tractée à l'état gonflé. Le système d'écope (4) est soit constitué d'une pièce moulée à partir d'un matériau thermoplastique rigide ou semi-rigide, soit constitué d'un assemblage de découpes prises dans un matériau souple du genre toile étanche, et ce système d'écope est collé et/ou soudé sur le ballast (3).


Abrégé anglais

The device comprises at least one pair of flexible ballasts (3) which extend laterally along the length of the inflatable structure (1) and each comprise an orifice (6), acting as a vent, situated at the front, and a scoop system (4) situated at the rear with, between these ballasts, at least one pipe (5) which connects the cavities of said ballasts (3) to equalize their level of fill and the stagnation pressure of the water obtaining in said cavities when the inflatable structure is pulled along in the inflated state. This scoop system (4) either consists of a component moulded in a rigid or semirigid thermoplastic or is made of an assembly of cutouts from a flexible material of the watertight fabric type, and this scoop system is bonded and/or welded to the ballast (3).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.

15 REVENDICATIONS 1 - Dispositif de stabilisation pour une structure gonflable de forme générale sensiblement cylindrique allongée et susceptible d'être tractée à l'état gonflé, lequel dispositif comprend au moins une paire de ballasts souples qui s'étendent latéralement sur au moins une partie de la longueur de ladite structure gonflable et qui sont disposés pour tremper dans l'eau simultanément, lesquels ballasts comportent chacun un orifice faisant office d'évent, situé à l'avant, et un système d'écope, situé à l'arrière, avec, entre les extrémités arrière desdits ballasts, en arrière dudit système d'écope, un conduit qui relie les cavités desdits ballasts de façon à équilibrer la charge et la pression d'arrêt de l'eau qui règne dans lesdites cavités lorsque la structure gonflable est tractée, et dans lequel le système d'écope est constitué d'un assemblage de découpes prises dans un matériau souple du genre toile étanche, et comprenant plusieurs modèles de découpe qui sont d'abord assemblés entre eux par collage et/ou par soudage, dont : - un premier modèle qui permet de former trois couches de toile pour réaliser la partie correspondant aux flancs de l'écope proprement dit, l'une desdites couches étant disposée tête-bêche entre les deux autres, - un second modèle de découpe qui forme une quatrième couche de toile pour lesdits flancs de l'écope et qui coiffe partiellement les trois couches précédentes, et - un troisième modèle de découpe qui fait office de renfort pour couvrir la partie aval du premier modèle de découpe qui n'est pas couverte par le second modèle de découpe. 16 2 - Dispositif de stabilisation pour une structure gonflable, selon la revendication 1, comportant des ballasts qui se présentent sous la forme de boudins allongés et greffés sur sensiblement toute la longueur de ladite structure gonflable, lesquels ballasts sont réalisés en toile souple et étanche, et chaque boudin peut comporter un ou plusieurs compartiments, lesquels compartiments étant munis chacun de leur propre système d'écope et les cavités de chaque couple de compartiments situés à un même niveau sur la longueur de ladite structure gonflable sont reliées par un conduit d'équilibrage de la pression et d'équilibrage du remplissage. 3 - Dispositif de stabilisation pour une structure gonflable, selon la revendication 2, dans lequel la jonction entre chaque conduit d'équilibrage et chaque ballast correspondant comporte une valve anti-retour de façon à disposer, au niveau desdits conduits d'équilibrage, d'éléments capables de conserver une géométrie qui est adaptée à leur fonction. 