L'INVENTEUR DE LA POUTINE — 0861510

Barre d’outils

Numéro de demande

0861510

Numéro d'enregistrement

LMC503421

Type(s)

Mot

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

ENREGISTRÉE

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ Émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

1997-11-14

Enregistrée

1998-11-02

Date d’expiration de l’enregistrement

2028-11-02

Propriétaire actuel

Le Roy Ju-Cep Restaurant inc.
1050 boul. Saint-Joseph
Drummondville
QUÉBEC J2C2C6

Propriétaire inscrit

DANIEL LEBLANC
1050 BOUL ST. JOSEPH
DRUMMONDVILLE
QUÉBEC J2C2C6

Requérant

DANIEL LEBLANC
1050 BOUL ST. JOSEPH
DRUMMONDVILLE
QUÉBEC J2C2C6

Texte du désistement

Le droit à l'emploi exclusif du mot POUTINE en dehors de la marque de commerce n'est pas accordé.


Rubriques d'index

  • L'INVENTEUR DE LA POUTINE

Produits

  • (1) T-shirt, casquette.

Services

  • (1) Service de restauration.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

  • 25 - Vêtements, chaussures, chapellerie
  • 43 - Hébergement et alimentation

Revendication(s)

  • Déclaration d'emploi déposée 26 octobre 1998

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)

CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Assignment / Cession
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2011-03-30
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2011-01-31
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: DANIEL LEBLANC
TO: Le Roy Ju-Cep Restaurant inc.
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 861510


Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 1997-11-14
Créé 1997-11-19
Formalisée 1997-11-19
Recherche enregistrée 1998-03-19
Premier rapport de l'examinateur 1998-03-25 1998-07-25
Approuvée 1998-06-16
Publiée 1998-07-22 Vol.45 Issue 2282
Admise 1998-10-15
Avis d'admission envoyé 1998-10-15 2000-11-14
Enregistrée 1998-11-02 2013-11-02
Changement de titre inscrit 2011-03-30 Assignment / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 861510
Correspondance créée 2011-10-19
Renouvelée 2013-11-02 2028-11-02 DP:2013/12/12 RD:2013/12/11 RR:Monsieur Patrick Dupuis 2565, rue St-Pierre, Drummondville (Québec) J2C7Y2
Avis de renouvellement envoyé 2013-11-20 2014-05-20
Date de modification :