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Sommaire du brevet 2963531 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2963531
(54) Titre français: DISPOSITIF POUR SOULEVER ET STABILISER LA FONDATION D'UN BATIMENT
(54) Titre anglais: BUILDING FOUNDATION LIFTING AND STABILIZATION DEVICE
Statut: Morte
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • E02D 35/00 (2006.01)
  • E02D 5/52 (2006.01)
  • E02D 5/54 (2006.01)
  • E02D 7/00 (2006.01)
  • E02D 37/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • BOUCHER, FRANCIS (Canada)
(73) Titulaires :
  • BOUCHER, FRANCIS (Canada)
(71) Demandeurs :
  • BOUCHER, FRANCIS (Canada)
(74) Agent: GOWLING WLG (CANADA) LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 2017-04-05
(41) Mise à la disponibilité du public: 2017-08-15
Licence disponible: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande: S.O.

Abrégés

Abrégé français


Pour assurer la stabilisation d'une fondation qui s'est affaissée dans un sol
argileux ou pour toutes autres raisons.
Les fondations sont levées et soutenues par un ensemble de support en forme
de L qui est fixé à la fondation, boulonné au béton pour soutenir les
fondations.
Cet ensemble de levage est également formé d'un élément tubulaire vertical
dans lequel un pieu tubulaire est glissé longitudinalement. Un assemblage de
deux bras antidérapants, qui ont pour but de pivoter manuellement, sont
positionnés sur les côtés opposés du pieu. Le tout est monté au-dessus de
l'ensemble de levage.
Le but est de conduire les pieux dans le sol jusqu'au roc à l'aide de deux
cylindres hydrauliques qui se rétractent, les deux bras antidérapants sont
activés manuellement avec le levier de sécurité qui contrôle le pivot au bras
antidérapant pour saisir le pieu, pour ensuite le conduire dans le sol jusqu'à
ce
que l'extrémité inférieure du pieu atteigne un sol de dureté suffisante.
Pour remettre le bâtiment au niveau, on y installe des vérins hydrauliques qui

sont tous connectés en série au-dessus de chaque pieu qui ont été enfoncés
jusqu'au roc.
Lorsque les fondations ont été suffisamment élevées et nivelées, le pieu et
l'élément tubulaire, tous deux en acier, sont soudés pour stabiliser les
fondations.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


Dispositif selon la revendication
1 Dispositif selon la revendication 1, dans lequel les deux bras antidérapants
sont
activés et désactivées manuellement par un levier de sécurité.
(Voir FIGURE 2, page 6 (# 12))
2 Dispositif selon la revendication 1, dans lequel l'ensemble des bras
antidérapants
comprend des moyens de démontage du cadre rigide.
(Voir FIGURE 2, page 6 (# 18 et # 20)
3 Dispositif selon la revendication 1, dans lequel la surface antidérapante
est fixé à
l'extrémité distale de chaque bras antidérapant est convexe
(Voir FIGURE 2, page 6 (# 22))
4 Dispositif selon la revendication 1, dans lequel.
Les deux bras antidérapants sont montées sur le cadre rigide, chacune d'elles
sont
jumelées d'une tige du même côté, elles se raccordent au pivot centrale, le
pivot central
est activé et désactivé par le levier d'urgence
Le levier d'urgence est relié au cadre rigide de manière à pouvoir faire une
penture, un
ressort est relié au levier d'urgence au centre du pivot.
(Voir FIGURE 2, page 6 (# 17, # 15, # 16, # 24, # 25 et # 14))
5. Dispositif selon la revendication 1, dans lequel les moyens de guidage de
pieux
comprennent un élément tubulaire sensiblement vertical ayant également une
section
transversale dont le diamètre excède celle du pieu, incluant un trou comme
barrure de
sécurité qui sera effectué à l'aide d'une soudure
(Voir FIGURE 1, page 6 (# 1 et # 5))
6 Dispositif selon la revendication 1, dans lequel les fondations comprennent
un pied en
acier avec une face inférieure et une paroi de fondation de béton verticale
érigée sur le
pied en acier, et dans lequel l'ensemble de levage est en forme de L et
comprend (a)
une partie horizontale appliquée contre la face inférieure de la fondation et
(b) une partie
verticale fixée aux fondations
(Voir FIGURE 1, page 6 (A et B))
7 Dispositif selon la revendication 1, dans lequel un moyen de guidage de pieu
et le
pieu lui-même sont en acier, et dans lequel les dispositifs comprennent un
moyen pour
permettre le soudage du pieu au guidage de pieux afin de stabiliser les
fondations après
avoir été nivelées
(Voir FIGURE 1, page 6 (# 1))

