Journal des marques de commerce

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Renseignements généraux

Le Journal des marques de commerce est publié toutes les semaines conformément à l'article 15 du Règlement sur les marques de commerce. Le registraire des marques de commerce ne peut garantir l'exactitude de cette publication, et il n'assume aucune responsabilité pour les erreurs ou les omissions ni pour les conséquences qui peuvent en résulter. Toute correspondance relative aux marques de commerce doit être adressée au Registraire des marques de commerce, 50, rue Victoria, Gatineau, Québec, Canada, K1A 0C9.

Journal des marques de commerce électronique

Le Journal est disponible en format PDF et peut être téléchargé gratuitement, ainsi qu'être visionné et imprimé avec le lecteur Acrobat d'Adobe. La version électronique du Journal des marques de commerce est la version officielle.

Nouveau - Le Journal est également disponible en format HTML comme version officielle suppléante qui peut être imprimée, et qui inclut une fonction de recherche pour raffiner et personnaliser le contenu du Journal au contenu d'intérêt de l'utilisateur. Pour de plus d’informations sur les changements au Journal, veuillez consulter les dernières nouvelles.

Langues officielles

Le Journal est disponible en anglais et en français. Les détails de la demande sont reproduits en fonction de la langue dans laquelle la demande a été déposée. Si la langue de la demande est l'anglais, les produits ou services, ou autre texte et description, figurant dans la version anglaise du Journal sont dans la langue dans laquelle la demande a été produite. Si la langue de la demande est le français, les produits ou services ou autre texte et description figurant dans la version anglaise du Journal ont été traduits. Tout enregistrement résultant d'une demande sera restreint aux produits ou services qui y sont décrits.

Classification de Nice

Le Journal inclut une référence à la classification de Nice une fois que les produits ou services d'une demande ont été regroupés et classés par le requérant conformément à la version et l'édition la plus courante de la classification de Nice.

Opposition

Toute personne ayant un motif valable d'opposition (pour les motifs d'opposition voir l'article 38 de la Loi sur les marques de commerce) à une demande d'enregistrement ou à une demande pour étendre l'état déclaratif des produits ou services annoncée dans le présent Journal des marques de commerce peut produire une déclaration d'opposition auprès du registraire des marques de commerce dans les deux mois suivant la date de parution de la présente publication. La déclaration doit être accompagnée du droit prescrit.

Editions actuelles

Date de publication
PDF français
PDF anglais
HTML français
HTML anglais
2017-10-18
2017-10-11
2017-10-04
2017-09-27
2017-09-20
2017-09-13
2017-09-06
2017-08-30
2017-08-23
2017-08-16

Editions archivées

2017   2016   2015   2014   2013   2012   2011   2010   2009   2008   2007   2006   2005   2004   2003   2002   2001   2000  

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