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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2849664 |
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(54) Titre français: | SUPPORT POUR BLOCS DE SEL A LECHER COMPRENANT UN CONTENANT A LIQUIDE |
(54) Titre anglais: | SALT LICK BLOCK SUPPORT INCORPORATING A LIQUID CONTAINER THEREIN |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2014-04-24 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2014-11-17 |
Requête d'examen: | 2017-04-26 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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|
A salt lick block support incorporating a liquid container therein has a main
body member
having a hole in a top surface thereof. A hollow central portion adapted to
hold a granular
material therein, and a base portion extending outwardly from a lower section
thereof and
including a plurality of holes therethrough adapted to allow fasteners therein
to securely hold
the salt lick block support to a chosen surface. A plurality of fasteners
adapted to extend
through respective of the plurality of holes and engage the chosen surface. A
removable
container adapted to hold a liquid therein, has an opening in a top portion
thereof, and is
adapted to fit and be held in place within the hole in the top surface of the
main body member,
wherein the removable container further includes a small aperture in a bottom
surface thereof
that is adapted to allow the liquid to pass therethrough in a drop-by-drop
fashion.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-03-29 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2019-04-24 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2019-04-24 |
Inactive : Lettre officielle | 2019-01-24 |
Lettre envoyée | 2019-01-23 |
Inactive : Lettre officielle - Formalités | 2019-01-23 |
Lettre envoyée | 2019-01-23 |
Requête en rétablissement reçue | 2019-01-14 |
Inactive : Transfert individuel | 2019-01-14 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2019-01-14 |
Lettre envoyée | 2018-05-30 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2018-04-24 |
Demande de remboursement reçue | 2018-04-24 |
Inactive : Lettre officielle | 2018-04-23 |
Modification reçue - modification volontaire | 2018-04-11 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2018-03-23 |
Inactive : Rapport - Aucun CQ | 2018-03-23 |
Requête d'examen reçue | 2018-02-08 |
Modification reçue - modification volontaire | 2018-02-08 |
Exigences pour le changement d'adresse - jugé conforme | 2017-05-30 |
Inactive : Lettre officielle | 2017-05-30 |
Lettre envoyée | 2017-05-29 |
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue | 2017-04-26 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2017-04-26 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2017-04-26 |
Requête d'examen reçue | 2017-04-26 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2017-03-28 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2016-04-20 |
Inactive : Page couverture publiée | 2014-11-24 |
Demande publiée (accessible au public) | 2014-11-17 |
Inactive : Certificat dépôt - Aucune RE (bilingue) | 2014-05-13 |
Inactive : CIB attribuée | 2014-05-12 |
Inactive : CIB attribuée | 2014-05-08 |
Inactive : CIB en 1re position | 2014-05-08 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2014-05-01 |
Inactive : Pré-classement | 2014-04-24 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2014-04-24 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2019-01-14 | ||
2018-04-24 |
Le dernier paiement a été reçu le 2017-03-28
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 2014-04-24 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2016-04-25 | 2016-04-20 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2017-04-24 | 2017-03-28 |
Requête d'examen - petite | 2017-04-26 | ||
2019-01-14 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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STEVE DUBOIS |
Titulaires antérieures au dossier |
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SERGE BOURGAULT |