NOTE : Les bras antidérapants sont montées sur le cadre rigide, chacune d'elle
sont
jumelées d'une tige du même côté, elles se raccordent aux extrémités du pivot
central.
Le pivot central est activé et désactivé par le levier d'urgence.
Le levier d'urgence est relié au cadre rigide de manière à pouvoir faire une
penture, un
ressort relie le levier d'urgence au centre du pivot.
4

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


3
CA 2963531 2017-04-05
Réalisation de l'invention
Fabriquer beaucoup plus solide et sécuritaire que les normes de sécurité
exigées
FIGURE
1. SUPPORT DE FONDATION, comprenant:
Une tubulaire allongée, généralement verticale, ayant une section transversale
dont le diamètre
excède celle du pieu.
Un ensemble de support de levage fixé à la fondation du bâtiment à l'aide de
ses 6 trous, dans
le but de supporter les fondations à mesure qu'elles sont relevées et après
leur élévation.
L'ensemble de support de levage comprend un guide pour enfoncer les pieux
jusqu'au roc et
faciliter le mouvement longitudinal du pieux.
FIGURE 2
2. UN ENSSEMBLE COMPOSSER DE DEUX BRAS ANTI-DÉRAPPENT AVEC UN LEVIER POUR
ACTIVER LES DEUX BRAS ANTI-DÉRAPPENT MANUELLEMENT, comprenant:
= (A) les deux bras antidérapants d'une extrême force rigides embrassant le
pieu et
pouvant coulisser longitudinalement sur le pieu.
= (B) deux bras antidérapants montées sur des côtés opposés respectifs du
pieux, chacun
des deux bras antidérapants ayant une extrémité proximale du pieux qui sont
activés
manuellement par le levier de sécurité;
= (C) le levier de sécurité activé ver le bas, permet aux deux bras
antidérapants de
monter vers le haut pour forcer ainsi les surfaces antidérapantes contre le
pieu, ce qui
permet aux deux cylindres hydrauliques d'enfoncer le pieu dans le sol et
ensuite, que
l'extrémité inférieure du pieu a atteint un sol de dureté suffisante, pour
élever l'ensemble
de levage et donc les fondations sans aucune vibration (voir NOTE page 4)
= (D) le levier de sécurité désactivé ver le haut, permet aux bras
antidérapants de ne plus
forcer contre le pieu, ce qui permet à l'ensemble de remonter vers le haut
(voir NOTE
page 4)
= (E) le levier de sécurité est activé et désactivé par l'opérateur, en
même
temps que le levier de contrôle hydraulique, ce qui assure un contrôle total
et
bien au-delà des normes de sécurité d'aujourd'hui.
3

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu Non disponible
(22) Dépôt 2017-04-05
(41) Mise à la disponibilité du public 2017-08-15
Demande morte 2020-08-31

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Reinstatement Date
2019-04-05 Taxe périodique sur la demande impayée

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Le dépôt d'une demande de brevet 200,00 $ 2017-04-05
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
BOUCHER, FRANCIS
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Demande d'anticipation de la mise à la disposition 2017-05-29 1 12
Changement de nomination d'agent 2017-06-27 1 36
Lettre du bureau 2017-07-10 1 28
Lettre du bureau 2017-07-10 1 30
Dessins représentatifs 2017-07-18 1 20
Page couverture 2017-07-18 2 66
Changement de nomination d'agent 2018-01-29 2 81
Lettre du bureau 2018-02-06 1 23
Lettre du bureau 2018-02-06 1 26
Abrégé 2017-04-05 1 30
Revendications 2017-04-05 2 56
Dessins 2017-04-05 4 553
Requête sous l'article 37 2017-04-13 1 51
Description 2017-04-05 1 40
Correspondance reliée aux formalités 2017-04-24 3 116