CARRÉ ROUGE AVEC ÉPINGLE DORÉE & DESSIN — 1581484

Barre d’outils

CARRÉ ROUGE AVEC ÉPINGLE DORÉE & DESSIN

Numéro de demande

1581484

Type(s)

Dessin

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

REFUSÉE - PARAGRAPHE 38(8)

Statut de TM5

INACTIVE/DEMANDE/ Refusée/Rejetée ou Déclarée nulle
Cette demande de marque a été refusée, rejetée ou déclarée nulle par l’Office et n’est plus active.

Produite

2012-06-11

Requérant

Raymond Drapeau
320, rue D'Anjou
Longueuil
QUÉBEC J4H1K8

Agent

CLAUDETTE DAGENAIS
(DJB)
500 Boulevard Gouin E
Suite 302
Montréal
QUÉBEC H3L3R9

OPPOSANT (CAUSE FERMÉE)

Féderation Étudiante Collegiale du Québec (FECQ)
2003 Rue St-Hubert,
Montréal,
QUEBEC H2L3Z6

Agent

HAROLD W. ASHENMIL
1010 DE LA GAUCHETIÈRE WEST
SUITE 1020
MONTREAL
QUEBEC H3B2N2

OPPOSANT

Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ)
2065, rue Parthenais,`
Local 383,
Montréal,
QUEBEC H2K3T1

Description de la marque de commerce

Le dessin consiste en un carré sur lequel est épinglé une épingle de sûreté.


Information sur les codes de Viennes (Code & Description)

9.1.11
Tissus, filets, linges plats, rideaux, tapis -- Note: Non compris les filets pour la pêche, la chasse ou le jeu (21.3.16).
A 9.1.22
Échantillons de tissu
9.5.1
Aiguilles, dés à coudre, crochets, épingles -- Note: Voir aussi 14.3.1.
A 9.5.9
Épingles de sûreté
26.4.1
Carrés
A 26.4.5
Un quadrilatère
A 26.4.16
Quadrilatères contenant d'autres éléments figuratifs
29.1.1
Rouge, rose, orangé
29.1.2
Jaune, or

Revendication de couleur

La couleur est revendiquée comme caractéristique de la marque de commerce. Le carré est rouge; l'épingle de sécurité est dorée.


Produits

  • (1) T-shirts ; affiches ; chandails ; tasses ; serviettes, nommément porte-documents ; bandeaux pour les poignets ; cartes postales ; parapluies ; casquettes

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

  • 16 - Papier et produits de l'imprimerie
  • 18 - Cuir et produits d'imitations du cuir
  • 21 - Articles ménagers et verre
  • 25 - Vêtements, chaussures, chapellerie

Revendication(s)

  • Emploi projeté au CANADA

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2012-06-11
Créé 2012-06-12
Formalisée 2012-06-13
Recherche enregistrée 2012-12-12
Premier rapport de l'examinateur 2013-05-07 2013-11-07
Avis d'approbation envoyé 2013-09-11 2013-10-09
Approuvée 2013-10-31 APPROVED BY PROGRAM EX200M1
Publiée 2013-11-20 Vol.60 Issue 3082
Opposition projetée 2014-01-23 Proposed Opposition Filed by receiving mail.
Opposée 2014-01-31 Opposition Created by filing a statement of Opposition.
Refusé - en attente d'un droit d'appel 2016-01-05 Decision rendered in Opposition
Refusée - paragraphe 38(8) 2016-05-11 Decision rendered in Opposition

Historique d'opposition

CAS # 1 : Féderation Étudiante Collegiale du Québec (FECQ) - Fermée

Actions générales - Opposition
Action Date de l'action Date d'échéance
Cause fermée - Réputée abandonnée selon le paragraphe 38(7) 2016-05-11
Déclaration d'opposition
Action Date de l'action Date d'échéance
Déclaration d'opposition déposée 2014-01-17
Droits relatifs à la déclaration d'opposition reçus 2014-01-17
Déclaration d'opposition transmise à des fins d'examen 2014-01-31
Correspondance produite 2014-02-04 2014-03-04
Déclaration d'opposition déposée 2014-03-03
Déclaration d'opposition transmise à des fins d'examen 2014-03-07
Déclaration d'opposition envoyée au requérant 2014-03-12 2014-05-12
Contre-déclaration
Action Date de l'action Date d'échéance
Contre-déclaration signifiée à l'opposant 2014-05-07 2014-09-07
Contre-déclaration déposée par le requérant 2014-05-07
Preuve - Opposant
Action Date de l'action Date d'échéance
Preuve signifiée au requérant 2014-09-19 2015-01-19
Preuve déposée par l'opposant 2014-09-19
Preuve - Requérant
Action Date de l'action Date d'échéance
Preuve signifiée à l'opposant 2015-01-16 2015-02-16
Preuve déposée par le requérant 2015-01-16
Contre-preuve
Action Date de l'action Date d'échéance
Aucune preuve en réplique par l'opposant 2015-02-16 2015-04-16
Plaidoyers écrits
Action Date de l'action Date d'échéance
Plaidoyers écrits demandés - Requérant 2015-05-26 2015-06-26
Plaidoyers écrits demandés - Opposant 2015-05-26 2015-06-26
Plaidoyers écrits déposés par l'opposant 2015-06-04
Plaidoyers écrits déposés par le requérant 2015-06-26
Correspondance produite 2015-07-08
Correspondance produite 2015-07-08
Plaidoyers écrits échangés 2015-07-08 2015-08-08
Décision
Action Date de l'action Date d'échéance
Cause transmise pour décision 2015-08-08
Décision transmise aux parties 2016-01-05 2016-03-05
Décision - Demande refusée 2016-01-05
Audience
Action Date de l'action Date d'échéance
Aucune audience demandée par l'opposant 2015-08-08
Aucune audience demandée par le requérant 2015-08-08
Contre-interrogatoire par l'opposant
Action Date de l'action Date d'échéance
Contre-interrogatoire ordonné du requérant 2015-02-05 2015-06-05
Correspondance produite 2015-02-05
Avis de contre-interrogatoire envoyé au requérant - 4 mois seulement 2015-02-05
Transcription du contre-interrogatoire deposée par l'opposant 2015-05-05

CAS # 2 : Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ) - Réputée retirée

Déclaration d'opposition
Action Date de l'action Date d'échéance
Droits relatifs à la déclaration d'opposition reçus 2014-01-17
Déclaration d'opposition déposée 2014-01-17
Déclaration d'opposition transmise à des fins d'examen 2014-01-31
Déclaration d'opposition envoyée au requérant 2014-02-04 2014-06-05
Contre-déclaration
Action Date de l'action Date d'échéance
Correspondance produite 2014-06-02
Prolongation de délai accordée au requérant 2014-06-02
Contre-déclaration signifiée à l'opposant 2014-06-05 2015-01-05
Contre-déclaration déposée par le requérant 2014-06-05
Correspondance produite 2014-06-25 2014-07-16
Correspondance produite 2014-07-16
Délai administratif 2014-07-16
Preuve - Opposant
Action Date de l'action Date d'échéance
Correspondance produite 2014-10-20
Prolongation de délai accordée à l'opposant 2014-10-20
Correspondance produite 2015-01-07
Cause fermée - Réputée retirée 2015-04-02
Date de modification :