GRUYÈRE — 0762175

Barre d’outils

Numéro de demande

0762175

Type(s)

Mot

Catégorie

Marque de certification

Statut de l'OPIC

ABANDONNÉE

Statut de TM5

INACTIVE/DEMANDE/ Retirée/Abandonnée
Le titulaire de la marque demandée a retiré (autrement dit, abandonné) la demande et celle-ci n’est plus active.

Produite

1994-08-23

Propriétaire inscrit

SCHWEIZERISCHE KASEUNION AG,
MONBIJOUSTRASSE 47,
BERNE,
SUISSE

Agent

MARKS & CLERK
180 Kent Street
Suite 1900
Ottawa
ONTARIO K1P0B6

Rubriques d'index

  • GRUYÈRE

Produits

  • (1) Cheese.

Texte de la marque de certification

The use of the certification mark in association with cheese is intended to indicate that the said cheese has been produced in one of the Cantons of Freiburg, Waadt, Neuenburg, Bern or Jura in Switzerland.


Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

  • 29 - Viandes et aliments transformés

Revendication(s)

  • Used in CANADA since at least as early as 1930

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 1994-08-23
Créé 1994-08-23
Formalisée 1994-09-20
Recherche enregistrée 1994-12-01
Correspondance créée 1995-02-02
Approuvée 1995-09-26
Publiée 1995-11-22 Vol.42 Issue 2143
Opposée 1996-01-26
Opposition enlevée 1996-10-11
Abandonnée 1996-10-11
Date de modification :