JURAGRUYÈRE & DESSIN — 0658216

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JURAGRUYÈRE & DESSIN

Numéro de demande

0658216

Numéro d'enregistrement

LMC402966

Type(s)

Dessin

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

RADIÉE

Statut de TM5

INACTIF/ENREGISTREMENT/ Annulée/Déclarée nulle
La marque demandée a été enregistrée mais a été ultérieurement annulée ou déclarée nulle et supprimée du registre.

Produite

1990-05-23

Inactive

2008-05-08

Propriétaire inscrit

JURAGRUYERE-RAYMOND GROSJEAN S.A.,
5, AVENUE DU CDT. DE VILLARD,
LONS-LE-SAUNIER,
FRANCE

Agent

PAUL B. BÉLANGER
4360, AVENUE DE HAMPTON
MONTREAL
QUÉBEC H4A2L2

Texte du désistement

Le droit à l'emploi exclusif des mots JURA et GRUYÈRE en dehors de la marque de commerce n'est pas accordé.


Rubriques d'index

  • JURAGRUYÈRE
  • GRUYÈRE, JURA

Information sur les codes de Viennes (Code & Description)

5.1.1
Arbres ou arbustes de forme triangulaire, conique (pointe en haut) ou flammés (sapins, cyprès, etc.)
A 5.1.6
Deux arbres ou deux arbustes
A 5.1.10
Conifères
25.7.20
Surfaces ou fonds couverts de lignes ou de bandes
26.11.3
Plus de deux lignes ou de deux bandes
A 26.11.7
Lignes ou bandes verticales
A 26.11.8
Lignes ou bandes horizontales
27.5.1
Lettres présentant un graphisme spécial
A 27.5.11
Lettres soulignées, surlignées, encadrées ou barrées d'un ou de plusieurs traits
A 27.5.23
Plusieurs lettres

Produits

  • (1) Fromages à pâtes pressée cuite et non cuite.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

  • 29 - Viandes et aliments transformés

Revendication(s)

  • Date de priorité de production: 24 novembre 1989, pays: {adresse inconnue} en liaison avec le même genre de produits
  • Employée en FRANCE
  • Enregistrée dans ou pour FRANCE le 24 novembre 1989, sous le no. 1,561,836
  • Déclaration d'emploi déposée 21 mai 1992
  • Reconnue pour enregistrable en vertu de l'article 14 de la Loi sur les marques de commerce

Reconnue comme étant enregistrable

Reconnue pour enregistrable en vertu de la loi sur les marques de commerce.


Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 1990-05-23
Recherche enregistrée 1990-10-02
Correspondance créée 1990-11-29
Publiée 1991-09-25 Vol.38 Issue 1926
Admise 1991-11-22
Avis d'admission envoyé 1991-11-22 1992-05-22
Enregistrée 1992-09-25 2007-09-25
Avis de renouvellement envoyé 2007-10-17 2008-04-17
Radiation automatique - défaut de renouvellement 2008-05-08
Date de modification :