Détails de la marque de commerce

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1458415 - IMPACT ET DESSIN

IMPACT ET DESSIN



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Information sommaire
 


Numéro de la demande et / ou d’enregistrement

Assistance 

Numéro de demande
1458415
Numéro d'enregistrement
LMC812530

Statut

Assistance 

Statut de l'OPIC
ENREGISTRÉE

Dates-clé

Assistance 

Produite
2009-11-09
Enregistrée
2011-11-23

Parties intéressées

Assistance 

Propriétaire inscrit
IMPACT DE MONTRÉAL F.C.
8000, boulevard Langelier, 8ième
étage, St. Léonard
H1P 3K2
QUÉBEC
Représentant pour signification
SIMON LEMAY
857 Ave Madeleine Verchères
QUEBEC
QUÉBEC G1S 4K6
Propriétaire actuel
MLS Canada LP
c/o Blake, Cassels & Craydon LLP
199 Bay Street, Suite 4000
Toronto
M5L 1A9
ONTARIO
Représentant pour signification
BLAKE, CASSELS & GRAYDON LLP
INTELLECTUAL PROPERTY GROUP
SUITE 4000, COMMERCE COURT WEST
199 BAY STREET
TORONTO
ONTARIO M5L 1A9

Autres Parties intéressées

Assistance 

ANCIEN PROPRIÉTAIRE
Free 2 Play LP
6869, boulevard Métropolitain Est
Saint-Léonard
QUÉBEC H1P 1X8
ANCIEN PROPRIÉTAIRE
MLS Canada ULC
6869, boulevard Métropolitain Est
Saint-Léonard
QUÉBEC H1P 1X8

Référence descriptive

Nom
IMPACT ET DESSIN
Type
Marque de type Dessin
Catégorie
Marque de commerce
Détails
 


Rubriques d'index

Assistance 

  • IMPACT MONTRÉAL

Information sur les codes de Viennes

Assistance

Information sur les codes de Viennes
Code Description
5.5.2 Lys
5.5.21 Une fleur
5.5.51 Fleur de lys (Québec)
21.3.1 Ballons, balles, boules, volants
26.11.3 Plus de deux lignes ou de deux bandes
26.11.21 Ensemble de lignes évoquant la vitesse ou la propulsion
26.11.9 Lignes ou bandes obliques
26.11.10 Lignes ou bandes droites
25.7.20 Surfaces ou fonds couverts de lignes ou de bandes
25.7.21 Surfaces ou fonds couverts de lignes ou de bandes droites

Produits

Assistance 

  • (1) Vêtements et accessoires, nommément, t-shirt homme, t-shirt femme, t-shirt enfant, jersey, ballon de soccer format mini, ballon de soccer format #3, ballon de soccer format #4, ballon de soccer format #5, casquette, short, tuque, sac de sport, drapeau, serviettes de bain, serviette rallye, tasse à café, manteau, nommément, coupe vent, coton ouaté homme, bas de soccer, Porte clé, épinglette, carte d'accréditation pour média, carte d'accréditation pour employés, papeterie, nommément, papier à entête, enveloppes, cartes d'affaires, guide média, nommément, livret contenant toute les statistiques des joueurs et de l'équipe, programme de match, nommément, magazine sur la saison en cours et présentation de l'équipe, affiche géante, dépliants, autocollant, tatouage temporaire, sous-verre, carnet d'autographe, calendrier de poche, crayon, pochette de billet, pochette de presse.
  • (2) Vêtements et accessoires, nommément, foulards, lanière pour accrocher une carte magnétique que l'on porte autour du cou, carte des joueurs, nommément, carte à collectionner à l'effigie des joueurs.
  • (3) Vêtements et accessoires, nommément, bouteille d'eau, bracelet, verre de plastique, bâton tonnerre à souffler.
  • (4) Vêtements et accessoires, nommément, drapeau d'auto, sac de magasinage en plastic, nylon, coton et polyester.
  • (5) Vêtements et accessoires, nommément, petit oreiller, balle antistress.
  • (6) Vêtements et accessoires, nommément, claqueur à main, presse papier, coton ouaté femme, coton ouaté junior.
  • (7) Vêtements et accessoires, nommément, tasse à café thermique, poncho, trompette de soccer, cône d'entrainement en pvc, dossard, haie de vélocité pour entrainement, sifflet, anneau, Tablette de feuilles.

