Détails de la marque de commerce

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

0022275 - ROYAL CROWN SOAP AND DESIGN

ROYAL CROWN SOAP AND DESIGN



Pour l'assistance sur les termes, se reférer au Glossaire

Information sommaire
 


Numéro de la demande et / ou d’enregistrement

Assistance 

Numéro de demande
0022275
Numéro d'enregistrement
LMCDF4625

Statut

Assistance 

Statut de l'OPIC
RADIÉE

Dates-clé

Assistance 

Enregistrée
1893-05-02

Parties intéressées

Assistance 

Propriétaire inscrit
MANLIUS BULL AND WILLIAM RAE ALLAN
trading as THE ROYAL SOAP COMPANY
Winnipeg
MANITOBA
Propriétaire actuel
Unilever Canada Inc.
160 BLOOR STREET EAST
SUITE 1500
TORONTO
M4W 3R2
ONTARIO
Représentant pour signification
BAKER & MCKENZIE LLP
BROOKFIELD PLACE
181 BAY STREET, SUITE 2100
P.O. BOX 874
TORONTO
ONTARIO M5J 2T3

Autres Parties intéressées

Assistance 

ANCIEN PROPRIÉTAIRE
ROYAL CROWN SOAPS, LTD.
1 First Canadian Place
P.O. Box 23
Toronto
ONTARIO M5X 1A9
ANCIEN PROPRIÉTAIRE
U L CANADA INC.
160 BLOOR STREET EAST
SUITE 1500
TORONTO
ONTARIO M4W 3R2

Référence descriptive
Nom
ROYAL CROWN SOAP AND DESIGN
Type
Marque de type Dessin
Description de la marque de commerce
A crown, surmounted by the words ROYAL CROWN and underneath, the word SOAP.
Catégorie
Marque spécifique
Détails
 


Rubriques d'index

Assistance 

  • ROYAL CROWN THE ROYAL SOAP COMPANY WINNIPEG PURE SOAP

Information sur les codes de Viennes

Assistance

Information sur les codes de Viennes
Code Description
25.1.15 Étiquettes, collerettes -- Note: Non compris les étiquettes volantes (20.5.15).
25.1.19 Autres étiquettes
24.9.1 Couronnes fermées dans leur partie supérieure (avec dôme ou calotte)
24.9.5 Une couronne
24.9.13 Couronnes surmontées d'une croix
25.1.9 Cadres et encadrements
25.1.10 Cadres et encadrements entiers
25.5.6 Fonds partagés en croix en diagonale

Produits

Assistance 

  • (1) Soap

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

  • 3 - Blanchir; préparations pour nettoyer; cosmétiques non médicamenteux

Revendication(s)

Assistance 

  • Date of first use in CANADA May 02, 1893.

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)

Assistance 

THIS REGISTER DOES NOT REFLECT ALL CHANGES OF TITLE PRIOR TO 1980 SEE
FILE FOR FURTHER INFORMATION/CETTE PAGE DU REGISTRE NE TIENT PAS
COMPTE DE TOUS LES CHANGEMENTS DE TITRE APPORTES AVANT 1980 VOIR
LE DOSSIER POUR RENSEIGNEMENTS SUPPLEMENTAIRES

CHANGE IN TITLE/CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE/GENRE DE CHANGEMENT: Assignment/Cession
DATE REGISTERED/DATE DE L'ENREGISTREMENT: 21 nov/Nov 1911
DATE OF CHANGE/DATE DE CHANGEMENT: 07 nov/Nov 1911
COMMENTS/COMMENTAIRES: THE ROYAL CROWN SOAPS, LTD.
SEE EVIDENCE ON FILE/VOIR PREUVE SUR LE DOSSIER 74131

AMENDMENT TO REGISTRATION/MODIFICATION A L'ENREGISTREMENT:
TYPE OF AMENDMENT/GENRE DE MODIFICATION: Section 44 TMA/Article
44 de la Loi sur les marques de commerce
DATE REGISTERED/DATE DE L'ENREGISTREMENT: 12 sept/Sep 1979
COMMENTS/COMMENTAIRES: Date of first use added on wares (1).

CHANGE IN TITLE/CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE/GENRE DE CHANGEMENT: Assignment/Cession
DATE REGISTERED/DATE DE L'ENREGISTREMENT: 11 fév/Feb 1998
DATE OF CHANGE/DATE DE CHANGEMENT: 20 janv/Jan 1998
COMMENTS/COMMENTAIRES: FROM: ROYAL CROWN SOAPS, LTD.
TO: U L CANADA INC.
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 22275

CHANGE IN TITLE/CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE/GENRE DE CHANGEMENT: Amalgamation/Fusionnement
DATE REGISTERED/DATE DE L'ENREGISTREMENT: 19 mars/Mar 2003
DATE OF CHANGE/DATE DE CHANGEMENT: 01 janv/Jan 2003
COMMENTS/COMMENTAIRES: FROM: U L CANADA INC.
TO: Unilever Canada Inc.
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 5356


Historique des actions
 
Action
Action Date de l'action Date de réponse Commentaires
Enregistrée 1893-05-02
Renouvelée 1983-05-02
Changement de représentant pour signification 1998-02-11 From: To: 9946
Changement de titre inscrit 1998-02-11 Assignment
Renouvelée 1998-05-02 DP:1998/07/28 RD: 1998/07/16
Avis de renouvellement envoyé 1998-05-27
Changement du nom du représentant pour signification 2003-02-10
Modification de l'enregistrement 2003-03-19 Amalgamation / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 5356
Changement du nom du représentant pour signification 2004-04-13
Changement de représentant pour signification 2009-04-20 From: 9946 To: 3927 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 15258
Avis de renouvellement envoyé 2013-05-22
Radiation automatique - défaut de renouvellement 2013-12-12
Date de modification :