Demande/enregistrement national(e): 133964

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.


Date d'enregistrement :
2010-09-03
Date de disponibilité au public :
2010-09-03
État :
Statut modifié : Expiré

Titre ou objet fini : HELMET FACE SHIELD
133964 HELMET FACE SHIELD - Voir les images
Classification canadienne :
02-03-ARTICLES DE CHAPELLERIE
29-02-DISPOSITIFS ET ÉQUIPEMENTS POUR LA PRÉVENTION D'ACCIDENTS OU LE SAUVETAGE, NON COMPRIS DANS D'AUTRES CLASSES
Description :
The design consists of the features of shape, configuration, pattern and ornament of the entire helmet face shield as shown in the drawings.

Déclaration :
S.O.

Parties intéressées

Demandeur(s) à la date de dépôt :
AFX NORTH AMERICA INC.
Propriétaire(s) inscrit(s) :
AFX NORTH AMERICA INC.
528 NEWBOLD STREET
LONDON, N6E 1K6
ONTARIO, CANADA

Propriétaire(s) :
AFX LICENSING CORPORATION
528 NEWBOLD STREET
LONDON, N6E 1K6
ONTARIO, CANADA

Numéro de référence du client :
AA0430-1
Agent :
SERGE ANISSIMOFF
235 NORTH CENTRE ROAD, SUITE 201
LONDON, N5X 4E7
ONTARIO, CANADA
Propriétaire(s) antérieur(s) :
AFX NORTH AMERICA INC.
528 NEWBOLD STREET
LONDON, N6E 1K6
ONTARIO, CANADA


Date de péremption de l'enregistrement (sous réserve du paiement des droits de maintien) :
10 years
Droits de maintien acquittée :
Oui
Date de dépôt :
2010-02-10
Correction(s) :
Non

Transfert :

Pour accéder aux détails du transfert, cliquez sur le numéro ci-dessous.
Cession 25246

Voir les images du document :



Dernière mise à jour :