Base de données sur les brevets canadiens / Sommaire du brevet 2815796 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2815796
(54) Titre français: DISPOSITIF DE STABILISATION D'UNE STRUCTURE GONFLABLE
(54) Titre anglais: DEVICE FOR STABILIZING AN INFLATABLE STRUCTURE
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B63B 1/14 (2006.01)
  • B63B 7/08 (2006.01)
  • B63B 39/00 (2006.01)
(72) Inventeurs (Pays):
  • LAVORATA, MARC (France)
  • MICHAUD, PASCAL (France)
  • PALOMBA, FRANCK (France)
(73) Titulaires (Pays):
  • SURVITEC SAS (France)
(71) Demandeurs (Pays):
  • SURVITEC SAS (France)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2011-02-04
(87) Date de publication PCT: 2012-05-03
Requête d’examen: 2016-01-06
(30) Licence disponible: S.O.
(30) Langue des documents déposés: Français

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays Date
10 58956 France 2010-10-29

Abrégé français

Le dispositif comprend au moins une paire de ballasts (3) souples qui s'étendent latéralement sur la longueur de la structure gonflable (1) et ils comportent chacun un orifice (6) faisant office d'évent, situé à l'avant, et un système d' écope (4), situé à l'arrière, avec, entre ces ballasts, au moins un conduit (5) qui relie les cavités desdits ballasts (3) de façon à équilibrer leur remplissage ainsi que la pression d'arrêt de l'eau qui règne dans lesdites cavités lorsque la structure gonflable est tractée à l'état gonflé. Le système d'écope (4) est soit constitué d'une pièce moulée à partir d'un matériau thermoplastique rigide ou semi-rigide, soit constitué d'un assemblage de découpes prises dans un matériau souple du genre toile étanche, et ce système d'écope est collé et/ou soudé sur le ballast (3).


Abrégé anglais

The device comprises at least one pair of flexible ballasts (3) which extend laterally along the length of the inflatable structure (1) and each comprise an orifice (6), acting as a vent, situated at the front, and a scoop system (4) situated at the rear with, between these ballasts, at least one pipe (5) which connects the cavities of said ballasts (3) to equalize their level of fill and the stagnation pressure of the water obtaining in said cavities when the inflatable structure is pulled along in the inflated state. This scoop system (4) either consists of a component moulded in a rigid or semirigid thermoplastic or is made of an assembly of cutouts from a flexible material of the watertight fabric type, and this scoop system is bonded and/or welded to the ballast (3).


Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.



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REVENDICATIONS
1 - Dispositif de stabilisation pour une structure
gonflable (1) de forme générale sensiblement cylindrique
allongée et susceptible d'être tractée à l'état gonflé,
lequel dispositif comprend au moins une paire de ballasts
(3) souples qui s'étendent latéralement sur au moins une
partie de la longueur de ladite structure gonflable (1) et
qui sont disposés pour tremper dans l'eau simultanément,
lesquels ballasts (3) comportent chacun un orifice (6)
faisant office d'évent, situé à l'avant, et un système
d'écope (4), situé à l'arrière, avec, entre les extrémités
arrière de ces ballasts (3), en arrière dudit système
d'écope (4), un conduit (5) qui relie les cavités desdits
ballasts (3) de façon à équilibrer la charge et/la
pression d'arrêt de l'eau qui règne dans lesdites cavités
lorsque la structure gonflable (1) est tractée.
2 - Dispositif de stabilisation pour une structure
gonflable (1), selon la revendication 1, caractérisé en ce
qu'il comporte des ballasts (3) qui se présentent sous la
forme de boudins allongés et greffés sur sensiblement
toute la longueur de ladite structure gonflable (1),
lesquels ballasts (3) sont réalisés en toile souple et
étanche, et chaque boudin peut comporter un ou plusieurs
compartiments (7, 8), lesquels compartiments étant munis
chacun de leur propre système d'écope (4) et les cavités
de chaque couple de compartiments situés à un même niveau
sur la longueur de ladite structure gonflable (1) sont
reliées par un conduit (5, 5') d'équilibrage de la
pression et d'équilibrage du remplissage.
3 - Dispositif de stabilisation pour une structure
gonflable (1), selon la revendication 2, caractérisé en ce
la jonction entre chaque conduit (5, 5') d'équilibrage et