4 - Dispositif de stabilisation pour une structure gonflable, selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, dans lequel le système d'écope est constitué d'une écope moulée à partir d'un matériau thermoplastique rigide ou semi-rigide, laquelle écope est collée et/ou soudée au niveau d'un orifice pratiqué dans la toile de chaque ballast, ou de chaque compartiment, à sa partie arrière. - Dispositif de stabilisation pour une structure gonflable, selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que le premier modèle de découpe comprend trois parties : 17 - une partie centrale qui correspond aux deux flancs de l'écope proprement dit, lesquels flancs sont de forme triangulaire et sont reliés entre eux par une arête commune, - une partie latérale qui forme un grand rebord, lequel grand rebord s'étend en amont et en aval de l'arête qui le lie audit flanc de l'écope, et - une autre partie latérale qui forme un petit rebord, disposée à l'opposé dudit grand rebord par rapport aux flancs de l'écope, ledit petit rebord s'étendant uniquement en amont de l'arête qui le lie à l'autre flanc de l'écope. 6 - Dispositif de stabilisation pour une structure gonflable, selon la revendication 5, caractérisé en ce que le second modèle de découpe comprend trois parties : - une partie centrale qui correspond aux deux flancs de l'écope proprement dit, lesquels flancs sont de forme triangulaire et sont reliés entre eux par une arête commune, - deux parties latérales identiques disposées de part et d'autre de ladite partie centrale et qui forment chacune un rebord, lequel rebord s'étend en amont de l'arête qui le lie au flanc correspondant de l'écope, et la surface des rebords de ce second modèle de découpe est sensiblement supérieure à celle du petit rebord du premier modèle de découpe. 7 - Dispositif de stabilisation pour une structure gonflable, selon la revendication 5, dans lequel le troisième modèle de découpe, de forme sensiblement rectangulaire, a une surface qui correspond au double de la surface de la partie aval du grand rebord du premier modèle de découpe. 18 8 - Dispositif de stabilisation pour une structure gonflable, selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, dans lequel le système d'écope comporte, dans le ballast, masquant l'orifice de passage de l'écope proprement dit, une valve anti-retour constituée d'une pièce souple qui est fixée sur la surface intérieure de la paroi dudit ballast, laquelle pièce, en toile, est installée au niveau de l'orifice, et soudée ou collée juste à l'amont dudit orifice. 9 - Procédé de façonnage du système d'écope du dispositif de stabilisation d'une structure gonflable selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, consistant : - à superposer les trois pièces constituant le premier modèle de découpe, dont l'une est disposée tête- bêche entre les deux autres, - à recouvrir lesdites pièces d'une pièce qui correspond au second modèle de découpe, - à coller et/ou souder les quatre pièces en isolant les parties aval qui font partie du premier modèle de découpe, - à mettre en volume l'écope proprement dit, - à assembler par collage et/ou soudage les rebords amont des pièces correspondant au premier modèle et au second modèle de découpe, et - à assembler par collage et/ou soudage la pièce qui correspond au troisième modèle de découpe, sur la partie aval des rebords aval pièces constituant le premier modèle de découpe. - Procédé de façonnage du système d'écope du dispositif de stabilisation d'une structure gonflable selon la revendication 9, consistant de plus : 19 - à pratiquer dans la toile du ballast une ouverture de forme triangulaire avec la pointe tournée vers la partie aval dudit ballast, et - à coller et/ou souder le système d'écope, sur la face interne de la toile constituant ledit ballast.
Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.