Services

Assistance 

  • (1) Services de divertissement nommément, tenue de match de soccer aussi appelé football; exploitation d'un site Internet ayant trait au soccer.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

  • 9 - Appareils électriques, scientifiques, d'enseignement et logiciels
  • 14 - Métaux précieux, semi-précieux et bijouterie
  • 16 - Papier et produits de l'imprimerie
  • 18 - Cuir et produits d'imitations du cuir
  • 20 - Meubles, miroirs, les produits qui ne sont pas compris dans d'autres classes
  • 21 - Articles ménagers et verre
  • 22 - Cordes et fibres
  • 24 - Tissus et produits textiles
  • 25 - Vêtements, chaussures, chapellerie
  • 26 - Articles pour coudre et articles décoratifs, y compris les fermetures
  • 28 - Jeux, jouets; articles de sport
  • 41 - Éducation et divertissement

Revendication(s)

Assistance 

  • Employée au CANADA depuis au moins aussi tôt que 2002 en liaison avec
  • les produits (1) et en liaison avec les services.
  • Employée au CANADA depuis au moins aussi tôt que 2004 en liaison avec
  • les produits (2).
  • Employée au CANADA depuis au moins aussi tôt que 2005 en liaison avec
  • les produits (3).
  • Employée au CANADA depuis au moins aussi tôt que 2006 en liaison avec
  • les produits (4).
  • Employée au CANADA depuis au moins aussi tôt que 2007 en liaison avec
  • les produits (5).
  • Employée au CANADA depuis au moins aussi tôt que 2008 en liaison avec
  • les produits (6).
  • Employée au CANADA depuis au moins aussi tôt que janvier 2009 en
  • liaison avec les produits (7).

Marques liées

Assistance 

TMA427,919
TMA427,920
TMA510,635
TMA883,261
TMA883,262

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)

Assistance 

CHANGE IN TITLE/CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE/GENRE DE CHANGEMENT: Assignment/Cession
DATE REGISTERED/DATE DE L'ENREGISTREMENT: 20 fév/Feb 2012
DATE OF CHANGE/DATE DE CHANGEMENT: 31 déc/Dec 2011
COMMENTS/COMMENTAIRES: FROM: IMPACT DE MONTRÉAL F.C.
TO: Free 2 Play LP
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 722454

CHANGE IN TITLE/CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE/GENRE DE CHANGEMENT: Assignment/Cession
DATE REGISTERED/DATE DE L'ENREGISTREMENT: 20 fév/Feb 2012
DATE OF CHANGE/DATE DE CHANGEMENT: 03 janv/Jan 2012
COMMENTS/COMMENTAIRES: FROM: Free 2 Play LP
TO: MLS Canada ULC
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 722454

CHANGE IN TITLE/CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE/GENRE DE CHANGEMENT: Assignment/Cession
DATE REGISTERED/DATE DE L'ENREGISTREMENT: 20 fév/Feb 2012
DATE OF CHANGE/DATE DE CHANGEMENT: 03 janv/Jan 2012
COMMENTS/COMMENTAIRES: FROM: MLS Canada ULC
TO: MLS Canada LP
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Historique des actions
 
Action
Action Date de l'action Date de réponse Commentaires
Produite 2009-11-09
Créée 2009-11-10
Formalisée 2009-11-10
Recherche enregistrée 2010-03-09
Premier rapport de l'examinateur 2010-03-09 2010-09-09
Correspondance créée 2010-10-14 2011-04-14
Avis d'approbation envoyé 2011-05-09 2011-06-06
Approuvée 2011-06-30 APPROVED BY PROGRAM EX200M1
Extraite pour publication 2011-07-15 Vol.58 Issue 2960 2011/07/20
Publiée 2011-07-20 Vol.58 Issue 2960
Admise 2011-11-04
Avis d'admission envoyé 2011-11-04 2012-05-04
Enregistrée 2011-11-23
Changement de titre inscrit 2012-02-20 Assignment / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 722454
Changement de titre inscrit 2012-02-20 Assignment / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 722454
Changement de représentant pour signification 2012-02-20 From: 789 To: 256 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 722454
Changement de titre inscrit 2012-02-20 Assignment / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 722454
Date de modification :