Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2823725 |
---|---|
(54) Titre français: | FILET COLLECTEUR ET SUPPORT POUR UN FILTRE DE PISCINE |
(54) Titre anglais: | COLLECTOR NET AND BRACKET FOR A POOL FILTER |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
|
---|---|
(72) Inventeurs : |
|
(73) Titulaires : |
|
(71) Demandeurs : |
|
(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2017-09-26 |
(22) Date de dépôt: | 2013-08-15 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2014-02-24 |
Requête d'examen: | 2016-01-04 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
---|
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
|
Un filet collecteur possédant une section de filet connecté de manière réglable à une section de support, dans lequel la section de support est conçue pour se connecter de manière réglable à un cadre de piscine. La section de filet comprenant un élément de filet et un cadre de filet fixé à lélément de filet et une poignée fixée de manière amovible au cadre de filet et fixée de manière réglable à la section de support. La section de support possède un premier élément de support inséré de manière télescopique à lintérieur dun second élément de support, et un écrou fileté conçu pour tenir les premier et second éléments de support dans une position et une longueur souhaitées, dans laquelle le second élément de support comprend une paire de pattes séparées le long dune longueur de celui-ci dune distance telle que la section de support est conçue pour être placée de manière stable sur le cadre de piscine, et un élément de fixation conçu pour senrouler autour du second élément de support et du cadre de piscine pour fixer ainsi la section de support au cadre de piscine.
A collector net having a net section adjustably connected to a bracket section, wherein the bracket section is adapted to adjustably connect to a pool frame. The net section comprising a net member, a net frame attached to the net member, and a handle removably attached to the net frame and adjustably attached to the bracket section. The bracket section has a first bracket member telescopically inserted within a second bracket member, and a threaded nut adapted to hold the first and second bracket members in a desired position and length, wherein the second bracket member includes a pair of legs separated along a length thereof a distance such that the bracket section is adapted to be placed stably upon the pool frame, and a strap member adapted to wrap around the second bracket member and the pool frame to thereby secure the bracket section to the pool frame.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Le délai pour l'annulation est expiré | 2019-08-15 |
Lettre envoyée | 2018-08-15 |
Accordé par délivrance | 2017-09-26 |
Inactive : Page couverture publiée | 2017-09-25 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2017-08-14 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2017-08-03 |
Préoctroi | 2017-08-03 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2017-07-26 |
Lettre envoyée | 2017-07-26 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2017-07-26 |
Inactive : QS réussi | 2017-07-13 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2017-07-13 |
Modification reçue - modification volontaire | 2017-04-26 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2017-03-22 |
Inactive : Rapport - Aucun CQ | 2017-03-21 |
Retirer de l'acceptation | 2017-02-13 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2017-02-09 |
Inactive : Q2 réussi | 2017-02-08 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2017-02-08 |
Modification reçue - modification volontaire | 2016-12-07 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2016-12-02 |
Inactive : Rapport - Aucun CQ | 2016-11-22 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2016-05-26 |
Lettre envoyée | 2016-01-07 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2016-01-04 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2016-01-04 |
Requête d'examen reçue | 2016-01-04 |
Exigences pour le changement d'adresse - jugé conforme | 2015-06-16 |
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue | 2015-06-04 |
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue | 2015-06-04 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2015-06-04 |
Inactive : Page couverture publiée | 2014-03-04 |
Demande publiée (accessible au public) | 2014-02-24 |
Inactive : Lettre officielle | 2013-08-29 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2013-08-29 |
Inactive : CIB attribuée | 2013-08-22 |
Inactive : CIB attribuée | 2013-08-22 |
Inactive : CIB en 1re position | 2013-08-22 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2013-08-21 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2013-08-15 |
Inactive : Pré-classement | 2013-08-15 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2017-08-14
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
---|---|---|---|
Taxe pour le dépôt - petite | 2013-08-15 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2015-08-17 | 2015-06-04 |
Requête d'examen - petite | 2016-01-04 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2016-08-15 | 2016-05-26 |
Taxe finale - petite | 2017-08-03 | ||
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 2017-08-15 | 2017-08-14 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
---|
DANIEL ADAM |
Titulaires antérieures au dossier |
---|
S.O. |