CA 02815796 2013-04-24 WO 2012/056130 PCT/FR2011/050227 1 DISPOSITIF DE STABILISATION D'UNE STRUCTURE GONFLABLE La présente invention concerne un dispositif de stabilisation d'une structure gonflable et en particulier une structure gonflable destinée à être tractée, à l'état gonflé, par une embarcation à moteur. Une structure gonflée et flottante de forme cylindrique ou avoisinante, n'a pas de stabilité intrinsèque. Il lui faut un lest quelconque pour pouvoir prendre et tenir une position, que ce soit en situation statique ou bien en situation dynamique, lors de son déplacement sur l'eau. Dans certaines conditions d'utilisation hors de l'eau comme pendant les périodes de transport, par exemple, le lest peut constituer un inconvénient du fait de son encombrement et de son poids. Ce problème peut se retrouver également sur des embarcations classiques du type à moteur comme celle qui est décrite dans le document FR 2 633 581. Dans ce document, l'embarcation à moteur comporte une quille longitudinale qui est disposée sous et au centre de la carène, laquelle quille se présente sous la forme d'une poche cylindrique réalisée avec un matériau souple deformable et étanche qui comporte, à l'une de ses extrémités, un orifice faisant office d'évent et, à son autre extrémité, un aménagement en forme d'écope pour permettre le remplissage automatique de cette poche avec de l'eau et ceci dès que l'embarcation est en mouvement. La présente invention propose un aménagement de ce type, mais pour une structure allongée gonflable en forme de gros cylindre qui est destinée à être tractée, à l'état gonflé, par une embarcation, laquelle structure gonflée à CA 02815796 2013-04-24 WO 2012/056130 PCT/FR2011/050227 2 un diamètre de l'ordre de 2 mètres et plus, par exemple, et elle a besoin d'être stabilisée sur l'eau, notamment lorsqu'elle est en mouvement, tractée par une embarcation à moteur. La présente invention propose un moyen simple et efficace qui permet de lester cette structure gonflable afin d'obtenir rapidement une stabilité suffisante qui lui permet de suivre une trajectoire saine, correspondant à celle d'une embarcation de type plus classique, à moteur, par exemple, comme décrit dans le document FR précité. Le dispositif de stabilisation selon l'invention est associé à une structure gonflable de forme générale sensiblement cylindrique allongée, susceptible d'être gonflée en vue de son déplacement, tractée par un engin motorisé ; il comprend au moins une paire de ballasts souples qui s'étendent latéralement sur la longueur de ladite structure gonflable et qui sont disposés sur la structure de façon à pouvoir tremper dans l'eau simultanément ; lesquels ballasts comportent chacun un orifice faisant office d'évent, situé à l'avant, et un système d'écope, situé à l'arrière, avec, entre les extrémités arrière de ces ballasts, en arrière dudit système d'écope, un conduit qui relie les cavités desdits ballasts pour équilibrer la charge et/ou la pression d'arrêt de l'eau qui règne dans lesdites cavités lorsque la structure est tractée, lesquelles cavités, en se gorgeant d'eau, jouent un rôle de quille et peuvent jouer un rôle de coque à la façon d'un catamaran ou autre, sans forcément jouer le rôle de flotteurs qui reste, de toute façon reste celui de ladite structure gonflable. Toujours selon l'invention, les ballasts se présentent sous la forme de boudins allongés qui sont CA 02815796 2013-04-24 WO 2012/056130 PCT/FR2011/050227 3 solidaires de la structure gonflable, sur au moins une partie de sa longueur, lesquels ballasts sont réalisés en toile souple et étanche ayant, par exemple, un diamètre de l'ordre de 30 à 40 cm, en rapport avec celui de la structure gonflable, et chaque boudin peut comporter un ou plusieurs compartiments, lesquels compartiments étant munis chacun de leur propre système d'écope, et les cavités de chaque couple de compartiments situés à un même niveau sur la longueur de ladite structure sont reliées par un conduit d'équilibrage de la pression et d'équilibrage du remplissage. Toujours selon l'invention, la jonction entre chaque conduit d'équilibrage et le compartiment du ballast correspondant, comporte une valve