GRUYÈRE — 0907612
Numéro de demande
0907612
Type(s)
Mot
Section 9 Information
Sous-alinéa 9(1)(n)(iii)
Catégorie
Marque interdite; Marque officielle
Statut de l'OPIC
ADVERTISED
Statut de TM5
Produite
1995-09-15
Enregistrée
1995-11-01
Propriétaire inscrit
SCHWELZERISCHE KÀSEUNION AG
MONBIJOUSTRASSE 47,
BERNE,
SUISSE
Agent
MARKS & CLERK
180 Kent Street
Suite 1900
Ottawa
ONTARIO K1P0B6
Documents
Rubriques d'index
- GRUYÈRE
Information relative de classification
Mise en garde
Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.
- 1 - Chimiques et adhésifs
- 2 -
- 3 - Blanchir; préparations pour nettoyer; cosmétiques non médicamenteux
- 4 - Huiles industrielles, graisses et combustibles
- 5 - Pharmaceutiques et herbicides
- 6 - Métaux communs
- 7 - Machinerie
- 8 - Outils et instruments à main
- 9 - Appareils électriques, scientifiques, d'enseignement et logiciels
- 10 - Appareils médicaux et vétérinaires
- 11 - Les articles de contrôle de l'environnement
- 12 - Véhicules
- 13 - Armes à feu et munitions
- 14 - Métaux précieux, semi-précieux et bijouterie
- 15 - Instruments de musique
- 16 - Papier et produits de l'imprimerie
- 17 - Caoutchouc et produits de caoutchouc
- 18 - Cuir et produits d'imitations du cuir
- 19 - Matériaux de construction non métalliques
- 20 - Meubles, miroirs, les produits qui ne sont pas compris dans d'autres classes
- 21 - Articles ménagers et verre
- 22 - Cordes et fibres
- 23 - Fils à usage textile
- 24 - Tissus et produits textiles
- 25 - Vêtements, chaussures, chapellerie
- 26 - Articles pour coudre et articles décoratifs, y compris les fermetures
- 27 - Revêtements de sol
- 28 - Jeux, jouets; articles de sport
- 29 - Viandes et aliments transformés
- 30 - Aliments de base
- 31 - Produits agricoles, horticoles et forestiers
- 32 - Bières et boissons sans alcool
- 33 - Vins et spiritueux
- 34 - Articles pour fumeurs
- 35 - Publicité; marketing; promotion et d'affaires commerciales
- 36 - Assurances et financières
- 37 - Construction et réparation
- 38 - Télécommunications
- 39 - Transport et entreposage
- 40 - Traitement de matériaux
- 41 - Éducation et divertissement
- 42 - Services scientifiques et d'ordinateurs
- 43 - Hébergement et alimentation
- 44 - Services médicaux et vétérinaires; de beauté; d'agriculture et sylviculture
- 45 - Personnels et juridiques
Historique des actions
| Action | Date de l'action | Date d'échéance | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Produite | 1995-09-15 | ||
| Acceptée pour publication | 1995-09-28 | ||
| Créé | 1995-09-28 | ||
| Publiée | 1995-11-01 | Vol.42 Issue 2140 |