16
chaque ballast (3) correspondant comporte une valve anti-
retour (14) de façon à disposer, au niveau desdits
conduits (5, 5') d'équilibrage, d'éléments capables de
conserver une géométrie qui est adaptée à leur fonction.
4 - Dispositif de stabilisation pour une structure
gonflable (1), selon l'une quelconque des revendications 1
à 3, caractérisé en ce que le système d'écope (4) est
constitué d'une écope (11) moulée à partir d'un matériau
thermoplastique rigide ou semi-rigide, laquelle écope (11)
est collée et/ou soudée au niveau d'un orifice (10')
pratiqué dans la toile de chaque ballast (3), ou de chaque
compartiment, à sa partie arrière.
- Dispositif de stabilisation pour une structure
gonflable (1), selon la revendication 4, caractérisé en ce
que l'écope (9) en matériau thermoplastique se présente
sous la forme d'une pièce (12) coudée qui comporte une
valve (13) anti-retour située à son entrée.
6 - Dispositif de stabilisation pour une structure
gonflable (1), selon l'une quelconque des revendications 1
à 3, caractérisé en ce que le système d'écope (4) est
constitué d'un assemblage de découpes prises dans un
matériau souple du genre toile étanche, et notamment de
plusieurs modèles de découpe qui sont d'abord assemblés
entre eux par collage et/ou par soudage :
- un premier modèle (15, 15') qui permet de former
trois couches de toile pour réaliser la partie
correspondant aux flancs (20, 21) de l'écope (9)
proprement dit, l'une desdites couches étant disposée
tête-bêche entre les deux autres,
- un second modèle (16) de découpe qui forme une
quatrième couche de toile pour lesdits flancs (20, 21) de
l'écope (9) et qui coiffe partiellement les trois couches
précédentes et,



17
- un troisième modèle (17) de découpe qui fait
office de renfort pour couvrir la partie aval du premier
modèle (15, 15') de découpe qui n'est pas couverte par le
second modèle (16) de découpe.
7 - Dispositif de stabilisation pour une structure
gonflable (1), selon la revendication 6, caractérisé en ce
que le premier modèle (15, 15') de découpe comprend trois
parties :
- une partie centrale qui correspond aux deux
flancs (20, 21) de l'écope (9) proprement dit, lesquels
flancs (20, 21) sont de forme triangulaire et ils sont
reliés entre eux par une arête (22) commune,
- une partie latérale qui forme un grand
rebord (23), lequel grand rebord (23) s'étend en amont et
en aval de l'arête (24) qui le lie audit flanc (20) de
l'écope (9),
- une autre partie latérale qui forme un petit
rebord (25), disposée à l'opposé dudit grand rebord (23)
par rapport aux flancs (20, 21) de l'écope (9), ledit
petit rebord (25) s'étend uniquement en amont de
l'arête (26) qui le lie à l'autre flanc (21) de
l'écope (9).
8 - Dispositif de stabilisation pour une structure
gonflable (1), selon la revendication 7, caractérisé en ce
que le second modèle (16) de découpe comprend trois
parties :
- une partie centrale qui correspond aux deux
flancs (20, 21) de l'écope (9) proprement dit, lesquels
flancs (20, 21) sont de forme triangulaire et ils sont
reliés entre eux par une arête (22) commune,
- deux parties latérales identiques disposées de
part et d'autre de ladite partie centrale et qui forment
chacune un rebord (27), lequel rebord (27) s'étend en