anti-retour de façon à disposer, au niveau desdits conduits d'équilibrage, d'éléments capables de conserver une géométrie qui est adaptée à leur fonction. Selon un premier mode de réalisation de l'invention, le système d'écope est constitué d'une écope moulée à partir d'un matériau thermoplastique rigide ou semi-rigide, laquelle écope est collée et/ou soudée au niveau d'un orifice pratiqué dans la toile de chaque ballast ou de chaque compartiment, à sa partie arrière. Toujours selon l'invention, l'écope en matériau thermoplastique se présente sous la forme d'une pièce coudée qui comporte une valve anti-retour située à son entrée, par exemple. Selon un autre mode de réalisation de l'invention, le système d'écope est constitué d'un assemblage de découpes prises dans un matériau souple du genre toile étanche, et notamment de plusieurs modèles de découpe qui sont d'abord assemblés entre eux par collage et/ou par soudage : CA 02815796 2013-04-24 WO 2012/056130 PCT/FR2011/050227 4 - un premier modèle qui permet de former trois couches de toile pour réaliser la partie correspondant aux flancs de l'écope proprement dit, l'une desdites couches étant disposée tête-bêche entre les deux autres, - un second modèle de découpe qui forme une quatrième couche de toile pour lesdits flancs de l'écope et qui coiffe partiellement les trois couches précédentes et, - un troisième modèle de découpe qui fait office de renfort pour couvrir la partie aval du premier modèle de découpe qui n'est pas couverte par le second modèle de découpe. Toujours selon l'invention, le premier modèle de découpe comprend trois parties : - une partie centrale qui correspond aux deux flancs de l'écope proprement dit, lesquels flancs sont de forme triangulaire et ils sont reliés entre eux par une arête commune, - une partie latérale qui forme un grand rebord, lequel grand rebord s'étend en amont et en aval de l'arête qui le lie audit flanc de l'écope, - une autre partie latérale qui forme un petit rebord, disposée à l'opposé dudit grand rebord par rapport aux flancs de l'écope, ledit petit rebord s'étend uniquement en amont de l'arête qui le lie à l'autre flanc de l'écope. Le second modèle de découpe comprend trois parties : - une partie centrale qui correspond aux deux flancs de l'écope proprement dit, lesquels flancs sont de forme triangulaire et ils sont reliés entre eux par une arête commune, CA 02815796 2013-04-24 WO 2012/056130 PCT/FR2011/050227 - deux parties latérales identiques disposées de part et d'autre de ladite partie centrale et qui forment chacune un rebord, lequel rebord s'étend en amont de l'arête qui le lie au flanc correspondant de l'écope, et la surface des rebords de ce second modèle de découpe est sensiblement supérieure à celle du petit rebord du premier modèle de découpe. Selon une autre disposition de l'invention, le troisième modèle de découpe, de forme sensiblement rectangulaire, a une surface qui correspond au double de la surface de la partie aval du grand rebord du premier modèle de découpe. Toujours selon l'invention, le système d'écope comporte, dans le ballast, masquant l'orifice de l'écope proprement dite, une valve anti-retour constituée d'une pièce souple qui est fixée sur la surface intérieure de la paroi dudit ballast, laquelle pièce souple, en toile, est installée au niveau dudit orifice, soudée ou collée juste à l'amont de cet orifice. L'invention concerne également le procédé de façonnage de ce système d'écope, en matériau souple comme détaillé auparavant, lequel procédé consiste : - à superposer les trois pièces constituant le premier modèle de découpe, dont l'une est disposée tête- bêche entre les deux autres, - à recouvrir lesdites trois pièces d'une pièce qui correspond au second modèle de découpe, - à coller et/ou souder les quatre pièces en isolant les parties aval qui font partie du premier modèle de découpe, - à mettre en volume ladite écope proprement dit, CA 02815796 2013-04-24 WO 2012/056130 PCT/FR2011/050227 6 - à assembler par collage et/ou soudage la partie amont des rebords des pièces correspondant au premier modèle et au second modèle de découpe, - à assembler par collage et/ou soudage la pièce, qui correspond