IOC — 0903717

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Details

Numéro de demande

0903717

Type(s)

Mot

Section 9 Information

Sous-alinéa 9(1)(n)(iii)

Catégorie

Marque interdite; Marque officielle

Statut de l'OPIC

ADVERTISED

Statut de TM5

Produite

1989-02-28

Enregistrée

1989-07-12

Propriétaire inscrit

Canadian Olympic Committee
21 St. Clair Avenue East
Suite 900
Toronto
ONTARIO M4T1L9

Rubriques d'index

  • IOC

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

1 - Chimiques et adhésifs
2 -
3 - Blanchir; préparations pour nettoyer; cosmétiques non médicamenteux
4 - Huiles industrielles, graisses et combustibles
5 - Pharmaceutiques et herbicides
6 - Métaux communs
7 - Machinerie
8 - Outils et instruments à main
9 - Appareils électriques, scientifiques, d'enseignement et logiciels
10 - Appareils médicaux et vétérinaires
11 - Les articles de contrôle de l'environnement
12 - Véhicules
13 - Armes à feu et munitions
14 - Métaux précieux, semi-précieux et bijouterie
15 - Instruments de musique
16 - Papier et produits de l'imprimerie
17 - Caoutchouc et produits de caoutchouc
18 - Cuir et produits d'imitations du cuir
19 - Matériaux de construction non métalliques
20 - Meubles, miroirs, les produits qui ne sont pas compris dans d'autres classes
21 - Articles ménagers et verre
22 - Cordes et fibres
23 - Fils à usage textile
24 - Tissus et produits textiles
25 - Vêtements, chaussures, chapellerie
26 - Articles pour coudre et articles décoratifs, y compris les fermetures
27 - Revêtements de sol
28 - Jeux, jouets; articles de sport
29 - Viandes et aliments transformés
30 - Aliments de base
31 - Produits agricoles, horticoles et forestiers
32 - Bières et boissons sans alcool
33 - Vins et spiritueux
34 - Articles pour fumeurs
35 - Publicité; marketing; promotion et d'affaires commerciales
36 - Assurances et financières
37 - Construction et réparation
38 - Télécommunications
39 - Transport et entreposage
40 - Traitement de matériaux
41 - Éducation et divertissement
42 - Services scientifiques et d'ordinateurs
43 - Hébergement et alimentation
44 - Services médicaux et vétérinaires; de beauté; d'agriculture et sylviculture
45 - Personnels et juridiques

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 1989-02-28
Publiée 1989-07-12
Correspondance créée 2003-06-09
Changement de contact 2012-03-19 From: 3272 To: 16395 / Voir dossier / File No. 900244
Changement de nom et d'adresse de la partie demandeur 2012-03-19 Voir dossier / File No. 900244
Date de modification :