18

amont de l'arête (24, 26) qui le lie au flanc (20, 21)
correspondant de l'écope (9),
et la surface des rebords (27) de ce second modèle (17) de
découpe est sensiblement supérieure à celle du petit
rebord (25) du premier modèle (15, 15') de découpe.
9 - Dispositif de stabilisation pour une structure
gonflable (1), selon la revendication 7, caractérisé en ce
que le troisième modèle (17) de découpe, de forme
sensiblement rectangulaire, a une surface qui correspond
au double de la surface de la partie aval du grand
rebord (23) du premier modèle (15, 15') de découpe.
- Dispositif de stabilisation pour une
structure gonflable (1), selon la revendication 6,
caractérisé en ce que le système d'écope (4) comporte,
dans le ballast (3), masquant l'orifice (10) de passage de
l'écope (9) proprement dit, une valve anti-retour
constituée d'une pièce (11) souple qui est fixée sur la
surface intérieure de la paroi dudit ballast (3), laquelle
pièce (11), en toile, est installée au niveau de
l'orifice (10), soudée ou collée juste à l'amont dudit
orifice (10).
11 - Procédé de façonnage du système d'écope (4)
du dispositif de stabilisation d'une structure
gonflable (1) selon la revendication 6, caractérisé en ce
qu'il consiste :
- à superposer les trois pièces constituant le
premier modèle (15, 15') de découpe, dont l'une est
disposée tête-bêche entre les deux autres,
- à recouvrir lesdites pièces d'une pièce qui
correspond au second modèle (16) de découpe,
- à coller et/ou souder les quatre pièces en
isolant les parties aval qui font partie du premier
modèle (15, 15') de découpe,


19

- à mettre en volume l'écope (9) proprement dit,
- à assembler par collage et/ou soudage les
rebords amont des pièces correspondant au premier
modèle (15, 15') et au second modèle (16) de découpe,
- à assembler par collage et/ou soudage la pièce
qui correspond au troisième (17) modèle de découpe, sur la
partie aval des rebords aval pièces constituant le premier
modèle (15, 15') de découpe.
12 - Procédé de façonnage du système d'écope (4)
du dispositif de stabilisation d'une structure
gonflable (1) selon la revendication 11, caractérisé en ce
qu'il consiste :
- à pratiquer dans la toile du ballast (3) une
ouverture (10) de forme triangulaire avec la pointe
tournée vers la partie aval dudit ballast (3),
- à coller et/ou souder le système d'écope (4),
sur la face interne de la toile constituant ledit
ballast (3).


Une figure unique qui représente un dessin illustrant l’invention.

Pour une meilleure compréhension de l’état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États admin

Titre Date
(86) Date de dépôt PCT 2011-02-04
(87) Date de publication PCT 2012-05-03
(85) Entrée nationale 2013-04-24
Requête d'examen 2016-01-06

Taxes périodiques

Description Date Montant
Dernier paiement 2017-01-17 200,00 $
Prochain paiement si taxe applicable aux petites entités 2018-02-05 100,00 $
Prochain paiement si taxe générale 2018-02-05 200,00 $

Avis : Si le paiement en totalité n’a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement prévue à l’article 7 de l’annexe II des Règles sur les brevets ;
  • taxe pour paiement en souffrance prévue à l’article 22.1 de l’annexe II des Règles sur les brevets ; ou
  • surtaxe pour paiement en souffrance prévue aux articles 31 et 32 de l’annexe II des Règles sur les brevets.

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Dépôt 400,00 $ 2013-04-24
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 2 2013-02-04 100,00 $ 2013-04-24
Enregistrement de documents 100,00 $ 2013-10-21
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 3 2014-02-04 100,00 $ 2014-01-16
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 4 2015-02-04 100,00 $ 2015-01-14
Requête d'examen 800,00 $ 2016-01-06
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 5 2016-02-04 200,00 $ 2016-01-15
Taxe périodique - Demande - nouvelle loi 6 2017-02-06 200,00 $ 2017-01-17

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Description du
Document
Date
(yyyy-mm-dd)
Nombre de pages Taille de l’image (Ko)
Abrégé 2013-04-24 2 83
Revendications 2013-04-24 5 203
Dessins 2013-04-24 6 93
Description 2013-04-24 14 608
Dessins représentatifs 2013-04-24 1 4
Page couverture 2013-07-04 1 41
PCT 2013-04-24 12 453
Poursuite-Amendment 2016-01-06 2 76
Poursuite-Amendment 2016-02-04 2 71
Poursuite-Amendment 2016-11-15 3 187
Poursuite-Amendment 2017-05-15 8 332
Revendications 2017-05-15 5 155