au troisième modèle de découpe, sur la partie aval des rebords des pièces constituant le premier modèle de découpe. Toujours selon l'invention, le procédé consiste : - à pratiquer dans la toile du ballast, une ouverture de forme triangulaire avec la pointe tournée vers la partie aval dudit ballast, - à coller et/ou souder le système d'écope, sur la face interne de la toile constituant ledit ballast. Pour pouvoir être exécutée, l'invention est exposée de façon suffisamment claire et complète dans la description suivante qui, en plus, est accompagnée de dessins dans lesquels : - la figure 1 montre, schématiquement, une structure gonflable selon l'invention, qui est tractée, à l'état gonflé, par une embarcation ; - la figure 2 montre l'allure des ballasts lorsque la structure gonflée est sortie de l'eau ; - la figure 3 est une vue de dessus des deux ballasts gavés d'eau, sans la structure gonflable, lesquels ballasts forment une double quille, ou coque, du type catamaran ; - la figure 4 est une élévation, vue de l'arrière, de la structure gonflée, avec ses deux ballasts remplis d'eau ; - la figure 5 est une vue de dessous des ballasts remplis d'eau, sans la structure gonflable ; CA 02815796 2013-04-24 WO 2012/056130 PCT/FR2011/050227 7 - la figure 6 montre, selon un premier mode de réalisation, un système d'écope qui fait saillie à la surface de la paroi externe d'un ballast ; - la figure 7 montre le système d'écope de la figure 6 assemblé sur la surface interne de la paroi d'un ballast ; - la figure 8 montre une valve anti-retour associée au système d'écope qui est représenté figures 6 et 7 ; - la figure 9 montre un autre mode de réalisation du système d'écope qui intègre également une valve anti- retour ; - les figures 10 et 11 montrent une variante de réalisation du dispositif de stabilisation d'une structure gonflable ; - la figure 12 montre l'implantation d'une valve anti-retour au niveau de la jonction entre le conduit qui relie les ballasts et lesdits ballasts ; - les figures 13 et 14 montrent un dispositif de stabilisation d'une structure gonflable, en forme de trimaran ; - les figures 15 et 16 montrent le premier modèle de découpe qui permet le façonnage du système d'écope ; - la figure 17 montre un second modèle de découpe entrant dans la constitution du système d'écope ; - la figure 18 montre le regroupement des trois pièces constituant le premier modèle de découpe ; - la figure 19 montre le regroupement du second modèle de découpe avec le regroupement des trois pièces montrées figure 11 ; - la figure 20 montre un troisième modèle de découpe ; CA 02815796 2013-04-24 WO 2012/056130 PCT/FR2011/050227 8 - la figure 21 montre après la mise en volume de l'écope proprement dit, le regroupement du troisième modèle de découpe avec le regroupement précédent représenté figure 19 ; - la figure 22 est une vue de côté du système d'écope ; - la figure 23 est une vue de face du système d'écope. La figure 1 montre une structure gonflable 1 qui, à l'état gonflé, est tractée par une embarcation 2 du type à moteur. Cette structure gonflable 1, avec de l'air comprimé, par exemple, se présente sous la forme d'un gros cylindre allongé dont le diamètre peut être, par exemple, de l'ordre de 2 mètres, ou plus. Ce cylindre est façonné au moyen d'une toile souple étanche et il peut comporter, comme représenté sur la figure, plusieurs compartiments, par exemple trois compartiments. Pour stabiliser cette structure gonflable 1 sur l'eau, des ballasts 3 s'étendent sur tout ou partie la longueur du cylindre et en particulier le long de génératrices de ce cylindre. Les ballasts 3 sont, par exemple, au nombre deux et ils sont espacés transversalement. Ces ballasts 3 se présentent sous la forme de boudins dont l'enveloppe est réalisée également en toile souple étanche, de préférence la même toile que celle utilisée pour confectionner la structure gonflable. Ces ballasts 3 peuvent être assemblés sur la paroi du cylindre formant la structure gonflable 1, par collage ou autre. Ces ballasts 3 sont, par exemple, greffés sur la structure gonflable 1 selon des génératrices dont la position angulaire a, par rapport au centre du cylindre, CA 02815796 