IOC — 0903717
Numéro de demande
0903717
Type(s)
Mot
Section 9 Information
Sous-alinéa 9(1)(n)(iii)
Catégorie
Marque interdite; Marque officielle
Statut de l'OPIC
ADVERTISED
Statut de TM5
Produite
1989-02-28
Enregistrée
1989-07-12
Propriétaire inscrit
Canadian Olympic Committee
21 St. Clair Avenue East
Suite 900
Toronto
ONTARIO M4T1L9
Documents
Rubriques d'index
- IOC
Information relative de classification
Mise en garde
Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.
- 1 - Chimiques et adhésifs
- 2 -
- 3 - Blanchir; préparations pour nettoyer; cosmétiques non médicamenteux
- 4 - Huiles industrielles, graisses et combustibles
- 5 - Pharmaceutiques et herbicides
- 6 - Métaux communs
- 7 - Machinerie
- 8 - Outils et instruments à main
- 9 - Appareils électriques, scientifiques, d'enseignement et logiciels
- 10 - Appareils médicaux et vétérinaires
- 11 - Les articles de contrôle de l'environnement
- 12 - Véhicules
- 13 - Armes à feu et munitions
- 14 - Métaux précieux, semi-précieux et bijouterie
- 15 - Instruments de musique
- 16 - Papier et produits de l'imprimerie
- 17 - Caoutchouc et produits de caoutchouc
- 18 - Cuir et produits d'imitations du cuir
- 19 - Matériaux de construction non métalliques
- 20 - Meubles, miroirs, les produits qui ne sont pas compris dans d'autres classes
- 21 - Articles ménagers et verre
- 22 - Cordes et fibres
- 23 - Fils à usage textile
- 24 - Tissus et produits textiles
- 25 - Vêtements, chaussures, chapellerie
- 26 - Articles pour coudre et articles décoratifs, y compris les fermetures
- 27 - Revêtements de sol
- 28 - Jeux, jouets; articles de sport
- 29 - Viandes et aliments transformés
- 30 - Aliments de base
- 31 - Produits agricoles, horticoles et forestiers
- 32 - Bières et boissons sans alcool
- 33 - Vins et spiritueux
- 34 - Articles pour fumeurs
- 35 - Publicité; marketing; promotion et d'affaires commerciales
- 36 - Assurances et financières
- 37 - Construction et réparation
- 38 - Télécommunications
- 39 - Transport et entreposage
- 40 - Traitement de matériaux
- 41 - Éducation et divertissement
- 42 - Services scientifiques et d'ordinateurs
- 43 - Hébergement et alimentation
- 44 - Services médicaux et vétérinaires; de beauté; d'agriculture et sylviculture
- 45 - Personnels et juridiques
Historique des actions
Action | Date de l'action | Date d'échéance | Commentaires |
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Produite | 1989-02-28 | ||
Publiée | 1989-07-12 | ||
Correspondance créée | 2003-06-09 | ||
Changement de contact | 2012-03-19 | From: 3272 To: 16395 / Voir dossier / File No. 900244 | |
Changement de nom et d'adresse de la partie demandeur | 2012-03-19 | Voir dossier / File No. 900244 |