2013-04-24 WO 2012/056130 PCT/FR2011/050227 9 est de l'ordre de 900, comme représenté sur la figure 2 où ladite structure gonflable 1 est vue de face. En fait, dans ce mode de réalisation, les deux ballasts 3 sont disposés sur la surface externe de la structure gonflable 1 de telle façon qu'ils puissent tremper tous les deux dans l'eau simultanément. Comme représentés figure 2, ces ballasts 3 pendent latéralement sous la structure gonflable 1 lorsque cette structure gonflable 1 est, par exemple, suspendue hors de l'eau. La figure 3 montre les deux ballasts 3, sans la structure gonflable 1, lesquels ballasts 3 s'étendent parallèlement sur toute la longueur du cylindre constituant la structure gonflable 1 et ils forment une sorte de catamaran avec une double coque, à la différence que cette double coque ne flotte pas et qu'elle joue plutôt un rôle de quille ballastée. La liaison entre les ballasts 3 et la structure gonflable 1 est réalisée par collage ou tout autre moyen d'assemblage approprié. Pour remplir leur fonction de ballast et de lest, les ballasts 3 comportent, comme représenté figure 4 et, de façon plus détaillée figures 5 à 9, un système d'écope 4 qui permet d'introduire l'eau de façon automatique lorsque la structure gonflable 1 est tractée, à l'état gonflé, par l'embarcation 2 à moteur. La figure 5 montre les ballasts 3 vus de dessous avec, à leur partie arrière qui correspond à la proue de la structure gonflable 1, chaque système d'écope 4. Les cavités des deux ballasts 3 peuvent être, de façon préférentielle, reliées entre elles à leur extrémité arrière, par un conduit 5. Ce conduit 5 permet, notamment, d'équilibrer leur remplissage ainsi que la pression CA 02815796 2013-04-24 WO 2012/056130 PCT/FR2011/050227 d'arrêt de l'eau qui règne dans les cavités des ballasts 3, afin de stabiliser la structure gonflable 1 sur l'eau lorsqu'elle est en mouvement, tractée par le canot 2 à moteur. Pour permettre leur remplissage intégral, les ballasts 3 comportent, à leur partie avant, au niveau de leur proue, figures 1 et 3, un orifice 6 de petit diamètre faisant office d'évent, lequel orifice 6 permet d'évacuer l'air éventuellement contenu dans le ballast 3. La figure 5 montre aussi, représentée en traits mixtes fins, une possibilité de compartimentage de chaque ballast 3. Comme représenté sur cette figure 5, chaque ballast 3 comporte deux compartiments 7 et 8 ; chaque couple de compartiments disposés à l'avant, ou à l'arrière, est relié par un conduit d'équilibrage des pressions. Le couple de compartiments 7, disposés à l'avant, est relié par un conduit 5' qui se situe sensiblement en arrière des systèmes d'écope 4' aménagés sur l'extrémité arrière de ce couple de compartiments avant. Toujours dans ce cas de figure, la partie avant du couple de compartiments 8 disposés à l'arrière comporte un évent 6', repéré sur la figure 1. Cet évent 6' est constitué d'un simple petit orifice qui permet un échappement automatique de l'air contenu dans la cavité du ballast 3 au fur et à mesure du remplissage du compartiment correspondant par de l'eau écopée. Les conduits d'équilibrage 5, 5', qui relient les ballasts 3 peuvent prendre des formes différentes, comme détaillé plus loin en liaison avec les figures 10 à 14. La figure 6 montre la partie saillante d'un premier système d'écope 4, lequel système d'écope est constitué d'une écope 9 qui apparaît en saillie sur la CA 02815796 2013-04-24 WO 2012/056130 PCT/FR2011/050227 11 surface extérieure inférieure de la paroi d'un ballast 3. Cette écope 9 se positionne dans un orifice 10 de forme triangulaire qui est aménagé dans la paroi souple du ballast 3, dans une zone qui permet d'immerger ladite écope 9 dès que la structure gonflable 1 est posée sur l'eau. La figure 7 montre la face interne de la paroi souple du ballast 3 avec, collée sur cette surface interne, l'écope 9 qui est constituée, comme détaillé plus loin figures 15 à 23, d'un assemblage de découpes réalisées dans une toile souple étanche, du type de celle qui constitue lesdits ballasts 3. La figure 8 montre un mode de réalisation particulier du système d'écope qui est équipé d'un clapet anti-retour. Ce système d'écope comprend une pièce 11 souple fixée sur la surface intérieure de la paroi du ballast 3, laquelle pièce est installée au niveau de l'orifice 10, soudée ou collée juste à l'amont de l'ouverture, venant obturer cette ouverture de l'écope dans ledit ballast 3. La figure 9 montre une variante de réalisation du système d'écope 4. Ce système d'écope est constitué d'une écope 12 rigide, réalisée en matériau thermoplastique, par exemple. Elle se présente sous la forme d'un coude et elle est solidarisée au ballast 3 au niveau d'une découpe 10', par tout moyen approprié. Cette écope 12 comporte une valve 13 anti-retour qui est placée au niveau de son entrée, par exemple ; cette valve 13 permet de retenir l'eau dans le ballast 3 correspondant, comme dans le cas de l'écope 9 équipée du volet 11, représentée figure 8. Les figures 10 à 14 montrent une variante de réalisation des conduits d'équilibrage 5 et 5' qui deviennent de véritables éléments de structure, sous CA 02815796 2013-04-24 WO 2012/056130 PCT/FR2011/050227 12 pression, pour porter une charge 1 quelconque. Ces conduits d'équilibrage 5 et 5' peuvent conserver une géométrie adaptée à leur fonction, en forme de poutre, s'ils sont équipés de valve anti-retour au niveau de leur liaison avec chaque ballast 3. La figure 12 montre une valve 14, du type valve anti-retour, installée au niveau de la liaison entre un ballast 3 et un conduit d'équilibrage 5, ou 5', laquelle valve 14 permet le passage dans le sens allant dudit ballast 3 vers l'intérieur du conduit 5, ou 5'. Le dispositif de stabilisation représenté figures 10 et 11 s'apparente à un catamaran ; il peut également prendre la forme d'un trimaran pour porter et soulever des structures gonflables plus importantes, comme représenté figures 13 et 14. Trois ballasts 3 sont reliés entre eux par des conduits d'équilibrage 5, 5', et une structure gonflable 1 repose, à l'état gonflé, sur lesdits conduits 5, 5', amarrée par des moyens appropriés. Le système d'écope 4 qui est constitué de l'écope 9, comme détaillé sur les figures suivantes 15 à 23, est façonné à partir de plusieurs pièces qui sont découpées dans de la toile souple et étanche du type de celle qui est utilisée pour confectionner les ballasts 3. La figure 15 montre un premier modèle 15 de découpe et la figure 16 montre un modèle 15' identique qui a été simplement présenté tel qu'il est assemblé avec deux modèles 15, c'est-à-dire tête-bêche entre ces deux modèles 15, pour réaliser le façonnage du système d'écope 4. La figure 17 montre une autre pièce du système d'écope 4, laquelle pièce constitue un second modèle 16 de découpe ; la figure 20 montre aussi une autre pièce qui correspond à un troisième modèle 17 de découpe. CA 02815796 2013-04-24 WO 2012/056130 PCT/FR2011/050227 13 Pour façonner ce système d'écope 4, on rassemble trois pièces du premier modèle 15, 15' de découpe, comme représenté figure 18, auxquelles on adjoint le second modèle 16 de découpe qui est représenté figure 17 ce qui donne un premier regroupement de quatre pièces comme représenté figure 19. Le premier modèle 15, 15' de découpe comprend deux zones triangulaires qui correspondent respectivement aux flancs 20 et 21 de l'écope 9 proprement dit, lesquels flancs 20 et 21 sont reliés entre eux par une arête 22 commune. Un grand rebord 23 s'étend le long du flanc 20 avec une arête 24 commune et un petit rebord 25 s'étend le long du flanc 21 avec une arête 26 commune. Le grand rebord 23 s'étend en amont et en aval du flanc 20 alors que le rebord 25 s'étend uniquement en amont du flanc 21, c'est-à-dire en amont de ce qui correspond à l'entrée de l'écope 9. Le second modèle 16 de découpe, représenté figure 17, comporte lui aussi les flancs 20 et 21 qui constituent l'écope 9 proprement dit, et il comporte également des rebords 27 de forme identique, liés par les arêtes 24 et 26 aux flancs 20 et 21 respectivement. Les rebords 27 de ce second modèle 16 de découpe s'étendent uniquement en amont des flancs 20 et 21 et leur surface est sensiblement supérieure à celle des petits rebords 25 du premier modèle 15, 15' de découpe. Les premiers modèles 15, 15' de découpe sont assemblés entre eux, à plat, comme représenté figure 18, en utilisant trois pièces : deux modèles 15 et un modèle 15' installé tête-bêche entre les deux autres. Dans cette configuration, figure 18, le système d'écope 4 correspond à un regroupement et à un assemblage par collage et/ou soudage des trois pièces en prenant soin CA 02815796 2013-04-24 WO 2012/056130 PCT/FR2011/050227 14 d'isoler les grands rebords 23 et en particulier leur partie aval pour éviter leur soudage. Ce premier regroupement des premiers modèles 15 et 15' de découpe est ensuite complété avec le second modèle 16 de découpe, comme représenté figure 19 et l'ensemble est à nouveau collé et/ou soudé pour former le système d'écope 4, toujours à plat. La mise en volume de ce regroupement des premiers et second modèles de découpes, comme représenté figure 21, a pour effet de façonner l'écope 9 proprement dit, c'est- à-dire de refermer l'angle formé par les arêtes 24 et 26 des flancs 20 et 21 et de rapprocher les rebords amont des pièces correspondant au premier modèle 15, 15' de découpe et de la pièce correspond au second modèle 16 de découpe. Le troisième modèle 17 de découpe est collé sur les parties aval des grands rebords 23 des premiers modèles 15, 15' de découpe pour renforcer cette partie qui se situe à l'arrière de l'écope 9. A l'avant de l'écope 9, les parties amont des rebords 23, 24 et 27, peuvent être collées et/ou soudées pour figer la forme de l'écope 9 proprement dit. En étant façonné à partir de découpes de toile souple et étanche, du type de celles constituant les ballasts 3, le système d'écope 4 est relativement souple ce qui permet, auxdits ballasts 3 de conserver une certaine souplesse également, notamment lorsqu'ils sont totalement inactifs, hors de l'eau.
Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB expirée 2020-01-01
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Accordé par délivrance 2018-03-27
Inactive : Page couverture publiée 2018-03-26
Inactive : Taxe finale reçue 2018-02-09
Préoctroi 2018-02-09
Un avis d'acceptation est envoyé 2017-10-11
Lettre envoyée 2017-10-11
Un avis d'acceptation est envoyé 2017-10-11
Inactive : QS réussi 2017-10-03
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2017-10-03
Modification reçue - modification volontaire 2017-05-15
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2016-11-15
Inactive : Rapport - Aucun CQ 2016-11-10
Modification reçue - modification volontaire 2016-02-04
Lettre envoyée 2016-01-15
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2016-01-06
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2016-01-06
Requête d'examen reçue 2016-01-06
Lettre envoyée 2013-11-06
Inactive : Transfert individuel 2013-10-21
Inactive : Page couverture publiée 2013-07-04
Inactive : CIB en 1re position 2013-05-29
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2013-05-29
Inactive : CIB attribuée 2013-05-29
Inactive : CIB attribuée 2013-05-29
Inactive : CIB attribuée 2013-05-29
Demande reçue - PCT 2013-05-29
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2013-04-24
Demande publiée (accessible au public) 2012-05-03

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2018-01-15

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SURVITEC SAS
Titulaires antérieures au dossier
FRANCK PALOMBA
MARC LAVORATA
PASCAL MICHAUD
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document. Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Revendications 2017-05-14 5 156
Revendications 2013-04-23 5 203
Description 2013-04-23 14 609
Dessins 2013-04-23 6 93
Abrégé 2013-04-23 2 84
Dessin représentatif 2013-04-23 1 4
Dessin représentatif 2018-02-27 1 4
Paiement de taxe périodique 2024-01-25 46 1 882
Avis d'entree dans la phase nationale 2013-05-28 1 207
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2013-11-05 1 102
Rappel - requête d'examen 2015-10-05 1 116
Accusé de réception de la requête d'examen 2016-01-14 1 175
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2017-10-10 1 163
PCT 2013-04-23 12 454
Requête d'examen 2016-01-05 2 76
Modification / réponse à un rapport 2016-02-03 2 71
Demande de l'examinateur 2016-11-14 3 187
Modification / réponse à un rapport 2017-05-14 8 333
Taxe finale 2018-02-08 2 76